Séance 2016 - 07

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Séance 2016 - 07

Séance ordinaire du 11 juillet 2016

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Le Conseil est précédé par une présentation du rapport annuel d’exploitation de la station d’épuration, par la Lyonnaise des Eaux. L’ordre du jour était le suivant :

 

Délibérations

1)      Fixation de la contribution au prix des repas à la cantine scolaire pour l’année 2016-2017 ;

2)      Fixation de la contribution au prix de la 1/2 journée de garderie pour l’année 2016-2017 :

3)      Indemnité des fonctions allouées aux élus ;

4)      Modification du SITPA ;

5)      Participation financière pour une étude alternative au projet d’autoroute Castres-Toulouse ;

6)      Vente de biens communaux.

 

Information/discussions

1)      Non-remboursement aux communes du RPI, de trop-perçus

2)      Compte-rendu des commissions

3)      Compte-rendu des réunions

4)      Questions diverses

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Jalabert Chantal, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Vivoux Véronique, Oriol Andrée, Raido Sandrine ;
  • Messieurs Espitalier Fabrice, Ferrando Roger, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

 Excusé :

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Absent :

  • Messieurs Jam Claude, Salviac Daniel.

 M. Parker David a été le secrétaire de séance.

 

La société Suez (ex Lyonnaise des Eaux) présente le rapport annuel 2015 du système d’assainissement de Bourg-Saint-Bernard.

 

DELIBERATIONS

1.      Fixation de la contribution au prix des repas à la cantine scolaire pour l’année 2016-2017

Il est proposé de réévaluer, pour l’année scolaire 2016/2017, le montant des contributions demandées aux parents d’élèves et aux adultes déjeunant à la cantine scolaire, sur la base des coûts de fonctionnement réévalués suivants : 

  • Coût annuel cantine :                60 051,20 euros
  • Nombre d’enfants :                   105
  • Coût/élève/an :                        571,92 euros
  • Coût/élève/repas :                    3,97 euros

Proposition d’augmentation de 2,2%, de la contribution demandée aux parents et adultes :

                                    2015-16                                      2016 - 17

Repas enfant                2,72 euros                                           2,78 euros

Repas adulte                4,50 euros                                           4,60 euros

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le prix du repas par enfant et le prix du repas par adulte.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

2.      Fixation de la contribution au prix de la 1/2 journée de garderie pour l’année 2016-2017

Il est proposé de réévaluer, pour l’année scolaire 2016/2017, le montant des contributions demandées aux parents d’élèves allant à la garderie, sur la base des coûts de fonctionnement réévalués suivants :

  • Coût annuel garderie :             4073,77 euros
  • Nombre d’enfants :                  30
  • Coût/élève/an :                       135,79 euros
  • Coût/élève/demi-journée :       1,89 euros

Proposition d’augmentation de 2,2%, de la contribution demandée aux parents :

                                    2015-16                                   2016-17

1/2 journée garderie     1,21 euros                                           1,23 euros                              

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider l’augmentation du prix de la 1/2 journée de garderie.

  

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

3.      Indemnité des fonctions allouées aux élus

Par délibération du 2 mai 2016, le Conseil a validé les taux d’indemnité du maire et des adjoints, en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi.

La préfecture n’a pas validé cette délibération aux motifs que :

  • la différence de taux entre adjoints, bien que légale, n’était pas suffisamment justifiée ;
  • elle ne faisait pas apparaître le tableau récapitulatif des indemnités des élus.

Il est proposé d’annuler la délibération du 2 mai et de délibérer à nouveau pour reconfirmer les taux et justifier la décision de différencier les taux des adjoints, dans les mêmes termes que ceux utilisés dans la délibération du 7 septembre 2015, à savoir :

-          le premier adjoint est le seul titulaire d’une délégation de signature permanente ;

-          le premier adjoint est le seul à siéger, avec Madame le Maire, au conseil de la communauté de communes Cœur-Lauragais ;

-          les fonctions déléguées aux conseillers délégués sont restreintes par rapport à celles déléguées aux adjoints.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour annuler la délibération du 2 mai dernier, valider le montant des indemnités des fonctions allouées aux élus et les justifications de différence de traitement des adjoints et conseillers délégués .

 

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 2

Nombre de suffrages « non » : 1

Nombre de suffrages « oui » : 10

 

4.      Modification du SITPA

Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) le Préfet nous a adressé un projet d’arrêté de dissolution du Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées en Haute-Garonne.

Par délibération du 2 mai 2016, le Conseil municipal a émis un avis défavorable à cette dissolution.

