Séance 2017 - 03

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Séance 2017 - 03

Séance ordinaire du 27 mars 2017.

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations. L’ordre du jour était le suivant :

 Délibérations

1)      Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles en 2016

2)      Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’ALSH en 2016

3)      Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales

4)      Approbation du budget prévisionnel communal 2017

5)      Fixation du taux de la surtaxe assainissement

6)      Approbation du budget prévisionnel assainissement 2017

7)      Délibération prescrivant révision du PLU

8)      Travaux de raccordement électrique du terrain Barbaria

9)      Délégation permanente consentie au maire, par le conseil municipal

10)   Sinistre de la station d’épuration

 Information/discussions

1)      Organisation du bureau de vote

2)      Ouverture de la tranche conditionnelle n°2 du marché d’AMO

3)      Lancement du marché de consultation des entreprises pour les travaux d’accessibilité

4)      Compte-rendu des commissions

5)      Compte-rendu des réunions

6)      Questions diverses

 

 La séance a été publique.

 

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Jalabert Chantal, Oriol Andrée, Raido Sandrine ;
  • Messieurs, Ferrando Roger, Jam Claude, Salviac Daniel, Espitalier Fabrice, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

Excusés : 

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations ;
  • Madame Vivoux Véronique a donné pouvoir à Madame Oriol Andrée pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Monsieur Parker, secrétaire de séance, est arrivé en cours de réunion. Le secrétariat de séance a été assuré par M. Ferrando en son absence.

DELIBERATIONS

 1.      Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles en 2016

Le montant total de fonctionnement des écoles s’élève à 108 167 euros pour 116 enfants, soit un coût unitaire de 932 euros par enfant, pour l’année 2016.

La participation demandée aux communes :

  • Saussens, 14 enfants,               13 048 euros ;
  • Vallesvilles, 19 enfants,            17 708 euros ;
  • Gauré, 23 enfants,                   21 436 euros.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les sommes qui seront demandées aux autres communes du RPI.

 RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

2.      Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’ALSH en 2016

Le montant des charges de fonctionnement du centre de loisirs est de 5 107 euros pour 116 enfants inscrits, sur l’année 2016. Le coût unitaire se monte à 44 euros par enfant.

La participation demandée aux communes :

  • BSB, 79 enfants,                     3 476 euros ;
  • Saussens, 10 enfants,               440 euros ;
  • Vallesvilles, 16 enfants,            704 euros ;
  • Gauré, 11 enfants,                   484 euros.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les sommes qui seront demandées aux autres communes du RPI.

 RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

Arrivée de M. Parker à 21h22

 

3.      Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales

Les taux communaux des taxes locales sont à ce jour, fixés à :

  • taxe d’habitation (TH) à 12,61 (valeur moyenne départementale : 27.10, nationale : 24,19) ;
  • taxe sur le foncier bâti (TFB) à 17,10 (valeur moyenne départementale : 24.13, nationale : 20,11) ;
  • taxe sur le foncier non bâti (TFNB) à 77,56 (valeur moyenne départementale : 93,04, nationale : 49,15).

 Ces taux n’ont pas été révisés depuis 2012. En vue de consolider le budget communal avant les travaux de réfection du groupe scolaire, il est proposé de réévaluer de 2%, les taux de la TH et de la TFB, pour les porter à :

  • taxe d’habitation (TH) à 12,86 (valeur moyenne départementale : 25.40, nationale : 23,88) ;
  • taxe sur le foncier bâti (TFB) à 17,44 (valeur moyenne départementale : 22.48, nationale : 20,11) ;

Ces taux appliqués aux bases fournies, chaque année, par les services des Impôts constituent les recettes fiscales de la commune.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider l’augmentation des taux de la TH et de la TFB et le maintien de celui de la TFNB.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 3 

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

4.      Approbation du budget prévisionnel communal 2017

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Ferrando pour présentation du budget prévisionnel communal 2017.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le budget prévisionnel communal 2017.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

Ouï l’exposé de Monsieur Ferrando et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 - approuve le budget prévisionnel communal 2017.

  

5.      Fixation du taux de la surtaxe assainissement

La surtaxe d’assainissement est la part reversée à la commune par le gestionnaire de l’assainissement communal (Lyonnaise des Eaux). Le taux actuel est de 0,42 euro par m3. Compte tenu des charges pesant sur ce budget, il est proposé de le relever pour compenser l’augmentation du coût de la vie et le porter à 0,44 (2 euros supplémentaires sur une facture moyenne de 100 m3).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer valider le nouveau taux de 0,44 euros/m3, de la surtaxe d’assainissement.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

6.      Approbation du budget prévisionnel assainissement 2017

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Ferrando pour présentation du budget prévisionnel assainissement 2017.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le budget prévisionnel assainissement 2017.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 Ouï l’exposé de Monsieur Ferrando et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 - approuve le budget prévisionnel assainissement 2017.

