Séance 2017 - 01

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Séance 2017 - 01

    Séance ordinaire du 9 janvier 2017

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.  L’ordre du jour était le suivant :

 Délibérations

1)      Autoroute : avis du Conseil pour l’enquête publique

2)      Autoroute : avenant à la convention constitutive d’un groupement de commande

3)      Élection du délégué à la nouvelle communauté de communes

4)      PLUI : transfert de compétence à la communauté de communes

5)      RIFSEEP

6)      Groupe scolaire. Demande de subvention à l’ADEME

7)      LEC

 

Information/discussions

1)      Compte-rendu des commissions

2)      Compte-rendu des réunions

3)      Questions diverses

4)      Information

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Jalabert Chantal, Vivoux Véronique, Oriol Andrée, Raido Sandrine ;
  • Messieurs Ferrando Roger, Jam Claude, Espitalier Fabrice, Salviac Daniel, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

Excusés :

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 M. Parker David a été le secrétaire de séance.

 

 DELIBERATIONS

Autoroute : avis du Conseil pour l’enquête publique

Par arrêté préfectoral du 27 octobre 2016, une enquête publique unique préalable au projet d’aménagement de la liaison autoroutière Castres-Toulouse, a été prescrite, du 5 décembre 2016 à 9h00 au 23 janvier 2017 à minuit.

Le conseil municipal de Bourg Saint Bernard s’est prononcé, à une très grande majorité, contre le projet, au travers de 5 délibérations prises en 2007, 2011, 2012, 2014 et 2016. Il a toujours prôné l’étude de la solution alternative d’aménagement de la RN 126. Il est proposé de renouveler cet avis (cf projet d’avis en pièce jointe).

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider l’avis proposé qui sera adressé au président de la commission d’enquête.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

Autoroute : avenant à la convention constitutive d’un groupement de commande

Par délibération du 11 juillet 2016, le Conseil a décidé de s’associer à 14 autres communes du Tarn et de la Haute-Garonne et deux communautés de communes, au sein d’un groupement de communes, représenté par la mairie de Teulat et d’y contribuer à hauteur de 1 000 €. Le but de ce groupement est de commanditer une étude d’aménagement sur place de la route nationale 126. Une convention a été signée entre les parties. Depuis, le conseil régional d’Occitanie et le conseil départemental de la Haute-Garonne ont décidé de s’associer au projet et d’y contribuer à hauteur de 7 500 € chacun.

Conformément à l’article 4.1 de la dite convention, l’adhésion d’un nouveau membre doit être validée par chacune des parties à la convention (cf projet de délibération en pièce jointe).

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider l’adhésion au groupement du CD 31.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

Élection du délégué à la nouvelle communauté de communes

Par arrêté du 12 janvier 2016, le Préfet a prononcé la fusion, à compter du 1er janvier 2017, des trois communautés de communes : Cœur-Lauragais, Cap-Lauragais et Colaursud.

Par arrêté du 16 décembre 2016, il fixe le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la nouvelle communauté de communes des Terres du Lauragais.

Conformément à la loi NOTRe, la commune de Bourg Saint Bernard, comptant moins de 1 000 habitants au 1er janvier 2016, ne sera représentée que par un seul délégué et un suppléant. Ceux-ci sont, en principe et sauf désistement, le maire et le premier adjoint. L’élection est obligatoire et doit avoir lieu avant le 13 janvier 2017, la première réunion de la nouvelle assemblée devant se tenir le 23 janvier 2017.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour élire le nouveau délégué et son suppléant.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 1

Nombre de suffrages « oui » : 11

M. Roger Ferrando informe le Conseil qu’il ne souhaite pas siéger, à quelque titre que ce soit, dans la nouvelle assemblée communautaire. Il enverra sa démission au président de la communauté de communes des Terres du Lauragais.

