Séance 2018 - 02

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Séance 2018 - 02

Séance ordinaire du 12 mars 2018

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DELIBERATIONS.

1  Approbation des CA et comptes de gestion 2017, commune

2  Approbation des CA et comptes de gestion 2017, assainissement

3  Affectation des résultats, commune

4  Affectation des résultats, assainissement

5  Demande de subvention pour l’extension du réseau d’assainissement

6  Validation de l’APD du groupe scolaire

7  Demande de subvention pour les travaux du groupe scolaire

8  Renouvellement du la convention d’AOT de l’aérodrome et du sous-traité de gestion.

INFORMATIONS – DISCUSSIONS.

1  Point de situation des chantiers en cours

2  Compte-rendu des commissions

3  Compte-rendu de réunions

4  Questions diverses

 La séance a été publique.

 Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Vivoux Véronique, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Raido Sandrine.
  • Messieurs Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

Excusés :

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Monsieur Zenatti Paul pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Absents :

  • Monsieur Salviac Daniel

 

Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

 

DELIBERATIONS

 1            Approbation des CA et comptes de gestion 2017, commune

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Ferrando pour présentation du compte de gestion 2017 et du compte administratif 2017 de la commune. Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis du compte de gestion 2017 est conforme aux écritures du compte administratif 2017 de la commune.

Madame Oriol Andrée, Maire, ne participe pas au vote. Monsieur Ribault, doyen de l’assemblée, demande au Conseil municipal de passer au vote.

 M. Ribault demande au Conseil de délibérer pour approuver les CA.

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

Ouï les exposés de Monsieur Ferrando et Madame Lopez, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 - approuve le compte de gestion 2017 et le compte administratif 2017 de la Commune.

 

2            Approbation des CA et comptes de gestion 2017, assainissement

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Ferrando pour présentation du compte de gestion 2017 et du compte administratif 2017 assainissement. Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis du compte de gestion 2017 est conforme aux écritures du compte administratif 2017 assainissement.

Madame Oriol Andrée, Maire, ne participe pas au vote. Monsieur Ribault, doyen de l’assemblée, demande au Conseil municipal de passer au vote.

M. Ribault demande au Conseil de délibérer pour approuver les CA.

RESULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

Ouï les exposés de Monsieur Ferrando et de Madame Lopez, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 - approuve le compte de gestion 2017 et le compte administratif 2017 assainissement.

 

3            Affectation des résultats, commune

Madame le Maire donne la parole à Madame Lopez pour présentation des résultats de l’exercice 2017.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver l’affectation des résultats.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

Ouï l’exposé de Madame Lopez, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 - approuve l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget communal.

 

4            Affectation des résultats, assainissement

Madame le Maire donne la parole à Madame Lopez pour présentation des résultats de l’exercice 2017.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver l’affectation des résultats.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

Ouï l’exposé de Madame Lopez, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget assainissement.

  

5            Demande de subvention pour l’extension du réseau d’assainissement

Dans le cadre du projet de rénovation et d’extension du groupe scolaire, il s’est avéré que le raccordement au réseau d’assainissement, initialement prévu sur le réseau existant, était impossible, pour des raisons de pente insuffisante et de débits trop importants. Le raccordement sur le conduit du chemin du Moulin est la solution adaptée. Une extension passant en limite de propriété, de manière à éviter la traversée du terrain de football a été étudiée par SUEZ qui a fourni un devis d’un montant de 22 539,89 € TTC. Ces travaux sont éligibles à des subventions de l’État, au titre de la DETR, et du CD 31.

 Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le devis de SUEZ, pour un montant de 22 539,89 € TTC et autoriser le maire à faire les demandes de subventions auprès de la Préfecture et du CD 31.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

6            Validation de l’APD du groupe scolaire

Le cabinet OeCO a remis l’avant-projet définitif (APD) pour le projet du groupe scolaire. Cet APD a fait l’objet de quelques remarques de notre part, ainsi que de commentaires de l’AMO et de BATECO.

