Séance 2016 - 10

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Séance 2016 - 10

Séance ordinaire du 7 novembre 2016

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

L’ordre du jour était le suivant :

En présence de M. Ortala, inspecteur de l’Éducation nationale, une discussion sur l’organisation de la rentrée scolaire 2017 (sortie ou non du RPI) a eu lieu.

 

Délibérations

1)      Indemnité de conseil du comptable de la collectivité

2)      Demande de subvention au titre de la DETR, pour le groupe scolaire

3)      Convention avec le Fonds de Solidarité

4)      Renouvellement de la convention de fauchage des aires de manœuvre de l’aérodrome

5)      Donation à la commune d’une parcelle de terrain nu

6)      Décision modificative au budget

 

Information/discussions

1)      Compte-rendu des commissions

2)      Compte-rendu des réunions

3)      Questions diverses

a)      Contrats d’assurances (franchise et montant de la prime)

b)      Jury du concours d’architectes du groupe scolaire

c)      Commémoration du 11 novembre 1918

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Vivoux Véronique, Oriol Andrée, Raido Sandrine ;
  • Messieurs Dubois Philippe, Jam Claude, Ferrando Roger, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

Excusés :

  • Madame Le Joly Sylvie a donné pouvoir à Madame Raido Sandrine pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Salviac Daniel a donné pouvoir à Monsieur Jam Claude pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Espitalier Fabrice a donné pouvoir à Madame Oriol Andrée pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 M. Parker David a été le secrétaire de séance.

 

DISCUSSION                                                               

En présence de M. Ortala, inspecteur de l’Éducation nationale, une discussion sur l’organisation de la rentrée scolaire 2017 (sortie ou non du RPI) a eu lieu.

En 2017, le RPI sera constitué de 6 classes, mais possibilité d’ouvrir une 7ème classe (à quelques élèves prêts). L’éducation nationale préfère les RPI concentrés. Mais M. Ortala propose d’attendre le départ de Gauré avant de prendre une décision pour voir comment cela va évoluer.

Mme Oriol précise que nous souhaitons continuer en RPI encore pour la rentrée 2017-2018. M. Ferrando décrit notre projet.

 

DELIBERATIONS

1.      Indemnité de conseil du comptable de la collectivité

 La réglementation prévoit une indemnité allouée par les collectivités territoriales aux comptables du Trésor, dans le cadre de leur mission de conseil et d’assistance. Cette indemnité est décidée par délibération du conseil municipal, qui en fixe le taux.

L’indemnité du comptable pour l’année 2016, au taux de 100 %, s’élève à 445,67 euros.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le montant de l’indemnité du comptable, pour l’année 2016, au taux de 100 %, pour un montant de 445,67 euros.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

  

2.      Demande de subvention au titre de la DETR, pour le groupe scolaire

Le projet d’extension et de rénovation du groupe scolaire est éligible aux subventions attribuées par l’État, au titre de la DETR. Sont concernés les frais d’études, ainsi que les travaux. Les demandes de subvention sont à déposer à la préfecture, avant le 31 décembre de l’année précédant les opérations ci-dessus envisagées pour l’année N.

Pour ce qui concerne l’année 2017, nous aurons à programmer des frais :

-         d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Le marché passé avec le cabinet ADDENDA, comportait une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles. La tranche ferme (pré programme) a été déjà ouverte et subventionnée. La tranche conditionnelle n°1 (assistance au concours) a été ouverte mais non encore subventionnée, pour un montant de 12 989 euros HT. Les tranches optionnelles n° 2, n° 3 (assistance conception, assistance travaux) devront être ouvertes en 2017, pour un montant respectif de 28 321,50 euros HT, pour la première et 10 745 euros TTC, pour la seconde. La tranche optionnelle n°4 ne s’ouvre qu’après réception du bâtiment et permet l’assistance au suivi du bâtiment. Elle se monte à 7 406 euros HT.

-         de maîtrise d’œuvre. Un dédommagement d’un montant de 15 000 euros est prévu pour chacun des 2 architectes qui ne seront pas retenus lors du concours. Les coûts de la maîtrise d’œuvre sont inclus dans l’esquisse du coût global du projet, tel que défini par ADDENDA. Des avances sur honoraires seront certainement réclamées par l’architecte retenu.

-         de travaux, dans la mesure où des provisions sur les travaux de constructions seraient réclamées.

Il est rappelé que l’État verse 20 % du montant total dès présentation de la première facture et verse le reliquat sur présentation des factures suivantes.

Le dossier n’est pas encore suffisamment avancé pour solliciter le Conseil départemental qui par ailleurs, ne subventionne pas les frais d’études.

