Séance 2018 - 05

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Séance 2018 - 05

Séance ordinaire du 9 juillet 2018

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS

1 Demande de contribution par la Communauté de communes

2 Décision modificative au budget de fonctionnement 2018

3 Décision modificative au budget d’assainissement 2018

4 Décision modificative au budget d’investissement 2018

5 Fixation de la contribution au prix des repas à la cantine scolaire pour l’année 2017-2018          4

6 Approbation du règlement intérieur de la salle polyvalente

7 Approbation du nouveau plan de financement pour la construction du groupe scolaire

8 Participation de Saussens au remboursement d’un emprunt pour le groupe scolaire

9 Convention avec le CD 31, concernant une mission d’assistance technique

10 Avenant n° 1 au sous-traité de gestion de l’aérodrome

11 Passage aux horaires d’été du personnel technique

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1 Point de situation des chantiers en cours

2 Compte-rendu des commissions

3 Compte-rendu de réunions

4 Questions diverses

 La séance a été publique.

 Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Vivoux Véronique, Raido Sandrine
  • Messieurs Dubois Philippe, Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Parker David, Ribault Jean-Paul

 Excusés :

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations à partir de 22h30.
  • Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Madame Oriol Andrée pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Absents :

  •  Messieurs Salviac Daniel, Zenatti Paul

 Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

 

DÉLIBÉRATIONS

 1. Demande de contribution de la Communauté de communes.

Les orages récents ont entrainé des coulées de boue sur les routes communales notamment, au chemin de Vilotte. La communauté de communes estime que les travaux de déblaiement ne ressortissent pas de l’entretien courant et que c’est aux communes de prendre en charge financièrement, ces travaux. Elle demande donc, de souscrire à un fond de concours, afin qu’elle puisse faire une demande de subvention auprès du Conseil départemental.

  •  Travaux de 4.662 € HT
  • Charge de la commune : 1.019,80 € HT

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la décision de nettoyer la route sur le budget de la commune.

La commune n’a pas été informée de manière formelle et par voie officielle, de cet appel à concours.  Avant de se prononcer, le conseil souhaite avoir plus d’informations et en particulier, si un tel « partage de compétences » est réellement prévu dans les statuts. Mme le Maire propose de se renseigner auprès de la communauté de communes.

2. Décision modificative au budget de fonctionnement 2018

En 2015 et 2016, deux titres de recettes ont été émis en doublon, pour un montant de 4.920,67 €. Afin de régulariser la comptabilité, il est proposé d’augmenter le titre 673 « Titres annulés » et de diminuer en conséquence, deux titres du chapitre 6, à savoir :

  • 6156 « Maintenance », sur lequel ont été budgétées des opérations qui ne pourront se faire cette année, pour un montant de 1.200 € ;
  • 615221 « Entretien des bâtiments », sur lequel est la « cagnotte » du budget de fonctionnement, pour un montant de 3.720.67 €.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la décision modificative du budget de fonctionnement 2018.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

3. Décision modificative au budget d’assainissement 2018

Une erreur de frappe est apparue sur le compte 023 « Virement entre sections » du budget investissement : 663,21 € ont été inscrits au lieu de 663,61 €.

Il est proposé de baisser le compte 622 suffisamment provisionné, de 40 centimes et de le reporter au 023.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider  la décision modificative du budget d’investissement assainissement 2018.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

4. Décision modificative au budget d’investissement 2018

Le remplacement du matériel sportif endommagé lors de l’incendie de la salle polyvalente a été budgétisé en totalité au poste 2184 « Mobilier ». Le comptable de la collectivité demande que certaines factures soient imputées au compte 2188 « Autres immobilisations incorporelles ». Il s’agit de :

  • Urbasport, 789,60 €
  • Casalsport, 1.545,25 €
  • Décathlon, 991,47 €

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la décision modificative du budget d’investissement 2018, pour transférer la somme de 3.326,32 € du compte 2184 au compte 2188.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

5. Fixation de la contribution au prix des repas à la cantine scolaire pour l’année 2017-2018

Pour l’année scolaire 2018/2019, le montant des contributions qui seront demandées aux parents d’élèves et aux adultes déjeunant à la cantine scolaire, a été évalué sur la base des coûts de fonctionnement suivants :

  • Coût annuel cantine :             62.137,66 €
  • Nombre d’enfants :                110
  • Coût/élève/an :                       559,80 €
  • Coût/élève/repas :                  3,89 €

Pour information, le coût/élève/repas pour l’année 2017/2018 avait été fixé à 3,56 €.

Compte tenu des conditions de fonctionnement de la cantine scolaire durant les deux années à venir, il est proposé de maintenir la contribution des parents et des adultes au même niveau que l’année précédente, à savoir :

  • repas enfant                2,82 €
  • repas adultes              4,60 €

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le maintien du prix.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

6. Approbation du règlement intérieur de la salle polyvalente

Le règlement provisoire est fourni aux conseillers.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les termes du règlement intérieur de la polyvalente.

