Séance 2016 - 09

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Séance 2016 - 09

Séance ordinaire du 3 octobre 2016

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

L’ordre du jour était le suivant :

 

Délibérations

1. Approbation du rapport de la Commission locale des charges transférées (CLECT)

2. Convention relative aux charges de fonctionnement de l’école de Drémil-Lafage

3. Création d’un poste « non titulaire agent d’entretien »

Information/discussions

1. Compte-rendu des commissions

2. Compte-rendu des réunions

3. Questions diverses

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Jalabert Chantal, Vivoux Véronique, Oriol Andrée, Raido Sandrine ;
  • Messieurs Dubois Philippe, Espitalier Fabrice, Ferrando Roger, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

 Excusés :

  • Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Monsieur Zenatti Paul pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Salviac Daniel a donné pouvoir à Monsieur Espitalier Fabrice pour prendre part aux votes et aux délibérations.

   

M. Parker David a été le secrétaire de séance.

 

DELIBERATIONS

1.      Approbation du rapport de la Commission locale des charges transférées (CLECT)

La CLECT propose un projet de rééquilibrage des attributions de compensations, pour les charges transférées à la Communauté de communes. Ce projet est favorable à la commune, puisque il compenserait le déséquilibre engendré par le changement unilatéral, des règles d’attribution des subventions de voirie, par le Conseil départemental. Actuellement, nous devons payer, annuellement, 935 euros à Cœur-Lauragais. Après nouveau calcul, la communauté devrait nous reverser 26.236 euros.

Pour entrer en vigueur, les termes de ce rapport doivent être approuvés par le Conseil de communauté, à la majorité des 2/3 et par l’unanimité des conseils municipaux des communes-membres (si un seul conseil municipal vote contre, il sera rejeté).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le rapport de la CLECT.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

  

2.      Convention relative aux charges de fonctionnement de l’école de Drémil-Lafage

Deux enfants du Bourg ont été autorisés à suivre leur scolarité à l’école de Drémil-Lafage. Conformément à la Loi, la commune « perdante » doit participer aux charges de fonctionnement de l’école « gagnante ». Une convention a été proposée par Drémil-Lafage et le montant des sommes à verser s’élève à 2.402,28 euros pour chacune des années scolaires 2014/15 et 2015/16. À partir de la rentrée 2016, un seul des deux enfants sera encore scolarisé à Drémil et ce jusqu’à 2019.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le principe de signer une convention avec Drémil (la somme sera négociée).

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

  

3.      Création d’un poste « non titulaire agent d’entretien »

Le contrat d’avenir d’un des deux agents techniques de la commune (Loïc) arrive à terme. Le groupe de travail estime qu’il est opportun de garder un deuxième agent, compte tenu de la charge de travail et en prévision du départ en retraite de l’autre agent (Daniel). Il propose de réembaucher Loïc, en 2 CDD de 6 mois chacun et un an au titre de stagiaire, avant d’envisager une éventuelle titularisation.

Le poste d’emploi avenir actuel est financé à 75% par l’État, et coûte 4.370 euros par an à la commune. Le futur contrat, non subventionné, reviendra à 22.320 euros environ, soit un surcoût de 18.000 euros par an.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour accepter :

  • le principe de réembaucher un second agent ;
  • la création d’un poste d’agent non titulaire contractuel au 1er janvier 2017.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 2

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Compte-rendu des commissions 

  • Communication : le bulletin est finalisé. Le canevas du site web est fait. Il faut renseigner toutes les rubriques.

 2. Compte-rendu des réunions

  • Réunion sur la salle polyvalente : une rencontre a eu lieu avec le maître d’œuvre, ... et quelques conseillers. Le premier point à voir est l’éclairage de cours de tennis et l’électricité des ateliers municipaux. Les mesures conservatoires (mise hors d’eau) et le travail d’expertise des différents bureaux d’études ne pourront débuter qu’après le diagnostic de contamination par l’amiante et les opérations de désamiantage, c'est-à-dire pas avant deux mois.

3. Questions diverses

  • Don d’un terrain à la commune : pour finaliser le dossier de cession à la commune, d’une parcelle (Saint-Paul) par un particulier, la commune devra s’engager à voter l’inconstructibilité du terrain pendant 10 ans.
  • Renégociation des contrats d’assurance des bâtiments communaux.
  • Dégradations : point sur la salle de motricité, sur l’incendie de la salle polyvalente.
  • Avenir du RPI : une réunion avec le préfet et l’inspecteur d’académie aura lieu cette semaine.

  La séance est levée à 22h55.