Séance 2016 - 04

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

Séance 2016 - 04

Séance ordinaire du 11 avril 2016

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

 L’ordre du jour était le suivant :

 Délibérations

1)      Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales

2)      Approbation du budget communal 2016

3)      Vote du taux de la surtaxe assainissement 2016

4)      Vote du budget assainissement 2016

5)      Projet de travaux électriques à l’église du Bourg

6)      Mise à jour du recensement de la voirie communale

7)      Mandat au CdG 31 ; mission optionnelle

8)      Maîtrise d’œuvre du marché de construction du groupe scolaire

9)      Autoroute Castres-Toulouse

 

Information/discussions

1)      Compte-rendu des commissions

2)      Compte-rendu des réunions

3)      Questions diverses

 

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Évelyne Cesses, Chantal Jalabert, Christine Lahoz, Sylvie Le Joly, Andrée Oriol ;
  • Messieurs Claude Jam, Fabrice Espitalier, Roger Ferrando, David Parker, Jean-Paul Ribault.                    

Excusés :

  • Monsieur Philippe Dubois a donné pouvoir à Monsieur David Parker pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Paul Zenatti a donné pouvoir à Monsieur Claude Jam pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Madame Sandrine Raido a donné pouvoir à Madame Sylvie Le Joly pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Madame Véronique Vivoux a donné pouvoir à Madame Andrée Oriol pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Absent :

  • Daniel Salviac

 M. David Parker a été le secrétaire de séance.

 

DELIBERATIONS

1. Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales

Le budget communal permet de faire face aux dépenses envisagées dans le cadre des projets d’investissement prévus (chemin du Clos, accessibilité, GS). Il est donc, proposé de maintenir, cette année encore, les taux des taxes locales au niveau de 2013, soit :

  • Taxe d’habitation (TH) à 12,61 (valeur moyenne départementale : 25,40, nationale : 23,88) ;
  • Taxe sur le foncier bâti (TFB) à 17,10 (valeur moyenne départementale : 22,48, nationale : 20,11) ;
  • Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) à 77,56 (valeur moyenne départementale : 90,46, nationale : 48,94).

 Ces taux appliqués aux bases fournies, chaque année, par les services des Impôts constituent les recettes fiscales de la commune.

 Une augmentation sera nécessaire et proposée pour l’exercice 2017.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le maintien du taux des taxes locales au niveau actuel.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

  

2. Approbation du budget communal 2016

 Le budget est présenté en séance.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le budget communal 2016.

M. Roger Ferrando a demandé formellement et par écrit, la révision de l’attribution de compensation versée à Cœur-Lauragais, au titre des charges transférées. N’ayant pas reçu de réponse satisfaisante, ni d’engagement formel, il ne votera pas le budget communal, ni le budget communautaire, qui lèsent les intérêts de la commune et de ses contribuables.

M. Claude Jam annonce qu’il ne votera pas le budget, car le projet école n’est pas assez détaillé.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 2

Nombre de suffrages « non » : 1

Nombre de suffrages « oui » : 11

  

3. Vote du taux de la surtaxe assainissement 2016

La surtaxe d’assainissement est la part reversée à la commune par le gestionnaire de l’assainissement communal (Lyonnaise des Eaux). Le taux actuel est de 0,40 € par m3. Compte tenu des charges pesant sur ce budget, il est proposé de le relever pour compenser l’augmentation du coût de la vie et le porter à 0,42 (2 € supplémentaires sur une facture moyenne de 100 m3).

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le nouveau taux de 0,42 euros/m3, de la surtaxe d’assainissement.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

 

3. Vote du budget assainissement 2016

Le budget est présenté en séance.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le budget assainissement 2016.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

  

4. Projet de travaux électriques à l’église du Bourg

Changement de 10 projecteurs LED et remplacement des ampoules du lustre central.

Deux devis :

  • SAUNELEC, pour un montant de 1.760 euros HT, soit 2.112 euros TTC, échafaudage compris ;
  • Entreprise Peron :

             o   Travaux électriques, 3.976,54 euros HT, soit 4.771,85 euros TTC ;

             o   Échafaudages, Echacier pour un montant de 3.470 euros HT, soit 4.164 euros TTC ; Promontage pour un montant de 1.700 euros HT, soit 2.040 euros TTC.

