Séance 2018 - 03

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Séance 2018 - 03

Séance ordinaire du 18 avril 2018


Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DELIBERATIONS

1  Vote des taux des trois taxes locales : TH, TFB, TFNB

2  Approbation le budget 2018, communal

3  Vote du taux de la surtaxe assainissement 201

4  Approbation du budget 2018, assainissement

5  Approbation de l’adhésion de la communauté de communes au SYMAR Val d’Ariège

6  Approbation de la prise de compétence « Culture », par la communauté de commune

7  Approbation d’une proposition du SDEHG de créer une enveloppe financière prévisionnelle

8  Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2017, des écoles

9  Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2017, de l’ALSH

10  Demande de subvention au CD 31, pour l’achat d’un tracteur-tondeuse

11  Demande de subvention au CD 31, pour l’achat de matériel informatique

12  Clôture des comptes du SITPA7

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1  Point de situation des chantiers en cours.

2  Compte-rendu des commissions

3  Compte-rendu de réunions

4  Questions diverses

 La séance a été publique.

 Étaient présents :

  •  Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Raido Sandrine
  • Messieurs Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Parker David, Ribault Jean-Paul.

 Excusés :

  •  Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Madame Vivoux Véronique a donné pouvoir à Madame Oriol Andrée pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Absents :

  •  Monsieur Jam Claude
  • Monsieur Salviac Daniel
  • Monsieur Zenatti Paul

 Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

 

DELIBERATIONS

 

1. Vote des taux des trois taxes locales : TH, TFB, TFNB

Les taux communaux des taxes locales sont à ce jour, fixés à :

  • taxe d’habitation (TH) à 12,86 (valeur moyenne départementale : 27,10 ; nationale : 24,19) ;
  • taxe sur le foncier bâti (TFB) à 17,44 (valeur moyenne départementale : 24,13 ;  nationale : 20,11) ;
  • taxe sur le foncier non bâti (TFNB) à 77,56 (valeur moyenne départementale : 93,04 ; nationale : 49,15).

 Ces taux ont été révisés en 2017, en vue de consolider le budget communal avant les travaux de réfection du groupe scolaire. Il est proposé de les maintenir pour cette année. Ces taux appliqués aux bases fournies, chaque année, par les services des Impôts constituent les recettes fiscales de la commune.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le maintien des taux de la TH et de la TFB et de la TFNB, à leur valeur actuelle.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

2.  Approbation le budget 2018, communal

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Ferrando pour présentation le budget 2018 communal.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le budget.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

Ouï les exposés de Monsieur Ferrando et de Madame Ispa, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,  approuve le budget 2018 communal.

A l’issue de la présentation du budget, M. Ferrando fait le point sur l’avancement des dossiers de demande de subventions pour le groupe scolaire. La décision préfectorale de repousser (à date indéterminée l’examen) du dossier empêche d’affermir le budget de l’opération, alors que les travaux doivent débuter à l’été. Une lettre a été adressée au Préfet, pour lui faire part de ce souci.

 

3. Vote du taux de la surtaxe assainissement 2018

La surtaxe d’assainissement est la part reversée à la commune par le gestionnaire de l’assainissement communal (SUEZ). Le taux actuel est de 0,44 € par m3. Compte tenu des charges pesant sur ce budget, il est proposé de le relever pour compenser l’augmentation du coût de la vie (1,5 %) et le porter à 0,45 €.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le nouveau taux de 0,45 euros/m3, de la surtaxe d’assainissement.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

4. Approbation du budget 2018, assainissement

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Ferrando pour présentation le budget 2018 assainissement.

Mme le Maire demande au Conseil  de délibérer pour approuver le budget.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

Ouï les exposés de Monsieur Ferrando et de Madame Ispa, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,  approuve le budget 2018 assainissement.

 

5. Approbation de l’adhésion de la communauté de communes au SYMAR Val d’Ariège

Dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI par la communauté de communes, au 1er janvier 2018, Terres du Lauragais a réalisé un état des lieux. Une partie des communes du bassin versant de l’Ariège n’était pas couverte par un syndicat. Les élus de SYMAR et la commission « Eau, Lacs, Rivières et Zones humides » ont conclu un accord de principe pour intégrer les communes concernées (St Léon, Nailloux, Aigues, Calmont, Montgeard, Monestrol, Gibel) dans le territoire de compétence du syndicat. Conformément à la Loi, chaque commune de la communauté de communes doit se prononcer sur cette adhésion.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver l’adhésion de ces communes, au SYMAR Val d’Ariège.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 4

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 8

 

6. Approbation de la prise de compétence « Culture », par la communauté de commune

Par délibération du 27 février 2018, le conseil communautaire a approuvé la prise de compétence supplémentaire en matière de « culture ». Cette compétence recouvre :

  • la réalisation d’un schéma de développement culturel ;
  • le soutien financier aux manifestations et actions culturelles « d’intérêt communautaire ».

