Séance 2018 - 06

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Séance 2018 - 06

Séance ordinaire du 10 septembre 2018

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS

1  Délibération de soutien à l’introduction d’un recours contre la DUP du projet d’autoroute Castes-Toulouse

2  Participation de Saussens au remboursement d’un emprunt pour le groupe scolaire

3  Participation communale aux charges de fonctionnement de l’école de Vallesvilles

4  Décision modificative au budget d’investissement 2018

5  Avenant n° 1 au marché 2018, de LEC Grand-Sud

6  Fonds de concours pour des travaux de voirie, suite à des dégâts dus aux orages

7  Validation de l’APS du SDEHG, pour l’éclairage public autour du nouveau  groupe scolaire

8 Avenant n°1 marché salle polyvalente lot 7 plus value

 

 INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1  Point de situation des chantiers en cours

2  Compte-rendu des commissions

3  Compte-rendu de réunions

4  Questions diverses

La séance a été publique.

Étaient présents

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Vivoux Véronique, Raido Sandrine
  • Messieurs Dubois Philippe, Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Parker David, Zenatti Paul, Salviac Daniel

 Excusés :

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations à partir de 22h30
  • Monsieur Ribault Jean-Paul a donné pouvoir à Madame Jalabert Chantal pour prendre part aux votes et aux délibérations
  • Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Monsieur Zenatti Paul pour prendre part aux votes et aux délibérations

 Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

DÉLIBÉRATIONS

 1. Délibération de soutien à l’introduction d’un recours contre la DUP du projet d’autoroute Castes-Toulouse

Le 19 juillet 2018, le Premier Ministre Edouard Philippe a pris la décision de déclarer d’utilité publique le projet d’autoroute à péage Castres – Toulouse. Considérant que ce projet va à l’encontre des intérêts des territoires concernés par cette infrastructure, et considérant que toutes les solutions alternatives d’amélioration de la mobilité des particuliers et des entreprises entre Castres et Toulouse n’ont pas été étudiées, en particulier l’aménagement de l’actuelle RN126, le collectif des communes de la vallée du Girou opposées à l'autoroute, a décidé de déposer un recours auprès du Conseil d’État contre cette décision d’utilité publique.

Le cabinet SELARL CAIRN AVOCATS, inscrit au barreau de Toulouse sera chargé d’assurer la défense des intérêts des communes. Deux autres recours seront déposés en parallèle par les associations « Pas d’autoroute Castres-Toulouse (PACT) et France-Nature-Environnement (FNE).

Les frais d’honoraire seront supportés par une souscription publique et par des contributions des communes. La commune de Teulat assurera le collationnement des sommes nécessaires pour régler les émoluments du cabinet d’avocats.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour accepter que la commune s’associe au dépôt d’un recours par le collectif des maires de la Vallée du Girou, auprès du Conseil d’État et autoriser le maire à donner mandat au cabinet SELARL CAIRN AVOCATS pour la représenter ;

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour accepter que la commune participe à hauteur de 1 000 €, aux frais de procédure en votant une subvention de ce montant à la commune de Teulat.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 5

Nombre de suffrages « oui » : 10

 2. Participation de Saussens au remboursement d’un emprunt pour le groupe scolaire

Par délibération du 9 juillet 2018 (cf pièce jointe), le conseil municipal de la commune de Saussens s’est engagé à participer au remboursement de l’emprunt qui sera contracté par la commune du bourg, pour le financement du groupe scolaire.

Compte tenu des capacités financières réduites de Saussens, et après avis du receveur des collectivités, cette participation sera limitée à une somme annuelle de 1500 €, sur la durée du prêt. Une convention sera signée entre les deux communes.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour accepter la proposition de la commune de Saussens et autoriser le maire à signer la convention afférente.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 3

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 3. Participation communale aux charges de fonctionnement de l’école de Vallesvilles

Nombre d’enfants du Bourg scolarisés à Vallesvilles : 28

Coût par élève : 440,08 €

Montant total de la participation demandée par Vallesvilles : 12 322,24 €

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la demande de Vallesvilles, pour un montant de 12 322,24 €.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

4. Décision modificative au budget d’investissement 2018

Le budget d’investissement 2018 prévoyait l’achat de deux ordinateurs pour les adjoints et pour l’école, ainsi que d’un disque dur, pour un montant estimé de 1 500 €. L’achat a été réalisé pour un montant de 2 315 €. Une décision modificative est donc nécessaire pour combler la différence.

Il est proposé de prendre la somme de 815 € sur le compte l’opération 202 « frais de documentation d’urbanisme » et de l’affecter à l’opération 244 du poste 2184 « achat de matériel informatique ».