Par délibération du 14 mars 2016, le conseil syndical du SITPA a demandé au préfet un délai d’un an (31 décembre 2017) pour la mise en application de la décision de dissolution, afin de mettre en œuvre un nouveau dispositif d’aide.

Conformément aux statuts du syndicat, chaque commune-membre doit se prononcer. Il est proposé d’approuver la demande de délai émise par le conseil syndical du SITPA.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la décision du SITPA.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

5.      Participation financière pour une étude alternative au projet d’autoroute Castres-Toulouse

Malgré des demandes insistantes et réitérées, l’État, avec le consentement bienveillant des grands élus tarnais et haut-garonnais, a toujours refusé de lancer une étude de solutions alternatives au projet d’autoroute Castres-Toulouse. Les communes de la vallée du Girou ont décidé de s’associer, avec l’appui d’une partie du Conseil régional et de deux communautés de communes (Coteaux du Girou et Cœur-Lauragais), pour commanditer une étude indépendante, afin que les citoyens qui seront consultés lors de l’enquête publique, aient toutes les données pour pouvoir se prononcer.

Le financement doit être assuré pour partie par les organismes cités ci-dessus et pour autre, par les communes elles-mêmes. La contribution de ces dernières a été fixée à 1 000 euros. La maîtrise d’ouvrage du projet sera assurée par la mairie de Teulat, représentée par son maire, Sabine Mousson. Compte tenu des délais, des cabinets spécialisés ont d’ores et déjà été contactés.

Toute cette procédure s’inscrit dans la parfaite légalité, en particulier pour sa partie financière (le receveur a été contacté pour en vérifier la conformité et la faisabilité).

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour :

  • valider le projet d’une étude de solution alternative ;
  • accepter de contribuer à hauteur de 1 000 euros ;
  • de donner délégation au maire de Teulat pour signer les documents afférents.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 4

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 9

 

6.      Vente de biens communaux

L’agence immobilière, mandatée par la commune, a fait part de visites pour le terrain et l’immeuble mis en vente, rue Barbaria. Des acquéreurs se sont manifestés et ont fait des propositions chiffrées.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour :

  • valider la vente du terrain nu pour le montant 65 000 euros ;
  • autoriser le maire à signer les documents afférents.

La viabilisation du terrain reste à la charge de la commune. Des devis ont été demandés pour les raccordements aux réseaux d’adduction d’eau, d’assainissement et d’électricité.

  

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour :

  • valider la vente du bâtiment pour le montant de 160 000 euros ;
  • autoriser le maire à signer les documents afférents.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1.      Non-remboursement aux communes du RPI, de trop-perçus

Concernant le centre de loisirs, la commune du Bourg-Saint-Bernard a perçu une subvention de la CAF, dont le montant est supérieur aux frais engagés. Elle propose aux autres communes de conserver ce trop-perçu, en crédit pour l’année prochaine.

2.      Compte-rendu des commissions 

  • Commission communication : le dernier délai pour déposer des articles pour le bulletin est le 30 septembre. La formation pour l’utilisation du site web a eu lieu. Le groupe a commencé à travailler sur l’organisation du site.
  • Travaux pour l’accessibilité  et la mise en sécurité : l’étude financière a été approfondie. Des modifications ont été proposées pour la salle des fêtes et l’aérodrome. Les travaux pourraient commencer dès mars 2017.
  • Travaux : l’association de la sauvegarde de l’église propose de rénover la croix située devant l’église. Un accord de principe a été donné.
  • Les travaux chemin du Clos ont pris du retard.

 3.      Compte-rendu des réunions 

  • Groupe école : Mme Cesses fait le compte-rendu de la réunion du 6 juillet, devant le conseil municipal de Vallesvilles, dont l’objectif était de commenter la décision du Conseil du 2 mai, de quitter le RPI. Un débat est lancé.
  • Forum des associations : le 3 septembre de 10h à 12h
  • La réunion des présidents d’association : le 19 juillet à 20h30
  • L’assemblée générale du Lauragais Football Club : M. Zenatti a expliqué que le terrain ne pourra plus être utilisé pendant les travaux du groupe scolaire, à partir de juillet 2017.

 4.      Questions diverses 

  • Micro-crèche : Mme le Maire a mis en relation la personne souhaitant monter la micro-crèche et différents propriétaires. Le Conseil municipal semble favorable à l’implantation d’une micro-crèche. Mais des réserves ont été émises, quant à une éventuelle aide de la commune.

 La séance est levée à 0h30.