Conformément à l’article 5211-14 du CGCT, chaque commune doit, maintenant, se prononcer par délibération, dans un délai de trois mois.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver la prise de compétence « culture », par la communauté de communes Terres du Lauragais.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 3

Nombre de suffrages « oui » : 6

 

7. Approbation d’une proposition du SDEHG de créer une enveloppe financière prévisionnelle

Le SDEHG propose à chaque commune de prendre une délibération annuelle de principe afin de fixer une enveloppe financière d’un montant maximum de 10 000 €, couvrant les petits travaux urgents. L’étude et le chiffrage de ces interventions seront réalisés, dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver une délibération de principe fixant une enveloppe maximale, pour les petits travaux urgents.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

8. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2017, des écoles

Le montant total de fonctionnement des écoles s’élève à 111.583 euros, pour 115 enfants, soit un coût unitaire de 970 euros par enfant, pour l’année 2017.

La participation demandée aux communes :

  • Saussens, 14 enfants, 13 584 euros ;
  • Vallesvilles, 23 enfants, 22 317 euros ;
  • Aurin, 1enfant, 970 euros.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les sommes qui seront demandées aux autres communes du RPI.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 9

 

9. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2017, de l’ALSH

Le montant total de fonctionnement de l’ALSH s’élève à 5.118 euros, pour 114 enfants, soit un coût unitaire de 44,89 euros par enfant, pour l’année 2017.

La participation demandée aux communes :

  • Saussens, 10 enfants, 449 euros ;
  • Vallesvilles, 18 enfants, 808 euros ;
  • Gauré, 15 enfants, 584 euros.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les sommes qui seront demandées aux autres communes du RPI.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

10. Demande de subvention au CD 31, pour l’achat d’un tracteur-tondeuse

La grosse tondeuse est à remplacer. Plusieurs devis ont été demandés. Seul le modèle proposé par la société Pole-Vert correspond au besoin de la commune et est par ailleurs moins cher que les autres. Son coût se monte à 23 325 € HT. Une subvention peut être demandée auprès du CD 31.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider projet de remplacement de la tondeuse pour un montant de 23 325 € HT et autoriser le maire à demander une subvention au CD 31.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

 11. Demande de subvention au CD 31, pour l’achat de matériel informatique

Deux ordinateurs portables, le premier pour la directrice des écoles et l’autre pour les adjoints, sont à remplacer.

Les devis ont été demandés. Ils seront communiqués en séance.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider l’achat de deux ordinateurs portables pour un montant de

1 928,9 € HT et autoriser le maire à demander une subvention au CD 31.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

12. Clôture des comptes du SITPA

Le Syndicat intercommunal de transport des personnes âgées (SITPA) a été dissout par arrêté préfectoral du 24 novembre 2016. La clôture des comptes fait apparaître un excédent de fonctionnement de 75 615,94 €. Au terme de l’article 4 d’une convention du 27 mars 1995, conclue entre le Conseil général et le SITPA, l’excédent de recettes doit être reversé au conseil général (budget annexe des transports).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le reversement de l’excédent de recettes du SITPA, au Conseil départemental 31.

RESULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 2

Nombre de suffrages « non » : 1

Nombre de suffrages « oui » : 9

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

 1.             Point de situation des chantiers en cours

       a) Salle polyvalente : le chantier arrive à sa fin. Le 14 mai, la commission de sécurité  viendra vérifier la conformité des travaux.

       b) Accessibilité :

Église de Roques : une étude de sol doit être faite pour pouvoir créer un puisard afin de récupérer l’eau de pluie de l’église.

       c) Groupe scolaire : une réunion publique sera organisée pour présenter le projet école à la rentrée scolaire ou à la fin de l’année civile.

 2             Compte-rendu des commissions

 Commission communication : tout article pour le bulletin de mai doit être envoyé à Mme Le Joly, avant le 30 avril, terme de rigueur.

 

 3             Compte-rendu de réunions

 Pas de compte-rendu

 

 4             Questions diverses

Demande du Foyer rural pour mettre des rideaux occultant dans la salle polyvalente : un devis sera demandé par M. Ribault.

 

 La séance est levée à 23h55.