Séance 2016 - 06

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Séance 2016 - 06

Séance ordinaire du 6 juin 2016

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

L’ordre du jour était le suivant :

 

Délibérations

1)      Demande de subvention pour la mise aux normes électriques ;

2)      Participation aux charges de fonctionnement des écoles de Vallesvilles et Gauré ;

3)      Modification des statuts du SIEMN 31 ;

4)      Validation du projet du groupe scolaire ;

5)      Demande de subvention au CD 31, pour le groupe scolaire ;

6)      Validation de l’aménagement des terrains autour de l’école ;

7)      DM au budget prévisionnel d’investissement 2016 ;

8)      Avenant n° 1 au marché d’AMO du groupe scolaire ;

9)      Mise en place d’un ALAE sur la pause méridienne à l’école de Gauré.

 

Information/discussions

1)      Compte-rendu des commissions

2)      Compte-rendu des réunions

3)      Questions diverses

 

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Jalabert Chantal, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Vivoux Véronique, Oriol Andrée ;
  • Messieurs Espitalier Fabrice, Ferrando Roger, Parker David, Ribault Jean-Paul, Salviac Daniel, Zenatti Paul.

Excusés :

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Monsieur Salviac Daniel pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Absente :

  • Madame Raido Sandrine

 

M. Parker David a été le secrétaire de séance.

 

DELIBERATIONS

1.       Demande d’une subvention pour la mise aux normes électriques

Mme le Maire demande de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Un certain nombre de mises aux normes électriques sont rendues nécessaires, à la suite des différents contrôles réglementaires. Des devis séparés avaient été réalisés (et validés), par l’entreprise Peron, pour chacun des bâtiments. Toutefois, le montant des travaux ainsi fractionnés ne permettait pas de solliciter de subvention du Conseil départemental, chaque chantier étant inférieur à 1 000 euros.

L’entreprise Peron a fourni un nouveau devis unique, correspondant à la somme de tous les travaux nécessaires à tous les bâtiments et intitulé « mise aux normes électriques des bâtiments communaux », permettant ainsi, de dépasser le seuil et d’obtenir une subvention.

Le Conseil doit valider ce nouveau devis global, afin que la demande de subvention puisse être faite.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la demande de subvention.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

2.      Participation aux charges de fonctionnement des écoles de Gauré et Vallesvilles

Ce sont les participations réclamées à la commune du Bourg, pour les dépenses de  fonctionnement des écoles de Gauré et Vallesvilles, pendant l’année 2015. Elles sont calculées au pro rata du nombre d’enfants scolarisés.

  • Nombre d’élèves de BSB scolarisés à Gauré : 26
  • Coût par élève : 639 euros
  • Total à rembourser : 16 614 euros

Pour information, en 2015, 21 élèves x 859 = 18 039 euros

  • Nombre d’élèves de BSB scolarisés à Vallesvilles : 18
  • Coût par élève : 728 euros
  • Total à rembourser : 13 105 euros

Pour information, en 2015, 11 élèves x 888 = 9 768 euros

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le montant des participations demandées à la commune, par les autres communes du RPI, pour le fonctionnement de leurs écoles.

  

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

Un débat s’engage sur la grille de calcul du montant des charges de fonctionnement.

 

3.       Modification des statuts du SIEMN 31

Avec la réorganisation territoriale des cantons, de nouvelles dispositions sont nécessaires, pour l’élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau des syndicats. En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, l’article 6 des statuts du SIEMN 31, qui détermine le nombre des vice-présidents et membres du bureau, à chaque renouvellement intégral de l’assemblée délibérante, doit être modifié.

Lors de chaque renouvellement intégral de l’assemblée délibérante, le Comité syndical élit, parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, après en avoir fixé le nombre, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT et éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.
Le nombre des autres membres du bureau est également fixé parle Comité syndical.
Le Bureau peut, par délibération du Comité, être chargé de certaines affaires, à l’exception des matières énumérées à l’article L 5211-10 du CGCT.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la modification de l’article 6 des statuts du SIEMN 31.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

4.      Validation du projet groupe scolaire

Lors de la séance extraordinaire du 24 mai dernier, M. Castells, AMO, a présenté un projet d’extension et de rénovation du groupe scolaire, issu des réflexions entre son cabinet, le groupe de suivi et les différents acteurs.

Ce projet a été établi sur la base des éléments suivants :

  • réutilisation, autant que de possible, des bâtiments anciens existants ;
  • rénovation des anciens bâtiments et construction en dur, des nouveaux.

Deux options ont été identifiées :

  • une option basse, avec réutilisation de tous les bâtiments anciens
  • une option haute, avec réutilisation partielle de ces bâtiments (la démolition de certains peut s’avérer plus économique, si identification par l’architecte, de problèmes techniques majeurs.

Le coût du programme se situerait dans une fourchette estimée de 2,5 M euros HT (option basse) à 2,9 M euros HT (option haute).

Une esquisse de financement et une analyse des finances de la commune par l’ATD 31, autorisent le lancement du projet dans des conditions acceptables.

Afin de poursuivre les travaux (consultation MAPA des maitres d’œuvre), il est nécessaire de valider le projet présenté par M. Castells.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le projet groupe scolaire présenté par le cabinet ADDENDA.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

 

5.       Demande de subvention au CD 31, pour la reconstruction du groupe scolaire

Le projet de Groupe scolaire a été intégré dans le contrat de territoire signé entre le Conseil départemental et la commune. Un courrier d’intention, comportant notamment, les éléments chiffrés présentés ci-dessus, sera adressé avant le 30 juin 2016 afin de solliciter les subventions nécessaires (demande effective en 2017).

