Séance 2017 - 10

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Séance 2017 - 10

Séance ordinaire du 11 décembre 2017

Ordre du jour :

DELIBERATIONS.

1  Prise en charge de la participation au syndicat mixte de réhabilitation de la décharge de Drémil, par la communauté de communes.

2  Création d’un service commun d’urbanisme par la communauté de communes.

3  Transfert de propriété de la ZA « Hers Sud » de Villefranche-de-Lauragais à la CC Terre du Lauragais.

4  Demande de subventions pour la rénovation/extension du groupe scolaire.

5  Annulation d’une délibération.

6  Nouveau budget ALAE – ALSH – NAP – COORDINATION 2018.

7  Approbation grille des tarifs familles 2018.

INFORMATIONS – DISCUSSIONS.

1  Point de situation des chantiers en cours.

2  Compte-rendu des commissions.

3  Compte-rendu de réunions.

4  Questions diverses..

 La séance a été publique.

 Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Vivoux Véronique, Le Joly Sylvie, Raido Sandrine, Oriol Andrée.
  • Messieurs Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Parker David, Salviac Daniel, Zenatti Paul.

Excusés :

  •  Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Ribault Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur Ferrando Roger pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Absent :

  •  Monsieur Jam Claude

  Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

 

DELIBERATIONS

1. Prise en charge de la participation au syndicat mixte de réhabilitation de la décharge de Drémil, par la communauté de communes.

La CLECT, dans sa séance du 26 septembre a validé, à l’unanimité, la prise en charge de la participation au SMRDD des communes considérées, dans le cadre de la révision libre. Ces charges viendront en déduction du montant de l’attribution de compensation que la commune doit verser à Terre du Lauragais, au titre des charges transférées.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver la prise en charge de la participation de la commune au SMRDD.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 4

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 10

 

2. Création d’un service commun d’urbanisme par la communauté de communes.

La commune avait adhéré au service commun d’urbanisme (instruction des permis de construire) créé par Cœur-Lauragais. Faisant suite à la fusion des intercommunalités (et la dissolution de Coeur-Lauragais), Terre du Lauragais a décidé la création d’un nouveau service commun. Ce service n’est pas une délégation de compétence. Conformément aux articles L 410-1 et L 422-1 du Code de l’Urbanisme, c’est toujours le maire qui délivre les autorisations de droit des sols, mais conformément aux articles R 410-5 et R 423-15 du même code, il peut charger le service d’un EPCI d’en effectuer les actes d’instruction. Et le coût du service d’instruction reste à la charge de la commune. Il est défini en fonction de la volumétrie annuelle des actes pondérés instruits par le service instructeur. Une convention entre l’EPCI et la commune doit être signée.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver l’adhésion de la commune au service commun d’urbanisme de la communauté de communes Terres du Lauragais et autoriser le maire à signer la convention afférente.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

3. Transfert de propriété de la ZA « Hers Sud » de Villefranche-de-Lauragais à la CC Terre du Lauragais.

La communauté de communes des Terres du Lauragais a délibéré sur le transfert de propriété de la ZA « Hers Sud » de Villefranche-de-Lauragais à la CC Terre du Lauragais.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le transfert de propriété de la ZA « Hers Sud » de Villefranche-de-Lauragais à la CC Terres du Lauragais.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 2

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

4. Demande de subventions pour la rénovation / extension du groupe scolaire.

Le cabinet OeCO, maître d’œuvres du projet de rénovation/extension, en a présenté l’avant-projet définitif (APD), comportant notamment le chiffrage de l’opération. Le planning général prévoit la validation de l’APD, pour le 5 janvier 2018 (après instruction du dossier par l’assistant au maître d’ouvrage). Elle ne pourra donc, pas être inscrite (avec les chiffres définitifs), pour approbation du conseil, avant cette date.

Toutefois, il est nécessaire de préparer les dossiers de demande de subventions avant la fin de cette année. Il est donc demandé au conseil d’autoriser le maire à les initier sur la base des chiffres actuels. Ces demandes concernent les organismes suivants :

  • l’État (DETR), qui subventionne normalement à 30 %, mais plafonné à 500 000 € ;
  • le CD 31, qui subventionne normalement, à 30 % ;
  • la Région Occitanie, qui subventionne la part des travaux concernant la rénovation énergétique à hauteur de 30 % ou 50 000 €. Nota, la Région transmettra ensuite, le dossier au PETR Pays Lauragais, car le projet pourrait être éligible.

Nota : la CAF a déjà accordé une subvention, au titre des activités périscolaires, d’un montant de 120 000 € (le montant maximum était plafonné à 200 000 €).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser le maire à solliciter des subventions pour la rénovation / extension du groupe scolaire, auprès de l’État, du CD 31, et de la Région Occitanie, et l’autoriser à signer les documents afférents.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

Mme Le Joly aurait aimé avoir un plan de financement prévisionnel avant de voter.

 

5. Annulation d’une délibération

Annulation de la délibération pris en conseil du 6 novembre dernier, concernant la délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Association pour la préservation de l’église de Roques. Des éléments complémentaires sont attendus de l’ATD 31, afin de préciser le dossier en vue d’une présentation ultérieure au Conseil.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour annuler la délibération du 6 novembre 2017, délégant la maîtrise d’ouvrage à l’Association pour la préservation de l’église de Roques.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 2

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

6. Nouveau budget ALAE – ALSH – NAP – COORDINATION 2018

Un cahier des charges pour le marché ALAE – ALSH – NAP et COORDINNATION a été envoyé à 3 organismes (Loisirs Citoyenneté Grand Sud, Léo Lagrange et Francas Midi-Pyrénées) avec une réponse au 24/11/2017. Nous avons reçu une seule réponse du prestataire Loisirs Citoyenneté Grand Sud.

Voici le détail des tarifs (part collectivité) proposés :

ALAE :            6 740,89 €

ALSH :           11 796,20 €

NAP :             6 476,72 €

Coordination : 14 315,62 €

Soit un total de 39 329,43 € (rappel budget 2016 : 40 860,45 €)

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider tous ces montants actuels, car le marché doit prendre effet au 01/01/2018.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

7. Approbation grille des tarifs familles 2018

Une revalorisation des grilles tarifaires des familles a été revue. Chaque tranche a été rééquilibrée (moyennement).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la grille des tarifs familles 2018.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

 INFORMATIONS – DISCUSSIONS

 1. Point de situation des chantiers en cours

 a) Salle polyvalente : Faisant suite à la découverte d’amiante sur les tuiles et en raison d’un autre problème technique, le projet initial de réfection de la toiture a dû être modifié, occasionnant un surcoût de l’opération. L’assurance refusant de prendre à sa charge ce nouveau surcoût, la commune aura à le supporter. Une négociation est en cours avec l’architecte et l’entreprise pour le limiter.

b) Groupe scolaire : la mairie a reçu l’APD. Les éventuelles remarques sont attendues rapidement, afin d’être adressées à l’AMO. L’APD doit être validé début 2018.

c) Demandes de subventions en cours.

 

2. Compte-rendu des commissions

Pas de compte-rendu.

2. Compte-rendu de réunions

 Pas de compte-rendu

3. Questions diverses

 Pas de question

 

 La séance est levée à 23h35.