Séance 2016 - 03

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Séance 2016 - 03

Séance ordinaire du 7 mars 2016

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

 L’ordre du jour était le suivant :

 

Délibérations

1)      Approbation du CA et du compte de gestion 2015, communal et assainissement

2)      Affectation des résultats 2015, communal et assainissement

3)      Vente d’un immeuble et d’un terrain, rue Barbaria

4)      Demande de subvention pour des travaux de mise aux normes électriques à l’aérodrome

5)      Modification du régime indemnitaire des élus

  

Information/discussions

1)      Compte-rendu des commissions

2)      Compte-rendu des réunions

3)      Questions diverses

 

La séance a été publique.

  

Étaient présents :

  • Mesdames CESSES Évelyne, JALABERT Chantal, LAHOZ Christine, LE JOLY Sylvie, VIVOUX Véronique, RAIDO Sandrine, ORIOL Andrée ;
  • Messieurs DUBOIS Philippe, JAM Claude, ESPITALIER Fabrice, FERRANDO Roger, PARKER David, RIBAULT Jean-Paul, SALVIAC Daniel, ZENATTI Paul.

                   

 M. PARKER David a été le secrétaire de séance.

 

DELIBERATIONS

1.      Approbation des CA et comptes de gestion 2015 commune.

Madame le Maire donne la parole à Madame Garric, Secrétaire générale, pour présentation du compte de gestion 2015 et du compte administratif 2015 de la commune. Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis du compte de gestion 2015 est conforme aux écritures du compte administratif 2015 de la commune.

 Fonctionnement :        

  • Dépenses :       608 658.53 €                                
  • Recettes :        790 908.62 €

Résultat ex. 2015 :   182 250.09 €   Excédent 2014 : 567 638.84 €

Excédent de clôture :  749 888.93 €

Investissement :

  • Dépenses :       130 945.41 €  
  • Recettes :          84 948.79 €

 Résultat exercice 2015 :  - 45 996.62 €             Déficit 2014 :     -   8 694.23 €

Déficit de clôture : - 54 690.85 €

Madame Oriol Andrée, Maire, ne participe pas au vote. Monsieur Ribault, doyen de l’assemblée, demande au Conseil municipal de passer au vote.

Ouï l’exposé de Madame Garric, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le compte de gestion 2015 et le compte administratif 2015 de la Commune.

 

2.     Approbation des CA et comptes de gestion 2015 assainissement.

 Madame le Maire donne la parole à Madame Garric, Secrétaire générale, pour présentation du compte de gestion 2015 et du compte administratif 2015 assainissement. Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis du compte de gestion 2015 est conforme aux écritures du compte administratif 2015 assainissement.

Fonctionnement :        

  • Dépenses :          43 996.21 € 
  • Recettes :           48 902.84 €

 Résultat ex. 2015 : 4 906.63 €       Déficit 2014 : - 23 595.38 €

 Déficit de clôture : -  18 688.75 €

Investissement :           

  • Dépenses : 18 782.47 €
  • Recettes :  22 061.00 €

Résultat ex. 2015 : 3 278.53 €       Excédent 2014 : 3 240.89 €

Excédent de clôture :  6 519.42 €

Madame Oriol Andrée, Maire, ne participe pas au vote. Monsieur Ribault, doyen de l’assemblée, demande au Conseil municipal de passer au vote.

Ouï l’exposé de Madame Garric, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le compte de gestion 2015 et le compte administratif 2015 assainissement.

 

3.      Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 commune.

 Madame le Maire donne la parole à Madame Garric, Secrétaire générale, pour présentation des résultats de l’exercice 2015.

 Fonctionnement :

excédent de clôture : 749 888.93€                             

 Investissement :

déficit de clôture :  -   54 690.85 €

Déficit des restes à réaliser :  - 168 916.62 €

Besoin de financement : 223.607.47 €  

Ouï l’exposé de Madame Garric, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 commune.

                     

4.    Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 assainissement.

 

Madame le Maire donne la parole à Madame Garric, Secrétaire générale, pour présentation des résultats de l’exercice 2015.

 

Fonctionnement :

déficit de clôture :  -  18 688.75 €

 Investissement :

excédent de clôture : 6 519.42 €

Ouï l’exposé de Madame Garric, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 assainissement.

 

 5     Vente de l’immeuble et du terrain de la rue Barbaria

La commune a décidé de vendre un immeuble et un terrain lui appartenant, situés rue Barbaria, afin de financer pour partie, la reconstruction / extension du nouveau groupe scolaire. Le bien sera divisé en deux lots :

◦   l’immeuble, avec un petit terrain d’environ 200 m² attenant ;

◦   un terrain nu d’environ 600 m².

Le bornage a été demandé au cabinet d’architectes Valoris et est en cours. Ces biens ont été estimés par France Domaines et deux agences immobilières indépendantes, selon la grille ci-dessous :

 

 

Autrement Immobilier

Cœur-Lauragais Immo

France-Domaines

Bâtiments

160 à 170 000 euros

150 à 170 000 euros

147 000 euros

Parcelle de 600 m²

55 à 65 000 euros

57 à 63 000 euros

65 000 euros

Total

215 à 235 000 euros

207 à 233 000 euros

212 000 euros

 

Nota : la commune ayant moins de 2 000 habitants, n’est pas astreinte à une consultation du service des domaines, pour estimer les biens. Les chiffres fournis ne sont donc, qu’une indication officieuse de prix de vente qui peut être demandé.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le principe de la vente de ses deux biens. Aucune indication du prix de vente n’est nécessaire dans cette délibération, qui peut être négocié par la suite.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

Les associations et M. Albigot, locataires des bâtiments et terrain, ont été informés de la vente de ces biens.

