Séance 2016 - 05

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Séance 2016 - 05

Séance ordinaire du 2 mai 2016

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

L’ordre du jour était le suivant :

Délibérations

1)      Fusion des intercommunalités

2)      Dissolution d’un syndicat

3)      Modification du régime indemnitaire des élus

4)      Maîtrise d’œuvre du marché de construction du groupe scolaire

Après accord du Conseil, un cinquième point urgent a été ajouté, pour délibération sur l’avenir du RPI, à l’ordre du jour.

Information/discussions

1)      Compte-rendu des commissions

2)      Compte-rendu des réunions

3)      Questions diverses

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Jalabert Chantal, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Vivoux Véronique, Raido Sandrine, Oriol Andrée ;
  • Messieurs Jam Claude, Espitalier Fabrice, Ferrando Roger, Parker David, Ribault Jean-Paul, Salviac Daniel, Zenatti Paul.

 Excusé :

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.

M. Parker David a été le secrétaire de séance.

 

DELIBERATIONS

1.       Fusion des intercommunalités

Le projet de schéma départemental a été soumis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Elle a procédé à un certain nombre d’amendements et a validé le schéma qui définit les opérations de fusion à venir ou de dissolution de structures intercommunales.

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma, le Préfet nous adresse le projet d’arrêté par lequel il fixe entérine la fusion des trois communautés de communes : Cap-Lauragais, Cœur-Lauragais et Colaursud.

Chaque commune intéressée, ainsi que chaque conseil communautaire, a un délai de 75 jours, pour se prononcer sur ce projet. Par délibération du 11 janvier 2016, le conseil municipal du Bourg (de même que le conseil de Cœur-Lauragais) a voté, par 11 voix pour et 4 abstentions, le rejet de cette proposition de fusion.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider ou non l’arrêté du Préfet.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 12

Nombre de suffrages « oui » : 0

Au vu du résultat du vote, le Conseil municipal ne valide pas le projet de fusion.

 

2.      Dissolution d’un syndicat

Dans le même cadre que ci-dessus, le Préfet nous adresse pour délibération, le projet d’arrêté de dissolution du Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées en Haute-Garonne.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider ou non l’arrêté du Préfet.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 15

Nombre de suffrages « oui » : 0

Au vu du résultat du vote, le Conseil municipal ne valide pas le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes âgées en Haute-Garonne.

  

3.      Modification du régime indemnitaire des élus

La loi NOTre impose, pour les communes de moins de 1 000 habitants, que l’indemnité du maire soit obligatoirement, votée au maximum fixé, à savoir 31%, pour ce qui nous concerne.

Toutefois l’enveloppe correspondant aux montants maximums des indemnités du maire et des adjoints en exercice doit être respectée.

Les taux actuels, 26,5 pour le maire, 8,25% pour le 1er adjoint, 7% pour deux adjoints et 3,5% pour chaque conseiller-délégués, correspondent au maximum légal autorisé (1 maire et 3 adjoints en exercice).

L’allocation du maire devant être portée à 31%, l’allocation dévolue aux adjoints et conseillers-délégués doit être baissée.

La répartition proposée est la suivante :

  • le maire : 31 %
  • le 1er adjoint : 8,25 %
  • le 2ème et 3ème adjoint : 5.50%
  • les deux conseillers délégués : 2.70%

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour voter les nouveaux taux.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 4

Nombre de suffrages « non » : 1

Nombre de suffrages « oui » : 10

Au vu du résultat du vote, le Conseil municipal valide les taux proposés applicables au 01/01/16.

 

4.      Maîtrise d’œuvre du marché de construction du groupe scolaire

Le conseil doit se prononcer sur l’engagement de la procédure de passation du marché public de maîtrise d’œuvre avec recours à un jury de concours d’architectes.

Il est proposé que le jury du concours soit composé des personnes de la CAO.

M. Ferrando présente l’état actuel du projet (aménagement de l’école et volet financier).

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser le lancement du marché public, avec concours d’architecte et autoriser le maire à signer les documents afférents.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

Le projet d’urbanisation du quartier, préparé par l’AMO, sera présenté lors du prochain conseil.  

Au vu du résultat du vote, le Conseil municipal décide :

- du lancement de la passation du marché de maîtrise d’œuvre.

- de recourir à un jury de concours.

- la composition du jury est identique à celle de la Commission Appel d’Offres.

- d’autoriser Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre.

 

5.      Avenir du RPI

M. Ferrando demande au Conseil de se positionner sur l’avenir du RPI dans le cas où Vallesvilles construit deux classes. Il propose que, dans cette éventualité, le RPI soit dissout.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider cette position.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

Au vu du résultat du vote, le Conseil municipal décide de dissoudre le Regroupement Pédagogique Intercommunal si la commune de Vallesvilles construit deux classes.

M. Ferrando propose de demander à Saussens de se positionner sur le financement du projet école au plus tard le 3 juin (délai d’un mois).

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer sur cette demande.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

Au vu du résultat du vote, le Conseil municipal décide de donner un délai d’un mois à la commune de Saussens pour se positionner sur le financement du projet de construction du groupe scolaire.

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1.      Compte-rendu des commissions

 Pas de compte-rendu.

 2.      Compte-rendu des réunions 

  • Réunion sur les assurances : une proposition de rémunération forfaitaire du courtier qui renégociera la révision des contrats, sera faite et présentée lors du prochain conseil.
  • Modification du PLU : une première réunion a eu lieu avec le cabinet retenu. Le compte-rendu sera envoyé au conseil.
  • Travaux chemin du Clos : le mur de soutènement est fait.
  • Travaux d’accessibilité : l’examen des propositions faites par l’architecte est en cours.
  • Facture d’électricité : M. Ribault a commencé à analyser des dépenses par local.

 3.      Questions diverses 

  • Création d’un groupe de travail pour statuer sur l’avenir d’un agent technique en contrat d’avenir : les membres seront Mme Oriol, Mme Jalabert, M. Ferrando, M. Zenatti, M. Espitalier et M. Ribault.
  • Vente de Barbaria : le prix de vente sera basé sur l’estimation la plus haute (175.000 €).

 La séance est levée à 23h35.