Suite aux différentes remarques, il est proposé de retravailler le règlement au sein d’un petit groupe qui fournira une nouvelle version rapidement par mail.

 

 7. Approbation du nouveau plan de financement pour la construction du groupe scolaire

La mairie vient de recevoir un courrier de la préfecture nous informant qu’une subvention de 300.000 € nous était finalement accordée pour la tranche n° 1 du futur groupe scolaire, au titre du FSIL.

Bien que le conseil départemental n'ait pas encore statué sur l'aide qui nous sera accordée, il nous est demandé de délibérer quand même, pour acter le nouveau montant de la subvention de l’État.

Le nouveau plan de financement est fourni aux conseillers.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le nouveau plan de financement.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

8. Participation de Saussens au remboursement d’un emprunt pour le groupe scolaire

Le conseil municipal de la commune de Saussens doit s’engager par délibération, sur le principe de participer au remboursement de l’emprunt qui sera contracté par la commune du bourg, pour le financement du groupe scolaire. Compte tenu des capacités financières réduites de Saussens, et après avis du receveur des collectivités, cette participation pourrait être limitée à une somme annuelle de 1.500 €, sur la durée du prêt. Une convention sera signée entre les deux communes.

Monsieur Ferrando propose de repousser cette délibération, car Saussens n’a pas encore délibéré sur le sujet.

 

9. Convention avec le CD 31, concernant une mission d’assistance technique.

Renouvellement d’une convention entre la Commune et le CD 31, qui règle les rapports entre les deux parties, pour ce qui concerne l’assistance technique fournie par le Département par le biais du Laboratoire départemental 31 « Eau-Vétérinaire-Air », dans le domaine de l’assainissement.

Conformément à un arrêté ministériel du 21 octobre 2008, le montant forfaitaire annuel de la rémunération du service est fixé par arrêté du Président du Conseil départemental. Pour l’année 2018, il est de 0,30 € / habitant (population DGF).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les termes de la convention entre le CD 31 et la commune et autoriser le maire à signer la convention.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

10. Avenant n° 1 au sous-traité de gestion de l’aérodrome

Par délibération du conseil du 12 mars 2018, un sous-traité de gestion a été signé, par lequel la commune délègue à l’AVAT, certaines de ses responsabilités, en matière de gestion aéronautique du terrain.

Faisant suite au contrôle des installations par la DGAC, il apparaît que la surveillance des obstacles impactant les trouées aéronautiques, qui ressortit des responsabilités du propriétaire, n’apparaissait pas dans le document. Le présent avenant a pour but de formaliser la délégation à l’AVAT, de cette surveillance.  Un clinomètre permettant d’effectuer les mesures sera, par ailleurs, acheté (voir document joint).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les termes de l’avenant au sous-traité de gestion entre la commune et l’AVAT et autoriser le maire à signer le document.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

11. Passage aux horaires d’été du personnel technique

Pour les périodes de fortes chaleurs, il est nécessaire de mettre en place des horaires adaptés. Réglementairement, cette modification nécessite une délibération, après un avis favorable du Comité technique. L’assureur devra être, par ailleurs informé de ces modifications ponctuelles d’horaires.

 

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer après avis favorable du Comité technique pour valider le principe de mise en place d’horaires adaptés en cas de fortes chaleurs.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Point de situation des chantiers en cours

    a)      Accessibilité :

  • Réunion de pré-réception pour divers travaux : des réserves ont été émises. La réunion de réception des travaux le 19 juillet.
  • Salle polyvalente : les travaux ne sont pas encore finis. Aucune date de réception n’est arrêtée à ce jour.
  • Salle des fêtes : les travaux ont commencé et avancent conformément au calendrier.

    b)      Groupe scolaire : une entreprise interviendra pour le désamiantage (descentes d’eaux pluviales) en août. Le montant de ce chantier est d’environ 9 000 €.

     c)      Dégât des eaux dans l’ancienne poste : l’assurance va prendre en compte le dégât.

 2. Compte-rendu des commissions

 Pas de compte-rendu.

3. Compte-rendu de réunions

  • Conseil des écoles : une nouvelle organisation des ATSEM  dans les  classes de maternelles est à prévoir à la rentrée scolaire en septembre prochain suite au départ d’une ATSEM.
  • Réunion publique sur le groupe scolaire : la présentation était très bien.

4. Questions diverses

  • Encadrement du repas des enfants scolarisés pendant les travaux : le Conseil vote un accord de principe à l’unanimité pour demander au LEC d’encadrer les enfants pendant la pause méridienne. Cela se fera sans demande de participation aux autres communes ni aux parents.
  • Aménagement du terrain de foot : le cout de la prestation d’un urbaniste sera recherché.
  • Mme Le maire fait part au conseil de la décision de  Cité-Jardins de mettre en vente les logements sociaux cités rue des jardins.

 La séance est levée à 23h30.