Une réunion de synthèse a eu lieu le 7 mars, afin de caler les derniers éléments. Un compte rendu a été fait en séance.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver l’avant-projet définitif et autoriser le maire à signer les documents afférents.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

7            Demande de subvention pour les travaux du groupe scolaire

Par délibération du 11 décembre dernier, le conseil autorisait le maire à demander des subventions auprès notamment, du CD 31 et de l’État (DETR). Les dossiers ont été adressés à ces deux organismes. Après contacts avec leurs services et sur leur conseil, il s’avère que le montant des subventions peut être optimisé, en fractionnant le projet dans le temps, en deux opérations ou deux phases : une phase « construction », couvrant les années 2017 à 2019 et une phase « rénovation », pour l’année 2020. Sur la base des montants donnés par la version actuelle de l’APD (et donc du même montant total des travaux de 2 686 900 € HT), un nouveau plan de financement, tenant compte de ces éléments a été réalisé, tel que donné ci-après.

Par ailleurs, la Région Occitanie a été sollicitée, mais les éléments chiffrés disponibles actuellement,  ne lui permettent pas d’instruire le dossier, à ce stade. Cela devrait pouvoir être réalisé dans les semaines à venir.

En tout état de cause, il faut savoir que tous ces services travaillent en concertation, pour vérifier notamment, que le total des aides publiques accordées ne dépasse pas le plafond légal de 80 %.

Nota : la CAF a déjà accordé une subvention, au titre des activités périscolaires, d’un montant de 120 000 €. (Le montant maximum était plafonné à 200 000 €).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le nouveau plan de financement en deux phases et autoriser le maire à demander les subventions auprès de l’État (DETR), du CD 31 et de la Région Occitanie.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

 8            Renouvellement du la convention d’AOT de l’aérodrome et du sous-traité de gestion

Les relations entre la commune, propriétaire de l’aérodrome, et l’AVAT, gestionnaire, sont formalisées par deux documents :

  • une autorisation temporaire d’occupation (AOT) qui définit les responsabilités réciproques du propriétaire et de l’occupant pour l’occupation du site ;
  • un sous-traité de gestion, qui délègue à l’AVAT, certaines responsabilités de la commune, en matière de gestion aéronautique du terrain.

Ces documents sont signés pour une durée de 5 ans. Les précédents ont été signés le 16 avril 2013 et doivent donc, être renouvelés. La nouvelle mouture des deux documents reprend intégralement les termes des précédents, à l’exception d’une réserve faite sur une partie d’un bâtiment annexe, dont l’usage est rétrocédé à la mairie. Elle inclut, en outre, les avenants signés le 5 novembre 2013.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver l’AOT des installations de l’aérodrome accordée à l’AVAT, ainsi que le sous-traité de gestion et autoriser le maire à signer les documents afférents.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

  

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

 1            Point de situation des chantiers en cours

a)      Salle polyvalente : différentes malfaçons ont été constatées sur la rénovation du toit, ainsi que des dégradations sur les abords et la porte en métal. Une réunion spécifique sur le contrôle d’accès sera bientôt organisée.

b)      Accessibilité : Salle des fêtes : les travaux débuteront mi-juin et devraient s’achever vers la mi octobre.

 c)      Groupe scolaire : Mme Cesses propose de transférer la cantine dans la salle des associations pendant la durée des travaux.

 

2            Compte-rendu des commissions

Sécurité routière : présentation d’un schéma de circulation routière dans le centre-bourg. Une discussion sera refaite dans quelques mois.

 

 3            Compte-rendu de réunions

  Pas de compte-rendu

 

 4            Questions diverses

Différentes demandes ont été faites à la mairie pour prendre en charge les coûts d’entretien de voirie et d’éclairage des lotissements privés. La mairie fera une réponse.

 

 La séance est levée à 23h55.