Séance 2017 - 09

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Séance 2017 - 09

Séance ordinaire du 6 novembre 2017

Ordre du jour :

DELIBERATIONS.

1 Renouvellement de la convention de fauchage des aires de manœuvre de l’aérodrome. 

2 Indemnité de conseil du comptable de la collectivité.

3 Délégation de maîtrise d’ouvrage à une association.

4 Validation du rapport de la commission des charges transférées de la communauté de communes.

5 Prise de compétence « Eau », par la communauté de communes

INFORMATIONS – DISCUSSIONS.

1 Point de situation des chantiers en cours

2 Compte-rendu des commissions

3 Compte-rendu de réunions

4 Questions diverses

 La séance a été publique.

 Étaient présents

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Vivoux Véronique, Le Joly Sylvie, Raido Sandrine, Oriol Andrée.
  • Messieurs Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Parker David, Ribault Jean-Paul, Salviac Daniel, Zenatti Paul.

Excusés

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Monsieur Zenatti Paul pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Madame Jalabert Chantal a donné pouvoir à Madame Oriol Andrée pour prendre part aux votes et aux délibérations à partir de 22h00.

   Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

DELIBERATIONS

1. Renouvellement de la convention de fauchage des aires de manœuvre de l’aérodrome

La convention annuelle, signée entre la commune et M. Guillaume Trapp, pour l’entretien des pistes et aires de manœuvre de l’aérodrome, arrive à échéance le 15 décembre 2017.

Il est proposé de la reconduire dans les mêmes conditions, pour un prix des prestations porté à 5.100 euros HT (voir en PJ). En effet, le service des bases aériennes de la DGAC assurait un entretien bisannuel de la piste. Cette prestation n’est plus offerte qu’épisodiquement et avec des retards notoires et pourrait être supprimée, à terme. C’est pourquoi, l’AVAT s’est doté d’un rouleau, pour pallier cet inconvénient.

Le coût est supporté par la subvention donnée à la commune par la DGAC, pour l’entretien des installations.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les termes de la convention et autoriser le maire à la signer.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

2. Indemnité de conseil du comptable de la collectivité

La réglementation prévoit une indemnité allouée par les collectivités territoriales aux comptables du Trésor, dans le cadre de leur mission de conseil et d’assistance. Cette indemnité est décidée par délibération du conseil municipal, qui en fixe le taux.

L’indemnité du comptable pour l’année 2017, au taux de 100 %, s’élève à 450,69 euros.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le montant de l’indemnité du comptable, pour l’année 2017, au taux de 100 %, pour un montant de 450,69 euros.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 

3. Délégation de maîtrise d’ouvrage à une association

L’association de sauvegarde de l’église St Pierre de Roques souhaiterait obtenir la délégation de la maîtrise d’ouvrage en vue d’effectuer des travaux de restauration de l’édifice, afin de préserver notre patrimoine.

La délégation permettrait à l’association de lancer une souscription qui lui permettrait de recevoir des dons et de faire appel au mécénat notamment.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour donner un accord de principe à l’Association pour la préservation de l’église de Roques, une délégation de maîtrise d’ouvrage.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

Une convention détaillée et cadrant la délégation doit être rédigée. Une rencontre avec le représentant de la fondation devra être organisée, à cet effet.

 

4. Validation du rapport de la commission des charges transférées de la communauté de communes

 Suite à la fusion des intercommunalités, la commission des charges transférées a rendu un rapport.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le rapport de la commission.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 1

Nombre de suffrages « oui » : 11

 

5. Prise de compétence « Eau », par la communauté de communes

Afin de pouvoir bénéficier d’une DGF bonifiée, la communauté de communes doit pouvoir exercer au moins 9 compétences sur les 12 recensées par la loi Notre. À compter du 1er janvier 2018, elle pourrait en assurer 8 (dont 4 qui devraient encore, être adoptées avant le 31 décembre 2017). La compétence « eau » pourrait être la neuvième.

Toutes les communes de la communauté étant membres du SIEMN ou du SPEHA, cette compétence s’appliquerait selon le mécanisme de « représentation-substitution », prévu par l’article L.5214-21 du CGCT, qui stipule que la communauté exercerait de plein droit, dès lors que la communauté l’a adoptée.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver la prise de compétence « eau », par la communauté de communes de Terres du Lauragais, en prévoyant une entrée en vigueur au 30 décembre 2017.

RESULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 5

Nombre de suffrages « non » : 6

Nombre de suffrages « oui » : 4

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Point de situation des chantiers en cours

 a) Salle polyvalente : de l’amiante a été trouvé dans le toit. Il faut donc de nouveau désamianter. Il y aura une plus value au niveau du lot maçonnerie. On attend le retour de l’expert de l’assurance pour que cette plus value soi prise en charge.

b) Accessibilité : la mairie a appris qu’elle pouvait faire une demande de subvention auprès de la Région. Les travaux débuteront en novembre. Les travaux ne devront pas gêner les associations.

c) Groupe scolaire : l’architecte travaille sur le permis de construire. Une visite d’une usine de bois et d’école avec des bardages en bois sera organisée.

La Région peut subventionner à hauteur de 30 % plafonnés à 50 000 euros, les dépenses de rénovation énergétique. Le projet Groupe Scolaire, pourrait aussi, être éligible au Contrat régional unique, dispositif de contractualisation entre la Région et le PETR Pays Lauragais. Un dossier est en cours de constitution.

 

2. Compte-rendu des commissions

 Pas de compte-rendu.

3. Compte-rendu de réunions

  • Le CTR « En Boulou » propose de réaliser une « Boîte à livres » qui pourrait être installée sur la place d’Auta. La commune sera sollicitée pour fournir des matériaux.
  • Contentieux du Chemin du Clos : une réunion a eu lieu avec l’avocat de la commune et de l’intercommunalité

4. Questions diverses

  • Réunion publique : Mme Oriol propose d’organiser une réunion d’information sur le projet école.
  • Urbanisation du terrain de foot : Mme Oriol propose d’organiser une réunion extraordinaire du conseil pour discuter de l’urbanisation du terrain de foot : )

 La séance est levée à 0h06.