Séance 2016 - 08

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Séance 2016 - 08

Séance ordinaire du 5 septembre 2016

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

L’ordre du jour était le suivant :

Délibérations

1. Demandes de subvention au Conseil Départemental et à la Préfecture (DETR) / travaux mise en accessibilité des bâtiments communaux

2. Modification des statuts de Cœur-Lauragais

3. Déclassement de parcelles communales

Information/discussions

1. Compte-rendu de l’incendie salle polyvalente

2. Compte-rendu des commissions

3. Compte-rendu des réunions

4. Questions diverses

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Vivoux Véronique, Oriol Andrée, Raido Sandrine ;
  • Messieurs Jam Claude, Dubois Philippe, Espitalier Fabrice, Ferrando Roger, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

Excusés :

  • Madame Jalabert Chantal a donné pouvoir à Madame Oriol Andrée pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Absents :

  • Monsieur Salviac Daniel

M. Parker David a été le secrétaire de séance.

 

DELIBERATIONS

1.      Demandes de subvention au Conseil Départemental et à la Préfecture (DETR) / travaux

Le projet de mise en conformité des bâtiments recevant du public, sécurité et accessibilité a été confié au maître d’œuvre Azzopardi Frédéric. À ce jour, les dossiers de demande de subvention au Conseil départemental et à la préfecture (detr) sont prêts. Les travaux s’effectueront à partir de 2017 jusqu’en 2019. Le montant estimé des travaux s’élève à 145 567,00 € HT ou 174 680,40 € TTC.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider ces demandes de subvention.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

2.      Modification des statuts de Cœur-Lauragais

À compter du 1er janvier 2017, avant la fusion des Interco, les statuts de toutes les communautés doivent avoir été révisés en conséquence. Ces modifications sont liées à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi NOTRe : redéfinition de « l’intérêt communautaire », des compétences obligatoires et optionnelles. Le Conseil de communauté a validé la modification des statuts par délibération du 30 juin 2016. Et conformément à la réglementation, chaque conseil municipal doit les approuver.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les nouveaux statuts.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

 

3.      Déclassement de parcelles communales

Concernant la vente du terrain de Barbaria, il a été réalisé un redécoupage des parcelles G331 et G332. Après la vente du terrain, il reste les parcelles G474 et G471 qui appartiennent à la commune. Ces parcelles sont dans le domaine privé de la commune. Elles sont situées en bordure de la voirie, il faut donc les déclasser par conséquent  et les passer dans le domaine public (c’est le bas côté de la voirie). Elles ne seront plus cadastrées, donc la commune ne paiera plus d’impôts sur ces deux parcelles.

  Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour les déclasser du domaine privé et les classer dans le domaine public.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

 

1.      Compte-rendu de l’incendie salle polyvalente

M. Jam suit ce dossier. Le sinistre est important, car la structure a été touchée. Le premier expert de l’assurance s’est déclaré incompétent, car le montant estimé des dégâts dépasse ses plafonds. Un second expert national est passé. Notre contrat d’assurance comprend des plafonds que l’on va atteindre. Un expert (Luc Expert) a été mandaté par la mairie pour l’assister dans les négociations avec l’assurance, afin que la Mairie ne perde pas trop d’argent.

Un appel d’offre est en cours pour choisir un architecte et un cabinet d’étude qui effectueront le diagnostic et suivront les travaux. La CAO arrêtera son choix, le 7 septembre.

En attendant, des mesures conservatoires doivent être prises rapidement (couverture du toit, etc). La Mairie étudie la possibilité d’un branchement électrique pour l’éclairage du terrain de tennis extérieur.

Coeur-Lauragais a été contacté pour  le prêt éventuel des gymnases, pour reloger les activités des associations  de Bourg Saint Bernard.

 

2.      Compte-rendu des commissions 

  • Chemin du Clos : la fin des travaux est prévue pour la fin d’octobre.
  • La rentrée scolaire est très bien déroulée. Les Atsem gèrent maintenant le temps du repas. Le nouveau système se met en place.

 3.      Compte-rendu des réunions 

  • Communication : articles pour le bulletin attendus pour fin septembre.
  • Modification du PLU : deux propositions sont faites pour ouvrir la seconde tranche des Rouillières. Le conseil est favorable pour ouvrir des parcelles à la construction de logements en locatif
  • Lettre de la mairie de Vallesvilles : demande de la date de sortie du RPI.

 4.      Questions diverses

  •  Fête de la Saint-Bernard : le repas a été annulé, car il n’y avait que 6 inscrits le mercredi. Le thé dansant a attiré du monde.
  • Méchoui de Roques : on constate une baisse de fréquentation.
  • Courant mai 2017 : un médecin pourrait venir s’installer au Bourg, à la fin du 1er semestre 2017. 
  • Plantation d’une haie chemin de Vilotte prévue fin novembre, début décembre. Appel à volontariat.
  • Groupe scolaire : un débat se lance sur l’urbanisation du terrain de foot. Le cahier des charges devra être soumis au prochain conseil municipal (cf courriel de Roger Ferrando en date du 22 juin 2016).
  •  Le guide touristique du Pays Lauragais est sorti. Il est disponible dans les offices de tourisme du Pays Lauragais et mairies.
  • Le Canalathlon, manifestation familiale et sportive, est organisé par le Pays Lauragais le 16 octobre 2016.  

 La séance est levée à 23h20.