Il est proposé de demander pour 2017, les subventions sur l’ensemble du coût du projet, soit un montant de 2 900 000 euros HT (version V8 d’ADDENDA).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la demande de subvention des études et travaux du groupe scolaire, pour un montant estimé de 2 900 000 euros HT, pour l’AMO, pour un montant de 59 461,50 euros HT et pour le dédommagement du concours d’architectes, pour un montant de 30 000 euros.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

3.      Convention avec le Fonds de Solidarité

Dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télé-déclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, créée par la loi n° 82-839 du 4 novembre 1982, a été mise en place. Elle a pour objet la dématérialisation complète des opérations de déclaration et se traduit par la mise en œuvre du prélèvement comme mode de règlement de la contribution de solidarité.

Pour valider cette procédure, une convention doit être signée entre les établissements publics (commune), le directeur du Fonds de Solidarité et le comptable public. La prestation est gratuite.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les termes de cette convention et autoriser le maire à la signer.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » :  15                                                                                                                     

 

4.   Renouvellement de la convention de fauchage des aires de manœuvre de l’aérodrome

la convention annuelle, signée entre la commune et M. Guillaume Trapp, pour l’entretien des pistes et aires de manœuvre de l’aérodrome, arrive à échéance le 15 décembre 2016.

Il est proposé de la reconduire dans les mêmes conditions et pour un prix des prestations de 4 800 euros HT (voir en PJ). Le coût est supporté par la subvention attribuée à la commune par la DGAC, pour l’entretien des installations.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les termes de la convention et autoriser le maire à la signer.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

5.     Donation à la commune d’une parcelle de terrain nu

A Saint-Paul Sud, le propriétaire du terrain comprenant le lotissement, propose de donner   à la commune pour l’euro symbolique le reste du terrain (au-dessus du lac). Ce terrain devra rester inconstructible pendant 10 ans.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la donation à la commune d’une parcelle de terrain nu et autoriser le maire à signer l’acte de donation.

  

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 Mme Vivoux ne prend pas part au vote.

 

6.   Décision modificative au budget

L’opération d’investissement « Maîtrise d’œuvre travaux de réhabilitation salle polyvalente sinistrée » n’ayant pas été budgétisée en 2016, il y a lieu de faire une décision modificative au budget pour pouvoir payer le marché de maîtrise d’œuvre de l’architecte retenu :

 

- DM n° 4 au BP 2016 :

Article 2031 op. 283 :  Groupe scolaire                       - 76 296,00 €

Article 2031 op. 307 :  Salle polyvalente                      + 76 296,00 €

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider cette décision modificative au budget.

  

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

 1.      Compte-rendu des commissions 

  • Communication : réunion prévue pour le 12 décembre à 20h30 pour parler du prochain bulletin et du site web.
  • PLU : une réunion de présentation pour tout le conseil est prévue le mardi 15 novembre à 20h30. La modification du PLU sera votée au conseil de décembre.
  • Travaux :

              ◦   Sinistre de la salle polyvalente : Le diagnostic pollution amiante a été réalisé. Les opérations de dépollution du site vont pouvoir débuter.

              ◦   Sinistre de la station d’épuration : un mémoire a été déposé auprès du tribunal administratif.

              ◦   Les travaux du chemin du Clos sont finis.

 2.      Compte-rendu des réunions 

  • Pas de compte-rendu.

 

3.      Questions diverses

  • Contrats d’assurances (franchise et montant de la prime) : le courtier propose de ne pas relancer une mise en concurrence le temps de régler le sinistre de la salle polyvalente. Notre assurance actuelle nous a proposé trois offres (en fonction de la franchise choisie), avec une augmentation très importante du montant de la cotisation. Mais le chiffre reste dans la norme du marché.
  • Jury du concours d’architectes du groupe scolaire : 56 dossiers reçus. Le jury se réunira le 29 novembre à partir de 9h30.
  • Commémoration du 11 novembre 1918 : dimanche 13 à 10h45 à Bourg puis à Roques.
  • pétition : la commune a reçu une lettre et une pétition concernant les nuisances nocturnes. Mme Oriol a reçu une partie des pétitionnaires. Elle a recommandé d’appeler la gendarmerie dès qu’un événement a lieu. La commune n’a pas ni de solution, ni de moyens.
  •  La commune a reçu une lettre de Vallesvilles : une réunion à propos du RPI est proposée. Mme Oriol propose de faire un conseil municipal extraordinaire sur ce sujet.
  • l’autoroute Castres - Toulouse : L’arrêté préfectoral fixant les dates de l’enquête publique a été signé. Elle se déroulera du 5 décembre 2016 au 22 janvier 2017. Des cahiers seront à la disposition du public, dans certaine mairies, pour recueillir l’avis des citoyens. Des permanences seront tenues par le commissaire-enquêteur, dans ces mêmes mairies. L’arrêté fixant toutes les modalités pratiques, sera affiché à la mairie.

  La séance est levée à 22h55.