Séance 2017 - 04

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Séance 2017 - 04

Séance ordinaire du 2 mai 2017

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

L’ordre du jour était le suivant :

Délibérations

1) Subvention exceptionnelle pour une « classe verte »

2) Participation communale aux charges de fonctionnement des écoles de Gauré et

Vallesvilles

3) Décision modificative n°1 au budget d’investissement 2017

Information/discussions

1) Présentation du site Internet de la commune

2) Organisation du bureau de vote

3) Compte-rendu des commissions

4) Compte-rendu des réunions

5) Questions diverses

La séance a été publique.

 

Étaient présents :

  • · Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Jalabert Chantal, Vivoux Véronique, Oriol Andrée, Raido Sandrine ;
  • · Messieurs, Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Parker David, Dubois Philippe, Zenatti Paul.

 Excusés :

  • · Monsieur Ribault Jean-Paul a donné pouvoir à Madame Jalabert Chantal pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Absent :

  • · Messieurs Jam Claude et Salviac Daniel.

 Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

 

DELIBERATIONS

 1. Subvention exceptionnelle pour une « classe verte »

L’école de Gauré se propose d’organiser un voyage de fin d’année au profit des élèves de CM2. Le budget de l’opération a été monté sur la base d’une participation de la coopérative scolaire, des familles et des mairies. Le montant sollicité auprès des communes est de 10 € par enfant, soit 260 €, pour BSB. Il est proposé de répondre favorablement à cette requête.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour accorder une subvention

exceptionnelle de 260 €, pour un voyage scolaire.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

2. Participation communale aux charges de fonctionnement des écoles de Gauré et Vallesvilles

Ce sont les participations réclamées à la commune du Bourg, pour les dépenses de fonctionnement des écoles de Gauré et Vallesvilles, pendant l’année 2016. Elles sont calculées au pro rata du nombre d’enfants scolarisés. 

  • Nombre d’élèves de BSB scolarisés à Gauré : 28
  • Coût par élève : 684 € ;
  • Total à rembourser : 19 152 €

Pour information : en 2015, 21 élèves x 859 = 18 039 €

en 2016, 26 élèves x 639 = 16 614 € 

  • Nombre d’élèves de BSB scolarisés à Vallesvilles : 12
  • Coût par élève : 542 € ;
  • Total à rembourser : 6 504 €

Pour information : en 2015, 11 élèves x 888 = 9 768 €

En 2016, 18 élèves x 728 € = 13 105 €

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les sommes demandées par les communes de Gauré et Vallesvilles, au titre de la participation au fonctionnement des écoles.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

3. Décision modificative n°1 au budget d’investissement 2017

Le raccordement en eau de la parcelle vendue par la commune, rue d’en Gayraud, a été réalisé par le SIEMN, pour un montant de 2 487,60 € TTC. Il a été inscrit, au budget 2017, dans la section « fonctionnement » au titre 6554 « Contribution aux organismes regroupés », qui correspond en général, aux travaux réalisés par les syndicats. Toutefois, il doit être réinscrit en section « investissement », (compte 021).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la DM n°1, transférant la

somme de l’article 6554 de la section fonctionnement, à l’article 021 du budget investissement.

 

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Présentation du site internet de la commune

M. Ferrando présente le nouveau site web de la commune. Il invite les conseillers à en relire les pages attentivement, afin de corriger fautes et omissions. Il les invite aussi, à alimenter le site régulièrement, par des informations d’actualité.

2. Organisation du bureau de vote

Un planning circule afin que les conseillers se positionnent sur les différents créneaux pour les bureaux de vote.

Organisation du bureau : une nouvelle procédure sera mise en place au prochain scrutin, pour favoriser la séparation des électeurs qui arrivent de ceux qui sortent.

 3. Compte-rendu des commissions

Pas de comptes-rendus.

4. Compte-rendu de réunions

  • Groupe scolaire : le jury a sélectionné les trois candidats dont le projet correspondait le mieux au cahier des charges. La phase de négociation est en cours. Prévoir la réunion publique pour l’automne.
  • Urgence médicale : une expérimentation est en cours avec le service des ambulances qui répond aux urgences, pour soulager les pompiers et le SAMU.

  • Sécurité : les mesures de sécurité préconisent de porter une attention particulière à l’occasion des événements festifs ou de rassemblements de population : blocage des voies de circulation amenant à l’évènement, enlèvement des poubelles trop proches des festivités.

  • Impôts locaux : la fusion des intercommunalités impose l’harmonisation de la fiscalité locale. Elle se traduira, pour ce qui nous concerne, par une augmentation importante des taxes sur les ménages et surtout, sur les entreprises. Cette harmonisation sera lissée sur 6 ans.

  • CAO jeudi 4 mai à 17h30 : ouverture des plis du marché d’appel d’offres pour la réhabilitation de la salle polyvalente

  • Amende pour les poubelles

 5. Questions diverses

  • Le médecin va finalement, s’installer à Saussens.
  • Kevin Sicre a souhaité partir à la fin de sa période d’essai. Une autre personne, Élodie VALETTE a été recrutée. Le contrat sera réduit à 27 heures par semaine.

 

La séance est levée à 23h10.