Le conseil se prononce favorablement au recours à des agences immobilières pour la vente de ces biens.

 

6.     Demande de subvention pour les travaux à l’aérodrome

Faisant suite à un contrôle des installations électriques réalisé par Alpes-Contrôles, des travaux de mise en conformité sont nécessaires à l’aérodrome.

L’entreprise Peron a estimé le montant des travaux, pour un devis de 2 373,12 euros HT ou 2 847,74 euros TTC.

Ces travaux sont éligibles à une subvention de Conseil départemental.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le devis de l’entreprise Peron et autoriser le maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

7.      Modification du régime indemnitaire des élus

 Ce point est renvoyé au prochain conseil municipal.

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

 1.      Compte-rendu des commissions

 Commission PLU

Validation de la composition de la commission PLU comme suit : Andrée Oriol, Roger Ferrando, Paul Zenatti, Chantal Jalabert, Jean-Paul Ribault et selon leurs dispositions, Sylvie Le Joly, Sandrine Raido et David Parker.

S.S.T.O.M. Drémil Lafage

Réunion du 7 février 2016. Une étude pour la mise en œuvre d’une solution de traitement autonome des lixiviats est en cours. Le syndicat a été contacté pour la mise en place d’un champ de panneaux photovoltaïques. Le compte administratif est excédentaire. La participation par habitant reste la même pour 2016 (soit 2,50 € x 997 habitants)

S.I.P.O.M. 

Il est rappelé que le passage du vendredi matin est réservé aux conteneurs collectifs.

Commission Travaux

Travaux d’urbanisation du Chemin du clos : la première réunion a lieu cette semaine.

Lors de la réunion de phasage du 11 février 2016, un planning a été réalisé avec l’ensemble des entreprises présentes. Le démarrage des travaux est prévue mi-mars, la fin des travaux fin juillet.

Les réunions de chantier sont fixées tous les jeudis à 9h à compter du 17 mars 2016  en présence des représentants de la commune, des entreprises Nérocan Fournie-Grospaud, Scopelec et de la Communauté de communes Cœur Lauragais.

Commission d’appel d’offres

Marché de maitrise d’œuvre travaux de remise aux normes d’accessibilité et de sécurité incendie des bâtiments communaux : deux candidats ont proposé une offre. La CAO a choisi le 22 février 2016  comme maître d’œuvre  l’entreprise Azzopardi. (montant de l’offre : 19 800.00 € HT, 23 760.00 € TTC).

 

2.      Compte-rendu des réunions

 Groupe de suivi « Groupe scolaire »

  • Réunion avec l’AMO  : M. Castells a montré le 23 février 2016 une première esquisse de l’environnement urbain de l’école. Il est rappelé que la mission d’ADDENDA porte sur  l’étude d’un groupe scolaire complet (8 classes). Cependant, deux problématiques sont apparues.
  • Vallesvilles ne souhaite pas participer au projet du groupe scolaire priorisant en effet son projet d’investissement propre : la création de deux classes et l’agrandissement de la cantine.
  • Le Conseil municipal de Saussens hésite quant à lui à investir  dans le projet faute de cadre juridique satisfaisant. L’ATD 31, par courrier du 18 janvier 2016, a présenté une note proposant deux structures juridiques possibles. L’une est dotée de la personnalité morale (SIVU), l’autre non (entente intercommunale). 
  • De même, la gratuité des transports scolaires pourrait être remise en cause. 
  • Il est proposé aux élus non membres du Comité de Suivi de participer à  la journée de visite d’équipements exemplaires en matière de développement durable dans le Gers (écoles de Riscle et de St Germé, Centre de ressources Pierre et Terre à Riscle) le samedi 26 mars 2016. 
  • La phase transitoire nécessite la location d’Algecos. Un site est pressenti pour accueillir ces installations à proximité de l’école.

 

Renégociation des charges transférées à Cœur-Lauragais.

Suite à l’envoi de son courrier à titre personnel, une réponse verbale a été donnée en séance du Conseil communautaire le 18 février 2016 à Roger Ferrando. Les charges seront, peut être, renégociées dans l’année.

 

3.      Questions diverses 

  • Bilan sur le recensement : Bonne participation des habitants (seulement 12 logements non recensés). Excellent travail réalisé par la coordinatrice (Magalie Ispa) et les deux agents recenseurs (Nicole Mingorance et Cathia Moutarde). 51 % de réponse par Internet, ce qui est un très bon résultat.
  • Bulletin municipal : articles pour le 23 avril 2016, dernier délai.
  • Autoroute Toulouse – Castres : un rendez-vous avec M. Onesta du Conseil régional a eu lieu. Il propose que les communes commanditent une étude, cofinancée avec le CR, pour démontrer l’intérêt de l’aménagement de la route nationale. Une contribution de 1 000 euros environ, serait demandée à la commune.
  • Un médecin serait intéressé pour venir dans le village. Il faut rechercher un local susceptible de l’accueillir.
  • Projet de micro crèche : la personne qui est intéressée, n’a pas les moyens d’acheter le bâtiment rue Barbaria. Le projet sera présenté à la communauté de communes.

 

La séance est levée à 23h35.