Séance 2018 - 04

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Séance 2018 - 04

Séance ordinaire du 28 mai 2018

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DELIBERATIONS

1 Demande de subvention pour le groupe scolaire, au titre des fonds européens

2 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

3 Délibération modificatrice au budget d’investissement 2018

4 Mise en place de bâtiments annexes à l’aérodrome

5 Demande de subvention au CD 31 et à la Préfecture, pour un système de contrôle d’accès aux bâtiments publics

6 Délibération modificatrice au budget de fonctionnement 2018

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1 Point de situation des chantiers en cours

2 Compte-rendu des commissions

3 Compte-rendu de réunions

4 Questions diverses

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Vivoux Véronique, Raido Sandrine
  • Messieurs Jam Claude, Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul

 Excusés :

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Absents :

  • Monsieur Salviac Daniel

  Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

DELIBERATIONS

 1. Demande de subvention pour le groupe scolaire, au titre des fonds européens

Le projet d’extension/rénovation du groupe scolaire est éligible à une subvention au titre des fonds européens FEDER. Un dossier de demande a été initié, avec le plan de financement, joint à la convocation.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la demande de subvention et le plan de financement prévu.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

2. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

À la suite de la réouverture de la salle polyvalente, l’agent chargé du ménage qui assure actuellement la surveillance de la cour de l’école, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 12h à 13h n’est plus en mesure d’effectuer ces deux missions.

Afin de pallier ce manque, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial de 4h, pour 5 semaines et 2 jours, du 29 mai au 6 juin 2018. Ce poste serait tenu par Madame Valette, qui est sur un poste d’agent administratif territorial de 27h.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la création d’un poste d’agent technique de 4h et de l’attribuer à Mme Valette.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

3. Délibération modificative au budget d’investissement 2018

Le compte 2802, chapitre 40 « amortissements » des recettes d’investissement du budget 2018 a été sous-évalué. Après avis du comptable de la collectivité, il est proposé de transférer la somme nécessaire de 5 430 €, du compte 1641 « Emprunts » au compte 2802.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la décision modificative de transférer la somme de 5 430 € du compte 1641 au compte 2802.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

4. Mise en place de bâtiments annexes à l’aérodrome

Afin de pallier le manque de surfaces couvertes de stockage de matériel, induit par les travaux du futur groupe scolaire, il est proposé de mettre en place deux « bungalows » près du bâtiment annexe de l’aérodrome (dans lequel nous disposons déjà d’un espace aménageable). Un devis a été demandé à la société Thomas & Danizan. Le montant « livré-posé », de la mise en place est estimé à 22 826 € HT.

Le conseil est d’accord sur le principe de mettre en place deux bungalows. Une analyse plus précise (lieu, taille et accès) sera faite rapidement par Messieurs Ferrando, Zenatti et Espitalier.

La délibération est reportée sine die.

 

5. Demande de subvention au CD 31 et à la Préfecture, pour un système de contrôle d’accès aux bâtiments publics

Afin d’améliorer la sécurité des bâtiments publics, un contrôle d’accès des différents établissements communaux doit être réalisé à l’aide d’un système à badges codés. Des devis ont été demandés à 3 entreprises spécialisées. Seule la société MLA a répondu positivement pour une offre de service de 21 213,57 € HT. La mise en place d’un tel système a été budgétisée à l’article 2135 du budget d’investissement 2018.

Madame le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la mise en place d’un système d’accès sécurisé sur les bâtiments publics, pour un montant de 21 213,57 € HT.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

Des procédures, un règlement intérieur et une organisation autour de la gestion des badges doivent être mises en place en collaboration avec les responsables des associations.

 

6. Délibération modificative au budget de fonctionnement 2018

Après avis du comptable de la collectivité, il est proposé de transférer la somme nécessaire pour l’autolaveuse de 5 058.67 €, du compte 2184 (Autres immobilisations corporelles mobiliers) opération 307 (salle polyvalente) au compte 2188 (Autres immobilisations corporelles autres) opération 307 (salle polyvalente).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la décision modificative de transférer la somme de 5 58.67€ du compte 2184 au compte 2188.

RESULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Point de situation des chantiers en cours

  •  Salle polyvalente : les travaux sont finis, à l’exception de quelques remarques. La toiture a été rénovée partiellement. Il faudra donc à moyen terme la revoir.
  •  Accessibilité : les travaux n’avancent pas très vite. Un suivi régulier doit être fait. Les travaux de la salle des fêtes ont été retardés pour que les associations puissent finir la saison. Ils auront lieu, en principe, du 15 juin à fin octobre 2018.
  •  Groupe scolaire : le dossier de consultation des entreprises est en cours de bouclage. Quelques points techniques ont été affinés lors de la réunion de recalage du 22 mai dernier. Les marchés seront lancés sous peu. Les dates théoriques de réunion de la CAO ont été fixées : 9 juillet, pour l’ouverture des plis, 9 août, choix des entreprises, 27 août, notification des marchés (après le délai légal).

2. Compte-rendu des commissions

  •  Pool routier :

◦          chemin de la gare

◦          accès de l’église au hameau de Roques

◦          chemin de Lissard au hameau de Roques

◦          chemin du cimetière

3. Compte-rendu de réunions

  • Mme le Maire demande un suppléant pour la représenter, en cas d’absence, lors des réunions de la CLECT. M. Espitalier a accepté.
  • Déchetterie de Lanta : le permis de construire n’a pas été signé.
  • Révision du PLU : une réunion est prévue fin septembre pour lancer le marché, afin de choisir le cabinet d’étude.

4. Questions diverses

  • Mme le Maire remercie le comité des fêtes pour l’organisation de la fête du Pré de la Fadaise.
  • Demande du Foyer rural pour mettre les rideaux dans la salle polyvalente : un devis devrait être fait pour la semaine prochaine.
  • Réunion publique concernant le futur groupe scolaire : le 18 juin à 20h30 dans la salle polyvalente.
  • Site web : les conseillers sont fortement incités à donner les informations pour mettre à jour le site et vérifier régulièrement le reste des données.

La séance est levée à 23h25.