Séance 2016 - 11

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Séance 2016 - 11

Séance ordinaire du 5 décembre 2016

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

L’ordre du jour était le suivant :

Délibérations

 1)      Renouvellement du contrat de gestion de l’ALAE, de l’ALSH et des NAP

2)      Modification des statuts du SDEHG

3)      Modification du PLU : ouverture d’une zone AU

  

Information/discussions

 1)     Compte-rendu des commissions

2)      Compte-rendu des réunions

3)      Questions diverses

a)      Avis sur l’enquête publique de l’autoroute Castres-Toulouse

b)      Compte-rendu de visite d’écoles organisées par le CAUE

c)      Examen d’une demande de l’association pour l’église de Roques

d)      Examen d’une demande du club de football

 

 La séance a été publique.

 Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Jalabert Chantal, Vivoux Véronique, Oriol Andrée, Raido Sandrine ;
  • Messieurs Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Salviac Daniel, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

Excusés :

  • Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Monsieur Salviac Daniel pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.

  M. Parker David a été le secrétaire de séance.

 

DELIBERATIONS

1.      Renouvellement du contrat de gestion de l’ALAE, de l’ALSH et des NAP

Le marché passé avec Loisirs-Education-Citoyenneté pour l’organisation des activités de l’ALSH (mercredi après midi et vacances), de l’ALAE (garderie), et des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) arrive à terme au 31 décembre 2016. Ce marché est reconductible pour une durée d’un an.

Pour mémoire, rappel des conditions de 2016 :

  • ALSH  : 12 335,77 euros (+ 2,3 %);
  • ALAE  : - 2010,57 euros ;
  • NAP    : 9 899,77 euros (+ 10 %) ;
  • Coordinateur  : 14 724,39 euros (+ 2 %).

 Soit un total de 34 949,36 euros, pour l’ensemble des communes du RPI.

Les conditions financières pour l’année 2017, après déduction des participations de la CAF et des familles, sont :

  • ALSH  : 12 001,19 euros ;
  • ALAE  : 3 501,6 euros ;
  • NAP    : 6 866,18 euros ;
  • Coordinateur   : 15 018,88 euros.

 Soit un total de 37 387,85 euros, pour l’ensemble des communes du RPI, soit une augmentation de 7%.

 Nota : BSB assure le paiement total de la prestation et le remboursement est demandé aux autres communes du RPI, au pro rata du nombre d’enfants qui participent aux activités. Une convention est signée, à cet effet entre la commune du Bourg et les autres communes.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les devis fournis par LEC et autoriser le maire à signer les documents afférents au marché.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

  

2.      Modification des statuts du SDEHG

La modification des statuts du SDEHG est obligatoire (nombre de délégués et prise en compte  de l’adhésion d’une commune nouvelle). Chaque conseil municipal doit voter les nouveaux statuts.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les nouveaux statuts.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

 3.      Modification du PLU : ouverture d’une zone AU

Dans le cadre de la modification en cours du PLU, une délibération est nécessaire afin d’ouvrir à l’urbanisation une zone classée actuellement AU0, afin de réaliser la deuxième tranche du lotissement des Rouillères.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider l’ouverture à l’urbanisation de la zone Rouillères 2.

  

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

 INFORMATIONS – DISCUSSIONS

 

1.      Compte-rendu des commissions

  •  Commission école :

           ◦ le conseil de BSB rencontra le conseil de Vallesvilles le 19 décembre à 20h30. Une réunion préparatoire est prévue le 14 décembre, à 20h30.

           ◦ La baisse des effectifs en maternelle va imposer la suppression d’un poste de maternelle et la création d’une classe de primaire supplémentaire.

           ◦ L’inspecteur d’académie qui prévoit de créer une classe supplémentaire en primaire pour la rentrée  prochaine, donnera son avis au printemps 2017

  2.      Compte-rendu des réunions

  •  Réunion du jury (CAO + 2 membres qualifiés) pour sélectionner les trois cabinets retenus pour le concours. Le 29 mars aura lieu le concours et le jury sélectionnera définitivement, le maitre d’œuvre.
  • Présentation du planning actualisé avec ADDENDA. L’année 2017 sera essentiellement, consacrée aux études et à la sélection des entreprises. Les travaux ne pourront pas, vraisemblablement, commencer avant le début de l’année 2018.
  • Une réunion extraordinaire du Conseil est prévue le lundi 16 janvier 2017, pour établir un cahier des charges pour les promoteurs/lotisseurs des terrains qui seront vendus.
  • Paul Zenatti signale que la commune de Miremont a mis en place des bungalows provisoires, pendant les travaux de réfection de son groupe scolaire. On pourrait se renseigner auprès d’elle, pour connaitre les conditions.

 Questions diverses

  •  Autoroute : projet d’avis dans le cadre de l’enquête publique (cf pièce jointe) qui aura lieu du 5 décembre au 23 janvier 2017. Cet avis fera l’objet d’une délibération au conseil de janvier. Une lettre explicative sera distribuée aux habitants du Bourg, pour les inciter à émettre un avis sur les registres d’enquête publique ou auprès des commissaires enquêteurs.
  •   C/R de visite d’écoles organisée par le CAUE : Madame le Maire a visité trois écoles (Aussonne, Bérat et Villeneuve Tolosane)
  •  Examen d’une demande de l’Association de l’Église de Roques : il faudra signer une convention (à rédiger par l’Association) pour établir la liste des travaux et les responsabilités de chacun. Les conseillers ont demandé à Mme le Maire de se renseigner également de son côté, pour l'élaboration d'une convention.
  • Examen d’une lettre du club de football : le club demande l’installation de l’éclairage sur le terrain de football Alain Boyer. Un devis réactualisé (pour un stade d’entraînement) sera demandé au SDEHG, par Paul Zenatti.

  La séance est levée à 23h50.