Séance 2017 - 07

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Séance 2017 - 07

Séance ordinaire du 11 septembre 2017

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

 Ordre du jour :

DELIBERATIONS

1 Achat de mobilier et d’équipements scolaires

2 Délibération modificative au budget communal d’investissement

3 Signature d’une convention avec le SDEHG

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1 Point de situation des chantiers en cours

2 Point sur la rentrée scolaire

3 Intégration des Trames Vertes et Bleues dans le SCoT Lauragais

4 Compte-rendu des commissions

5 Compte-rendu de réunions

6 Questions diverses

 La séance a été publique.

 Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Vivoux Véronique, Le Joly Sylvie, Raido Sandrine, Oriol Andrée.
  • Messieurs Ferrando Roger, Jam Claude, Espitalier Fabrice, Parker David, Salviac Daniel, Zenatti Paul.

Excusés :

  •  Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Ribault Jean-Paul a donné pouvoir à Madame Jalabert Chantal pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

 

 DELIBERATIONS

 1. Achat de mobilier et d’équipements scolaires

 Après le départ de Gauré du RPI et l’augmentation des effectifs, l’inspecteur d’académie a ouvert un poste supplémentaire, pour la rentrée scolaire 2017-2018.

La commune doit donc, acheter du matériel (tables, chaises, etc) adapté aux enfants de CE2, ainsi qu’un vidéoprojecteur pour équiper la nouvelle classe.

Le mobilier scolaire sera acheté auprès de MANUTANT-Collectivités, pour un montant de 3 505,44 € HT, soit 4 206,53 € TTC. Le vidéoprojecteur sera acheté auprès de SILITEO, pour un montant de 457,50 € HT, soit 549 € TTC.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider

  • l’achat de matériel pour la nouvelle classe ;
  • autoriser le maire à signer les marchés.

 RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

2. Délibération modificative au budget communal d’investissement

Une ligne est ouverte dans le budget d’investissement, pour l’achat de matériel scolaire. Compte tenu de l’ouverture de la nouvelle classe, elle n’est pas suffisamment provisionnée. Il est proposé de l’approvisionner, d’utiliser des fonds disponibles sur les postes 6574, 615221 et 2313.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver la délibération modificative au budget communal d’investissement 2017.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

3. Signature d’une convention avec le SDEHG

Dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, le SDEHG a constitué, en fin 2015, un groupement de commandes d’achat d’électricité, pour des puissances supérieures à 36 kVA. La commune y a souscrit, par délibération du 7 avril 2015.

Afin de poursuivre cette démarche, le SDEHG lance un nouveau groupement de commandes d’achat d’électricité, spécifique aux puissances inférieures ou égales à 36 kVA (tarifs bleus).

L’adhésion de la commune à ce groupement est gratuite et est soumise à la signature d’une convention. Il est proposé d’y souscrire.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider :

  • l’adhésion de la commune au groupement créé par le Conseil départemental ;
  • autoriser le maire à signer la convention afférente.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

Rappel procuration

En début de séance, Madame Le Maire rappelle que les procurations de vote doivent répondre aux impératifs suivants :

  • être données par écrit et signées directement au secrétariat de mairie.
  • par mail avec la procuration signée attachée au mail.

 1. Point de situation des chantiers en cours

 a) Salle polyvalente :

  • Procès verbal : incendie criminel avec deux départs d’incendie
  • Montant des travaux d’environ 623.000 € ; la part de la commune s’élève à 30.000 €.
  • Les travaux devraient débuter mi-septembre.

 b) Accessibilité : l’ouverture des plis pour les travaux a été faite cet été. Les travaux devraient commencer en novembre.

 c) Station d’épuration : Une aggravation attaquant le lit de roseaux (membrane fissurée) est apparue. La procédure se poursuit.

 d) Groupe scolaire : suite à la notification du cabinet, plusieurs actions ont été lancées :

  • différents diagnostics complémentaire (amiante-plomb)
  • ◦   désignation du contrôles techniques (CT-SPS), entreprise SOCOTEC
  • ◦   soubassements à revoir
  • ◦   rendu du diagnostic du maitre d’œuvres.

 L’avant-projet sommaire (APS) sera livré fin septembre et approuvé mis octobre.

Le dossier de subvention par la CAF est en cours de rédaction.

 2. Point sur la rentrée scolaire

Aucun problème particulier.

3. Intégration des Trames Vertes et Bleues dans le SCoT Lauragais

Le SCOT du Pays Lauragais en révision arrive sur la phase finale. Les trames vertes et bleues de notre commune ont été présentées au Conseil Municipal. Il n’y a pas eu de remarques. 

 4. Compte-rendu des commissions

 Pas de compte-rendu

 5. Compte-rendu de réunions

  •  Réunion avec le CAUE : présentation de la proposition du CAUE. Madame le Maire propose la création d’un groupe de travail, pour la rédaction d’un cahier des charges, pour les promoteurs (déjà prévu au CM du 6 juin 2016). Une première réunion de travail est programmée pour le 19 septembre.
  • Le pot des nouveaux arrivants de la commune est prévu le 29 septembre, à 18h30.
  • Forum des associations : pluvieux
  • Pool routier : une entrevue avec le président de la Communauté de communes est prévue le mardi 12, pour discuter du problème de la création de voirie pour le futur groupe scolaire.

 6. Questions diverses

 Différents cambriolages ont eu lieu la semaine dernière et en début de semaine.

 

 La séance est levée à 22h45.

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