Séance 2016 - 02

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Séance 2016 - 02

Séance ordinaire du 1er février 2016

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

 

L’ordre du jour était le suivant :

 Délibérations

1.      Admission en non valeur

2.      Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

3.      Répartition intercommunale des charges de fonctionnement du centre de loisirs

  

Information/discussions

1.      Compte-rendu des commissions

2.      Compte-rendu des réunions

3.      Questions diverses

 

 La séance a été publique.

 

Étaient présents :

  • Mesdames CESSES Évelyne, JALABERT Chantal, LE JOLY Sylvie, VIVOUX Véronique, RAIDO Sandrine ;
  • Messieurs JAM Claude, FERRANDO Roger, PARKER David, RIBAULT Jean-Paul.

 Excusé :

Monsieur DUBOIS Philippe a donné pouvoir à Monsieur PARKER David pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Absents :

  • Madame LAHOZ Christine
  • Madame ORIOL Andrée
  • Monsieur ESPITALIER Fabrice
  • Monsieur SALVIAC Danie
  • Monsieur ZENATTI Paul

 

M. PARKER David a été le secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

1.      Admission en non valeur

 La direction des finances publiques fait état des impayés pour l’année 2015, pour un montant de 12,76 euros.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider l’admission en non valeur de cette somme.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 10

  

2.      Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles en 2015

 Le montant total de fonctionnement des écoles s’élève à 107.138 euros pour 120 enfants, soit un coût unitaire de 893 euros par enfant, pour l’année 2015.

La participation demandée aux communes :

  • Saussens, 13 enfants,              11.609 euros ;
  • Vallesvilles, 25 enfants,            22.325 euros ;
  • Gauré, 22 enfants,                   19.646 euros.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les sommes qui seront demandées aux communes du RPI.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 10

 

 3.      Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’ALSH en 2015

 Le montant des charges de fonctionnement du centre de loisirs est de 8.382 euros pour 141 enfants inscrits, sur l’année 2015. Le coût unitaire se monte à 59,45 euros par enfant. La participation demandée aux communes :

  • BSB, 75 enfants,                     4.459 euros ;
  • Saussens, 9 enfants,                535 euros ;
  • Vallesvilles, 19 enfants,            1.130 euros ;
  • Gauré, 12 enfants,                   713 euros.

 

 Plus 26 enfants de communes extérieures.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les sommes qui seront demandées aux communes du RPI.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 10

 

 INFORMATIONS – DISCUSSIONS

 

1.      Compte-rendu des commissions

  •  Commission d’appel d’offres :

          - Travaux chemin du Clos : le choix de l’entreprise Nérocan a   été fait.

          - Marché accessibilité : Remise des plis, ce jour. Deux offres ont été faites. Leur étude des offres est en cours.

 

 2.      Compte-rendu des réunions

  •  Commission économique de Cœur Lauragais : Présentation de l’avancement des projets et de l’étude sur l’ensemble des zones d’activités actuelles et futures. La Communauté de Communes nous demande de réfléchir à un emplacement sur le village. Le Bourg-Saint-Bernard est vraiment reconnu comme « pôle secondaire ».
  • Assemblée générale de la FNACA : le budget est équilibré. Pour la commémoration du cessez-le-feu en Algérie, la date du samedi 19 mars, en fin de matinée a été, a priori, arrêtée. A confirmer après connaissance de celle de Cœur-Lauragais.
  • Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) : Le projet d’amendement déposé par les maires réfractaires de Cœur-Lauragais a été rejeté par la commission. Celle-ci rendra ses conclusions fin mars.
  • Commission communication : le bulletin est sorti la semaine dernière. Le prochain sera publié mi avril. Les articles sont attendus pour la fin mars.
  • Vente d’un bien communal, rue Barbaria : les domaines ont fait une étude et ont proposé un prix de vente. Pour l’instant, trois acheteurs se sont positionnés.
  • Commission des charges transférées de Cœur Lauragais : depuis deux ans, M. Ferrando, demande à renégocier les charges transférées. Toujours sans réponse, il écrira une lettre au Président de la communauté, en tant que délégué communautaire. M. Ribault et plusieurs conseillers proposent d’organiser une rencontre en Mairie sur ce thème avec Mr Hébrard et le Vice-président en charge des finances.

   

3.      Questions diverses

             Pas de questions diverses.

  

La séance est levée à 22h20.

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