Séance 2018 - 08

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Séance 2018 - 08

Séance ordinaire du 5 novembre 2018

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS

1 Indemnité de conseil du comptable de la collectivité

2 Demande de subvention au CD 31

3 Demande de subvention DETR, pour la mise en place d’une vidéo surveillance

4 Contrat d’assurance du personnel

5 Signature d’une convention de servitude

6 Approbation du rapport de la CLECT

7 Validation de la commission d’appel d’offre

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1 Point de situation des chantiers en cours

2 Compte-rendu des commissions

3 Compte-rendu de réunions

4 Questions diverses

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Vivoux Véronique, Raido Sandrine
  • Messieurs Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Jam Claude, Parker David, Zenatti Paul,  Ribault Jean-Paul

Excusés :

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations
  • Monsieur Salviac Danie
  • Madame Jalabert Chantal

 Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

DÉLIBÉRATIONS

1. Indemnité de conseil du comptable de la collectivité

La réglementation prévoit une indemnité allouée par les collectivités territoriales aux comptables du Trésor, dans le cadre de leur mission de conseil et d’assistance. Cette indemnité est décidée par délibération du conseil municipal, qui en fixe le taux.

L’indemnité du comptable pour l’année 2018, au taux de 100 %, s’élève à 460,79 euros.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le montant de l’indemnité du comptable, pour l’année 2017, au taux de 100 %, pour un montant de 460,79 euros.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

2. Demande de subvention au CD 31

Afin de pallier le manque de surfaces couvertes de stockage de matériel, induit par les travaux du futur groupe scolaire, il est proposé de mettre en place deux « bungalows » près du bâtiment annexe de l’aérodrome (dans lequel nous disposons déjà d’un espace aménageable). Un devis a été demandé à la SARL MODULTO. Le montant « livré-posé », de la mise en place est estimé à 21.300 € HT. Une enveloppe de 22.000 € a été inscrite à l’article 2313 du budget d’investissement 2018. L’opération est subventionnable par le conseil départemental.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le projet de mise en place de bungalows à l’aérodrome et autoriser le maire à demander une subvention au CD 31.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 2

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

3. Demande de subvention DETR, pour la mise en place d’une vidéo surveillance

Il a été décidé de mettre en place une vidéo surveillance à la salle polyvalente « Robert de Laplagnolle ». La société DIRECT PROTECTION a fourni un devis d’un montant de 2.276,40 € HT soit 2.731, 68 € TTC.

L’opération est subventionnable au titre de la DETR.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le projet de mise en place d’une vidéo surveillance à la salle polyvalente et autoriser le maire à demander une subvention à la Préfecture.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

M. Espitalier donne quelques explications supplémentaires : délai de conservation de 30 jours, vidéos consultables par la mairie et la gendarmerie.

4. Contrat d’assurance du personnel

Faisant suite à l’adhésion au contrat groupé d’assurances statutaires passé avec le CDG 31, le marché a été attribué à AXA et GRAS SAVOYE. Le CDG 31 a proposé différentes solutions de couverture. Après concertation des élus en charge du dossier des assurances, il est proposé au conseil de retenir l’option n° 2, pour les agents CNRACL et IRCANTEC, avec un taux unique de 1,13 %. Le montant total des cotisations sera de 5.083,94 €/an.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la proposition d’option n° 2 et autoriser le maire à signer les documents afférents.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

5. Signature d’une convention de servitude

Faisant suite aux travaux de mise aux normes « accessibilité » au hameau de Roques, le réseau d’évacuation des eaux pluviales a été modifié. Après concertation, la solution retenue a été la mise en place d’une canalisation passant sur une parcelle privée. Une convention de servitude doit donc, être signée entre la commune et le propriétaire de la parcelle.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour l’autoriser à signer une convention de servitude avec un particulier.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

Le coût des travaux s’élèverait à 1.109,70 € TTC.

M. Zenatti fait une remarque sur l’article 4 de la convention. Les hypothétiques travaux en cas de souci seront à la charge de la mairie uniquement si elle est déclarée responsable. Ce document sera rapidement modifié pour prendre en compte cette remarque.

6. Approbation du rapport de la CLECT

En 2017, à la suite de la fusion des communautés de communes, Terres du Lauragais avait pour obligation, par l’intermédiaire de la CLECT, d’évaluer l’ensemble des charges liées aux compétences obligatoires. Ces obligations ont été consignées dans un rapport du 26 septembre 2017. En 2018, de nouvelles compétences obligatoires ont été prises, ainsi que plusieurs compétences optionnelles. À la suite de cette décision, la CLECT a évalué les charges transférées par les 58 communes et a proposé le nouveau rapport (PJ). Il est demandé aux communes de le valider.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

RÉSULTATS

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages « abstention » : 5

Nombre de suffrages « non » : 1

Nombre de suffrages « oui » : 6

Mme Sylvie Le Joly ne prend pas part au vote.

7. Validation de la commission d’appel d’offre

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 30 octobre afin de retenir les meilleurs candidats pour chaque lot concernant la construction du nouveau groupe scolaire.

M. Ferrando présente un tableau récapitulatif avec toutes les offres. M. Espitalier fait remarquer que l’économiste n’a pas bien anticipé le prix de certaines prestations. De plus, il se pose la question sur la plus-value d’Addenda pour le suivi du chantier.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le choix de la CAO.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Point de situation des chantiers en cours

a) Accessibilité : M. Ribault fait un résumé des travaux restants à réaliser.

b) Groupe scolaire : M. Ferrando fait un point en même temps que la délibération n°7.

c)    Station d’épuration :

  • différentes solutions doivent être étudiées pour consolider l’éboulement (mur d’enrochement, paliers…)
  • suite à sinistre, l’assurance de l’entreprise nous rembourse environ 149.000 €.

2. Compte-rendu des commissions

Pas de compte-rendu

3. Compte-rendu de réunions

Fibre optique : déploiement de la fibre optique (100% du département sera couvert d’ici 2022). Un Syndicat mixte Haute-Garonne numérique a été créé le 7 juillet 2016 pour assurer le déploiement, la mise en œuvre et la gestion du haut-débit sur le département de la Haute-Garonne. La commune sera couverte en partie en 2020 et la seconde partie en 2022. Il est demandé à la commune de nommer un référent, contact unique pour le syndicat et de fournir tous les éléments nécessaires (liste des travaux de voirie à venir, documents type pour faciliter les démarches, valider le site technique SRO…)

Trifil : la déchetterie de Lanta ne se fera pas tout de suite. Une personne sera recrutée pour compléter la déchetterie de Caraman

Hameau de Roques : une étude est en cours pour sécuriser la route et les alentours de l’abri bus.

4. Questions diverses

  • Projet de mise en circulation à sens unique de la Grand-Rue : reporté au prochain conseil.
  • La commémoration du 11 novembre se fera le 10 novembre à 16h.

La séance est levée à 23h30.