 

PLUI : transfert de compétence à la communauté de communes

La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux intercommunalités de la compétence en matière de PLU, dans un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi (c’est-à-dire avant le 27 mars 2017). Les conseils municipaux ont la possibilité de s’opposer à ce transfert, par délibération. Si au moins 25% des communes de la communauté, représentant au moins, 20% des habitants s’opposent au transfert, celui-ci n’aura pas lieu.

Afin de garder la main sur l’urbanisation de la commune, il est proposé de s’opposer au transfert de compétence.

Nota : à compter du 1er janvier 2017, la communauté de communes Cœur-Lauragais est dissoute et incluse après fusion avec Cap-Lauragais et COLAURSUD, à celle des Terres du Lauragais.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le transfert de la compétence PLU, à la communauté de communes.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 14

Nombre de suffrages « oui » : 0

 

RIFSEEP

Le régime indemnitaire des agents de la commune est basé actuellement, sur une délibération du CM du 13 mai 2002, instaurant un « système original, respectant les limites maximum résultant des mécanismes de l’État », avec une prime dont le taux individuel est déterminé par le maire et versée «é fois/an : prime de vacances en juin et prime de fin d’année en novembre. Conformément au décret 2014-513 du 20 mai 2014, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), conformément au décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et considérant qu’il y a lieu d’appliquer la réforme indemnitaire, le maire propose d’instaurer le RIFSEEP.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour accepter sa mise en place en sachant que le RIFSEEP comprendra :

-          l’IFSE, indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise ;

-          le CIA, facultatif, complément indemnitaire annuel, dont le montant est fixé par arrêté municipal.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 1

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

Groupe scolaire : demande de subvention à l’ADEME

L’ADEME subventionne les études conduites dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Le marché passé avec le cabinet ADDENDA, comportait une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles. La tranche ferme (pré programme) a été déjà ouverte et subventionnée. La tranche conditionnelle n°1 (assistance au concours) a été ouverte mais non encore subventionnée, pour un montant de 12 989 euros HT. Les tranches optionnelles n° 2, n° 3 (assistance conception, assistance travaux) devront être ouvertes en 2017, pour un montant respectif de 28 321,50 euros HT, pour la première et 10 745 euros TTC, pour la seconde. La tranche optionnelle n°4 ne s’ouvre qu’après réception du bâtiment et permet l’assistance au suivi du bâtiment. Elle se monte à 7 406 euros HT.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la demande de subvention à l’ADEME, pour les tranches conditionnelles 1 à 3, pour un montant total de 52 055,5 €.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

LEC

Après 3 années sans augmentation, LEC a revu les tarifs facturés aux familles, pour les 3 activités. Une augmentation progressive, selon les tranches du QF, a été appliquée. Par ailleurs, deux nouvelles tranches ont été créées. La dégressivité en fonction du nombre d’enfants par ménage a été, pour l’instant conservée (le QF tient déjà compte du nombre d’enfants).

Le prix du repas a aussi été modifié et est porté à 3,41 euros (repas, 2,97 euros + 0,44 euros de livraison).

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les nouveaux tarifs qui seront facturés aux familles.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

 Compte-rendu des commissions

 

  • Commission travaux :

◦   la salle polyvalente : une demande de devis pour le désamiantage est en cours. Il faut attendre la décontamination du site avant de pouvoir entreprendre le diagnostic et commencer les travaux.

◦   La station d’épuration : on attend toujours la décision du tribunal.

  • Commission culture et communication :

il reste de la place dans le bulletin municipal qui sortira fin janvier.

 Compte-rendu des réunions

  •  Syndicat de réhabilitation de la déchetterie de Drémil : il n’y aura pas d’augmentation du prix.
  • École : L’école a mis en place un projet « École contre le gaspillage alimentaire ».
  • Réunion du groupe de travail sur la rédaction d’une convention sur les frais de fonctionnement liés au RPI.

 Information

2 courriers sont partis pour demander un devis pour le diagnostic de l’éclairage public, et un devis pour l’éclairage du terrain de foot lors des entraînements.

Questions diverses

La séance est levée à 23h15.