 

7.      Délibération prescrivant révision du PLU

Pour la mise en conformité avec les lois Grenelle II et ALUR, prescrivant entre autres, la lutte contre la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers au profit de l’urbanisation, ainsi qu’avec les prescriptions du SCOT sur le maintien du commerce de proximité, l’accès aux services de proximité et la problématique des déplacements, il y a lieu de lancer une révision du PLU. La révision devra prendre en compte toutes ces évolutions législatives et par conséquent, susciter une réflexion sur le zonage des parcelles à urbaniser. La révision doit être lancée par une délibération du Conseil.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour prescrire une révision du PLU de la commune.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

8.      Travaux de raccordement électrique du terrain Barbaria

Ces travaux sont réalisés par le SDEHG, pour un montant de 2 346 euros. La part communale est fixée à 592 euros.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les travaux pour un montant de 592 euros, à la charge de la commune.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

9.      Délégation permanente consentie au maire, par le conseil municipal

Le CGCT prévoit, dans ses articles L2122-21 et L2122-22 que le conseil municipal peut déléguer au maire, de manière permanente, certaines de ses compétences, pour permettre un bon fonctionnement de l’Administration.

Les Lois 2015-991 du 7 août 2015 et 2017-257 du 28 février 2017 étendent ces délégations. En particulier, l’alinéa 26 de l’article L2122-22 de la dernière loi permet d’autoriser le maire à « demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions. »

L’article L2122-23 stipule que le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoire du Conseil et que le Conseil peut toujours mettre fin à la délégation.

Madame le maire demande au Conseil de lui déléguer cette compétence, sous réserve que le marché a été décidé et voté par une délibération.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour donner délégation au maire, pour demander les subventions des marchés votés.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

10.  Sinistre de la station d’épuration

Faisant suite à l’aggravation des désordres provoqués sur les lits de roseaux, par le glissement de terrain de la STEP, une assignation en référé doit être lancée. Il est donc  nécessaire de donner pouvoir au cabinet Clamens-Conseil, de représenter la commune devant le Tribunal de Grande instance de Toulouse.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour donner délégation pouvoir au cabinet d’avocats Clamens-Conseil, pour représenter la commune en référé, devant le TGI de Toulouse.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

 1.      Organisation du bureau de vote

Un planning circule afin que les conseillers se positionnent sur les différents créneaux pour les bureaux de vote (élection présidentielle et élections législatives).

 2.      Ouverture de la tranche conditionnelle n°2 du marché d’AMO

Avec la désignation du Maitre d’œuvre du groupe scolaire, s’achève la tranche conditionnelle 1 du marché de l’AMO. L’ordre de service de la TC 2 lui sera signifié.

 3.      Lancement du marché de consultation des entreprises pour les travaux d’accessibilité

Les travaux concernent pour cette année les bâtiments de la Mairie, de Roques et de l’aérodrome.

 4.      Compte-rendu des commissions 

  • Commission écoles : l’école de Gauré propose un voyage de fin d’année. L’aide des différentes mairies est sollicitée, pour compléter le budget de l’opération, à raison de 10 € par enfant. Le montant total pour BSB s’élèverait à 260 euros. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal
  • L’organisation de la rentrée  scolaire en septembre 2017 a été abordée. La répartition des classes entre le site de Bourg Saint Bernard et Vallesvilles sera validée en septembre sachant que celle-ci reste  une solution transitoire. 
  • Commission communication : on attend les articles pour le prochain bulletin. Le site web avance bien. Une présentation sera faite lors du prochain conseil. 
  • Commission sécurité : un compteur de véhicules sera mis entre Saussens et BSB. 
  • Transport des personnes âgées : dissolution du SITPA, le 31 août 2017. Un autre système sera mis en place (encore à l’étude).

 5.      Compte-rendu de réunions

Fuite d’eau au monument aux morts. L’intervention efficace du SIEMN est à souligner.

Le litige avec un riverain du Chemin du Clos est en voie de règlement

Travaux de la salle polyvalente : le désamiantage est terminé.

 6.      Questions diverses 

  • Départ à la retraite de Madame Nadine Camel
  • Monsieur Espitalier diffère sa décision définitive de démission du conseil municipal.

 

La séance est levée à 23h17.