La commission travaux propose de retenir l’entreprise SAUNELEC.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le projet et le devis de l’entreprise SAUNELEC pour un montant de 1.760 euros HT ou 2.112 euros TTC et autoriser le maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil départemental.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

  

5. Mise à jour du recensement de la voirie communale

Faisant suite au recensement fait en 2015, par les services de la communauté de communes, gestionnaire de la voirie communale dans le cadre de ses compétences, le conseil municipal doit entériner les modifications du linéaire de la voirie communale proposées.

Après mise à jour, longueur de voirie au 1er janvier 2016 :

- Voies communales :                               17.064 kms

- Chemins ruraux :                                      4.517 kms

- Voie à caractère de rue :                          3.875 kms

Total linéaire de la voirie communale :       25.456 kms

- Place publique :                                     11 271 m²

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le linéaire de la voirie communale proposé par Cœur-Lauragais.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

6. Mandat au CDG 31 ; mission optionnelle

En tant qu’employeur public territorial, la commune peut, conformément au décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, participer financièrement à la protection sociale de ses agents, pour la couverture santé et prévoyance. Concernant la première, le Centre de Gestion 31 engage les démarches de mise en concurrence et la mise en place des conventions de participation. Il sollicite le mandat de la commune, à cet effet. Ce mandat n’engage en rien la commune qui, une fois les conventions passées, pourra ou non, décider d’adhérer au service.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour donner mandat au CdG 31, pour pouvoir être associé à la mise en concurrence.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

 

7. Maîtrise d’œuvre du marché de construction du groupe scolaire

La tranche ferme du marché de l’AMO s’achève mardi 12 avril. Afin d’être en mesure de poursuivre les travaux sans perdre de temps, il est nécessaire d’ouvrir la tranche optionnelle n°1 : réalisation du dossier de consultation d’entreprises, choix du maitre d’œuvre avec organisation d’un concours d’architecte.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser le lancement de la tranche optionnelle n°1 du marché d’AMO et autoriser le maire à signer les documents afférents.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

A8. Autoroute Castres-Toulouse

 Le Comité de pilotage du 11 février 2016, a arrêté le calendrier de l’enquête publique, prévue fin 2016, pour une obtention de la DUP, en 2018.

La préfecture nous a adressé, sous forme de CD (disponible à la mairie), le dossier complet d’enquête publique, en nous demandant d’émettre un avis, avant le 6 mai 2016.

Un projet de délibération a été préparé (voir PJ). Une lettre de réponse, s’appuyant sur la délibération sera adressée au Préfet.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le refus du projet d’autoroute et la réitération de la demande d’étude d’une solution alternative.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

Compte-rendu des commissions

Choix du bureau d’étude pour la modification du PLU

Après consultation du rapport d’analyse des offres, réalisé par l’ATD, le cabinet Paysage a été retenu. La prochaine réunion aura lieu mardi 26 avril à 9h30. Un compte-rendu sera fait.

Compte-rendu des réunions

Groupe de suivi « Groupe scolaire »

- Visite dans le Gers d’une école, d’un éco-centre et des nouveaux locaux (restauration) d’ADDENDA (notre AMO).

- Chemin du Clos : le mur sera fait la semaine prochaine. Un plateau sera mis devant l’armurerie. Une partie de la route sera rétrécie (chicane).

- Nouveaux horaires d’ouverture de la mairie, le vendredi après-midi de 13h30 à 17h30.

- Vente de Barbaria : dès que le bornage sera fait, la maison sera mise en vente par l’agence Cœur-Lauragais Immo. Les associations seront relogées à Roques.

- Sécurité : peu de monde est venu à la réunion de la sécurité routière. Différentes questions ont été abordées et seront discutées lors de la prochaine réunion de la commission.

  

Questions diverses

       Pas de question.

 La séance est levée à 0h15.