Séance 2018 - 09

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

Séance 2018 - 09

Séance ordinaire du 3 décembre 2018

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS

1 Approbation des statuts modifiés de la communauté de communes « Terres du Lauragais »

2 Renouvellement de la convention de fauchage de l’aérodrome

3 Subvention exceptionnelle à l’AVAT

4 Délibération de soutien au CD 31, en faveur du maintien du périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale

5 Délibération modificative du budget

6 Délibération pour financement du raccordement communal TJ groupe scolaire depuis le P21 ECOLES

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1 Point de situation des chantiers en cours

2 Compte-rendu des commissions

3 Compte-rendu de réunions

4 Questions diverses

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Vivoux Véronique, Raido Sandrine, Jalabert Chantal
  • Messieurs Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Dubois Philippe, Jam Claude, Parker David, Zenatti Paul, Ribault Jean-Paul, Salviac Daniel

Excusés :

  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations à partir de 22h
  • Madame Lahoz Christine a donné pouvoir à Monsieur Ferrando Roger pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

DÉLIBÉRATIONS

1. Approbation des statuts modifiés de la communauté de communes « Terres du Lauragais »

Les statuts modifiés ont été envoyés aux conseillers.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les statuts modifiés.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

Mme Sylvie Le Joly ne prend pas part au vote. Mme Cesses n’était pas encore arrivée.

2. Renouvellement de la convention de fauchage de l’aérodrome

La convention annuelle, signée entre la commune et M. Guillaume Trapp, pour l’entretien des pistes et aires de manœuvre de l’aérodrome, arrive à échéance le 15 décembre 2018.

Il est proposé de la reconduire dans les mêmes conditions, pour un prix des prestations porté à 5.300 € HT (voir en PJ). Le coût est supporté par la subvention versée à la commune par la DGAC, pour le maintien en condition opérationnelle et l’entretien des installations.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider les termes de la convention et autoriser le maire à la signer.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

3. Subvention exceptionnelle à l’AVAT

L’AVAT a effectué sur ses fonds propres l’achat de quelques équipements d’aménagement (meuble et bain-marie, pour la cuisine) et de sécurité (inclinomètre). Compte tenu de la spécificité de certains équipements et pour des raisons d’économie, ces matériaux ont été commandés sur Internet. Le coût des achats se monte à :

Afin de rembourser l’AVAT, il est proposé de lui verser une subvention de 666,99 €. Le montant de cette subvention sera défalqué de celui-là subvention versée par la DGAC à la commune, pour l’entretien et le maintien en condition des équipements.

Pour information, l’enveloppe dédiée à l’aérodrome est excédentaire de 15.000 € environ.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle à l’AVAT d’un montant de 666,99 €.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

4. Délibération de soutien au CD 31, en faveur du maintien du périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale

La lettre du Président du CD31 a été envoyée aux conseillers.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour soutenir ou non la position du CD 31.

Un débat s’engage entre les conseillers sur le rôle du conseil départemental.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 5

Nombre de suffrages « non » : 3

Nombre de suffrages « oui » : 7

5. Délibération modificative du budget

Lors de l’achat de la tondeuse une remise a été faite. Il faut la prendre en compte.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour accepter cette modification du budget.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

6. Délibération pour financement du raccordement communal TJ groupe scolaire depuis le P21 ECOLES.

 

Le déplacement du poste électrique est nécessaire pour commencer les travaux du groupe scolaire.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour accepter le financement du déplacement du poste électrique.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 15

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

 1. Point de situation des chantiers en cours

 a) Accessibilité : M. Ribault fait un résumé des travaux restants à réaliser. Il reste différentes réserves à lever.

 b) Groupe scolaire : M. Ferrando fait un point. Un lot n’est pas pourvu. Le marché doit être relancé. La démolition de l’ancienne cantine a commencé.

La pose du poteau incendie, ainsi que les branchements au réseau d’assainissement et eau potable seront réalisés, cette semaine et la semaine prochaine.

2. Compte-rendu des commissions

 Pas de compte-rendu

3. Compte-rendu de réunions

Conseil des écoles : une demande a été faite pour que les mairies participent aux frais liés à la piscine. La commune prendra une délibération de principe lors du conseil de janvier.

4. Questions diverses

  • Projet de mise en circulation à sens unique de la Grand-Rue : une discussion s’engage entre les conseillers. Un vote est effectué pour savoir si la commission continue de travailler sur ce sujet : 7 pour la poursuite de l’étude, 8 pour suspendre le projet. Le projet est donc arrêté.
  • Devenir de la bibliothèque de l’Association Rencontre : une décision de certains adjoints avait opté pour fermer la bibliothèque et de stocker les livres temporairement pendant deux ans dans l’ancienne poste. Cette décision est annulée afin de préserver la bibliothèque, par 14 voix pour et une abstention. Le conseil préconise de vider l’ancienne poste afin de la louer.
  • Bulletin municipal : 2 pages à réserver pour l’école de Vallesvilles.
  • Madame Oriol souhaite organiser un conseil exceptionnel à propos de la révision du PLU. Il aura lieu le lundi 14 janvier à 20h30.
  • La mairie souhaite inaugurer la salle polyvalente. La date du 25 janvier à 18h est retenue.

 La séance est levée à 22h46.