Séance 2018 - 07

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séance 2018 - 07

Séance ordinaire du 1er octobre 2018

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

PRÉSENTATION

DÉLIBÉRATIONS

1  Création d’un poste d’agent administratif « agent accueil » de 27h

2  Demande de subvention pour la fourniture et la pose d’un poteau à incendie

3  Désignation d’un suppléant à la CLECT de la communauté de communes

4  Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un service commun pour l’instruction des actes d’urbanismes la CC TERRE DU LAURAGAIS

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1  Point de situation des chantiers en cours

2  Compte-rendu des commissions

3  Compte-rendu de réunions

4  Questions diverses.

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Vivoux Véronique, Raido Sandrine
  • Messieurs Dubois Philippe, Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Parker David, Zenatti Paul, Ribault Jean-Paul

 Excusés :

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations à partir de 22h00
  • Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Monsieur Zenatti Paul pour prendre part aux votes et aux délibérations

 Absent :

  • Monsieur Salviac Daniel

Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

PRÉSENTATION

La société SUEZ présente son rapport annuel de la délégation de service public de l’assainissement collectif.

 DÉLIBÉRATIONS

1. Création d’un poste d’agent administratif « agent accueil » de 27h

Le CDD de la personne chargée de l’accueil arrive à échéance au mois de novembre prochain. Il ne peut plus être renouvelé. Deux options sont offertes :

Dans ce dernier cas, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, pour 27 h par semaine.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 27 h par semaine.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 8

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 6

2. Demande de subvention pour la fourniture et la pose d’un poteau à incendie

L’extension du groupe scolaire nécessite l’installation d’un poteau à incendie, au niveau du chemin du Moulin. Cette opération, indépendante du marché du groupe scolaire, est à la charge de la commune et sera réalisée par Réseau 31 (ex SIEMN). Le devis proposé se monte à 8 914,02 € HT, soit 10 696,82 € TTC. L’opération est éligible à une subvention du Conseil départemental.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le devis de Réseau 31 et autoriser le maire à demander une subvention au Conseil départemental 31.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

3. Désignation d’un suppléant à la CLECT de la communauté de communes

La commission locale des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes Terres du Lauragais est composée normalement, d’un représentant de chacune des 58 communes et de son suppléant.

Le maire de Bourg-Saint-Bernard en est titulaire, mais n’a pas de suppléant.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour désigner M. Espitalier comme  suppléant à la CLECT de Terres du Lauragais.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

Mme Sylvie Le Joly ne prend pas part au vote.

4. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un service commun pour l’instruction des actes d’urbanismes la CC TERRE DU LAURAGAIS

La CC Terre du Lauragais souhaite ajouter un avenant à la convention de mise à disposition d’un service commun pour l’instruction des actes d’urbanismes.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider cet avenant.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

Mme Sylvie Le Joly ne prend pas part au vote.

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Point de situation des chantiers en cours

a) Accessibilité : les travaux ont bien avancé. Ils devraient être finis pour fin octobre.

b) Groupe scolaire : une réunion réunissant commune, maitre d’œuvres et concessionnaires de réseaux a été organisée courant septembre, pour caler les derniers éléments, en vue du démarrage des travaux.

2. Compte-rendu des commissions

  • Trifyl : mise en place d’un site web localoccaz.fr pour donner ou vendre dans un vide-grenier virtuel.

3. Compte-rendu de réunions

 Pas de compte-rendu de réunions.

4. Questions diverses.

  • Gestion du pool routier en pot commun : la CC Terre du Lauragais demande aux communes de se positionner sur le passage en mode « pot-commun » de la gestion du pool routier. Un débat a lieu sur ce sujet. La plupart des conseillers sont favorables à la mutualisation telle que proposée, mais se posent des questions sur le cadre, le périmètre et le fonctionnement de ce pool. En résumé, le conseil ne préfère pas se prononcer sans ces éléments.
  • Voyage scolaire de Vallesvilles : l’enseignante demande si les communes peuvent participer financièrement au voyage, pour un tiers du coût.

Vote : 1 non ; 0 abstention ; 13 oui. Une subvention exceptionnelle sera allouée au moment du vote du budget 2019.

  La séance est levée à 22h40.