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la décision modificative DM5, pour un montant de 815 €.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

5. Avenant n° 1 au marché 2018, de LEC Grand-Sud

Un avenant au contrat de LEC est nécessaire, pour prendre en compte certaines modifications dans le fonctionnement des activités périscolaires

  • départ d’un agent communal normalement mis à disposition du LEC ;
  • maintien de la semaine de 4 jours et demi et prise en compte, par les parents d’élèves, de l’intégralité du coût des NAP ;
  • mise en place d’un ALAE, le midi, en raison du déplacement provisoire de la cantine scolaire.                                     

marché initial                   participation communale

NAP                                      

18 520,82 €                            6 476,76 €

ALAE                                    

30 035,88 €                            6 470,89 €

                                              

avenant                      participation communale

NAP                                      

19 922,69 €                            4 251,76 €

ALAE                                    

40 186,81 €                            14 249,18 €

Après avenant, la charge totale supplémentaire pour la commune se monte à 5 283,33 €.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider l’avenant n°1 au marché de LEC Grand-Sud.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

 6. Fonds de concours pour des travaux de voirie, suite à des dégâts dus aux orages

Faisant suite à des dégâts occasionnés par les orages, le Conseil communautaire a décidé de faire participer les communes concernées, au travers d’un fond de concours, à hauteur de 50 % du montant des travaux, le reste étant à la charge de la communauté, après subvention du conseil départemental. Pour Bourg-Saint-Bernard, la facture se monte à 4 662 € HT, dont 1 019,81 € à la charge de la commune.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la contribution communale au fond de concours de Terres du Lauragais, à hauteur de 1 019,81 €.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 7

Nombre de suffrages « non » : 4

Nombre de suffrages « oui » : 4

7. Validation de l’APS du SDEHG, pour l’éclairage public autour du nouveau groupe scolaire

Le SDEHG a étudié la mise en place de l’éclairage public, aux abords du nouveau groupe scolaire et notamment, le long des voiries créées. Il a fourni l’APS du projet, ainsi qu’un devis estimatif d’un montant total de 50 600 € HT, avec une participation communale de 12 809 €. Le cabinet OeCO, consulté, n’a pas émis de remarque particulière.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider l’opération, pour un montant de la part communale de 12 809 € TTC.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

M. Espitalier demande si on peut profiter de cette opération pour améliorer l’éclairage de la façade de la mairie.

8. Alarme incendie de la salle polyvalente

Lors des travaux de remise en état de la salle polyvalente, il a été prévu de changer l’alarme incendie pour un montant de 1 169.41€ HT.

Cette dépense n’était pas prévu dans le montant initial du marché du lot 7 électricité, un avenant doit être signé.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la plus-value de 1 169,41 € HT pour prendre en charge le changement de l’alarme incendie.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

  

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Point de situation des chantiers en cours

a) Accessibilité :

  • Les travaux ont repris à la salle des fêtes. Elle devrait être prête après

les vacances de Toussaint.

  • Un contrôle technique devra être effectué par un bureau d’étude, une fois les travaux achevés.

b) Groupe scolaire : relance du marché sur les lots infructueux ou trop chers. Les travaux devraient commencer en principe, le 12 novembre. La mairie attend la réponse de M. Castells, pour organiser une réunion sur l’aménagement du terrain de foot.

2 Compte-rendu des commissions

  • Révision du PLU : Une réunion de la commission doit est prévue le 3 octobre 2018, pour définir des orientations pour le bureau d’études qui sera retenu.
  • Un projet d’aménagement de la 2ième tranche du lotissement le Moulin, a été présenté à la mairie (20 lots environs).

3 Compte-rendu de réunions

Pas de compte-rendu de réunions.

4 Questions diverses

  • Le pot des nouveaux arrivants est fixé au samedi 29 septembre à 11h30.
  • M. Paul ZENATTI évoque l’idée de construction d’un nouvel atelier municipal dans la zone de loisirs du petit lac. Projet controversé : besoin non établi (atelier, stockage), construction métallique dans une zone « préservée » ;
  • Lors d’une réunion mairie-adjoints-conseillers délégués, il a été décidé de relouer l’appartement de Roques là où est installée la bibliothèque du 3ième âge. Cette décision a été prise sans avoir préalablement averti la présidente du club du 3ième âge. Il faut convoquer Mme Marie-Claire PINEL pour trouver un arrangement.
  • Une réunion publique sur le projet d’école de Vallesvilles a eu lieu avant la rentrée. La municipalité n’en a pas été informée.
  • Contrôle d’accès de la salle polyvalent

La séance est levée à 23h40.