Par ailleurs, une aide technique sera demandée au Conseil départemental pour identifier les différents financements possibles et pour constituer les dossiers de financement afférents.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser la demande de subvention CD 31.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

6.      Validation du schéma de réaménagement du centre-bourg

Un schéma de réaménagement du centre bourg a été demandé à l’AMO, afin d’orienter sur le long terme, l’urbanisation du village de manière à prendre en compte, les paramètres suivants :

  • l’accroissement de population à l’horizon 2030 ;
  • les orientations du SCOT, en matière de concentration sur les centres-bourgs ;
  • la vente de terrains pour assurer le financement du groupe scolaire ;
  • le financement de la station d’épuration

Un schéma en 7 phases a été présenté par le cabinet ADDENDA, lors de la séance extraordinaire du 24 mai.

Ce schéma peut être considéré comme un cadre permettant d’orienter de manière cohérente l’urbanisation future du village, avec un recentrage de son centre autour des principaux commerces et services.

La phase un concerne le groupe scolaire proprement dit, et a été validée précédemment.

Les phases 2 et 3 concernent l’urbanisation des terrains limitrophes de l’emprise des écoles. La validation du schéma de principe d’urbanisation de ces terrains, est indispensable, car elle conditionne directement, la réalisation du groupe scolaire.

Il est donc demandé au Conseil de prendre acte du cadre général d’aménagement sur le long terme présenté, et d’en valider les phases 2 et 3.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour prendre acte du schéma proposé par le cabinet d’études et de valider l’aménagement des terrains autour de l’école.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 2

Nombre de suffrages « non » : 2

Nombre de suffrages « oui » : 10

 

M. Espitalier et M. Salviac se sont abstenus. Ils souhaitent en effet avoir plus de détails sur les projets de construction (commerce, habitat) sur les terrains. Mme le Maire propose de rédiger un cahier des charges après le vote de la délibération afin de préciser le souhait d’aménagement auprès des futurs promoteurs.

 

7.      Décision modificative au budget d’investissement 2016

L’intégralité des travaux de l’opération du « Chemin du Clos » (op 301) doit être payée à l’article 2315 et non répartie sur les articles 2315 et 2031, tel que prévu dans le budget prévisionnel 2016, à l’exception de la somme de 1 400 euros qui reste sur ce dernier article.

D’où la DM proposée :

  • retrait de la somme de 10705, 20 euros de l’article 2031 op 301 ;
  • ajout d’une somme de 10705, 20 euros à l’article 2315 op 301.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la modification proposée, au budget prévisionnel communal 2016, section investissement.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

8.      Avenant n° 1 au marché d’AMO du groupe scolaire

Les études de la tranche ferme de la mission d’AMO sont susceptibles d’être subventionnées par l’ADEME, dans le cadre du Programme régional de lutte contre l’Effet de Serre  et pour le Développement durable 2014 (PRELUDDE).

Une mission complémentaire doit être confiée à l’AMO, afin d’adapter son travail aux critères définis par le programme PRELUDDE et constituer le dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME.

Le coût supplémentaire de cette prestation supplémentaire de l’AMO se monte à 9 372 € HT, qui s’ajoute au montant initial de la tranche ferme de 15 825 € HT.

La subvention de l’ADEME se monterait à 12 598 euros, correspondant à 50 % du montant total de la mission.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider cette mission supplémentaire, l’autoriser à signer l’avenant n°1 au marché d’AMO du groupe scolaire.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

9.    Mise en place d’un ALAE sur la pause méridienne à l’école de Gauré

La commune de Gauré fait partie de la Communauté des Communes des Coteaux du Girou, qui a la compétence du temps périscolaire. Elle veut mettre en place un ALAE à la rentrée 2016 – 2017, au moment de la pause méridienne. Elle s’engage à ne pas modifier les frais de fonctionnement pour nos enfants. Par contre, les parents devront participer, en fonction du quotient familial. Si Bourg St Bernard accepte, une convention devra être signée avec la C3G.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la mise en place d’un ALAE à l’école de Gauré.

 

Un débat s’engage sur le coût de cette pause méridienne (environ 30mn), pour les parents d’élèves. La disparité de traitement est mise en exergue : non seulement, les parents des enfants du Bourg n’auront pas de choix possible (compte tenu des horaires), mais ils auront à payer, alors que la prestation sera gratuite pour ceux de Gauré. Bien que la commune ne soit pas directement impactée par ce projet, plusieurs conseillers refusent de s’associer à cette démarche, considérant qu’ils ont à défendre les intérêts de leurs concitoyens.

 

Madame le Maire demande de passer au vote.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 2

Nombre de suffrages « non » : 10

Nombre de suffrages « oui » : 2

 

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1.      Compte-rendu des commissions

  • Vente de Barbaria : on a reçu une autre offre. On attend juillet pour choisir.( projet habitation)
  • Écoles : pendant le temps de la cantine, les Atsem resteront présents afin d’organiser ce temps.

 2.      Compte-rendu des réunions

  • Groupe école : Mme Cesses et M. Espitalier souhaitent demander une audience au conseil municipal de Vallesvilles pour présenter notre point de vue sur le devenir du RPI.
  • Assurances : M. Ribault a demandé un devis pour une mission d’assistance et de conseil pour la mise en place d’une consultation des compagnies d’assurance. Compte tenu du coût de la prestation au regard des économies escomptées, le conseil propose d’attendre encore un an avant de relancer une consultation.

 3.      Questions diverses

  • Mme le Maire continue à étudier le projet d’implantation d’une micro-crèche.
  • M. Zenatti souhaite savoir quand la réunion publique de présentation de l’aménagement du centre urbain aura lieu. Il faudra attendre le projet de l’architecte.

 

La séance est levée à 23h45.