Séance 2019 - 02

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Séance 2019 - 02

Séance ordinaire du 11 février 2019

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS.

1 Vote du CA 2018 et du compte de gestion, budget communal

2 Affectation du résultat de fonctionnement 2018

3 Vote du CA 2018 et du compte de gestion, budget assainissement

4 Affectation du résultat de fonctionnement 2018

5 Délibération modificative au budget d’investissement

6 Demande de subvention

7 Nouvelle tarification des Nouvelles Activités Périscolaires

8 Plus-value au marché du groupe scolaire, lot 15 VRD

9 Plus-value au marché du groupe scolaire, lot 5, menuiserie

10. Demande de subvention au CD 31, pour le branchement en eau potable du groupe scolaire

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1 Point de situation des chantiers en cours

2 Compte-rendu des commissions

3 Compte-rendu de réunions

4 Questions diverses

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Jalabert Chantal

  • Messieurs Ferrando Roger, Parker David, Zenatti Paul, Ribault Jean-Paul

Excusés :

  • Madame Durand Sandrine a donné pouvoir à Monsieur Ferrando Roger pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Madame Vivoux Véronique a donné pouvoir à Madame Lahoz Christine pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Madame Oriol Andrée a donné pouvoir à Madame Jalabert Chantal pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Espitalier Fabrice a donné pouvoir à Madame Cesses Evelyne pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Monsieur Zenatti Paul pour prendre part aux votes et aux délibérations.
  • Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Absent :

  • Monsieur Salviac Daniel

Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

DÉLIBÉRATIONS

1. Vote du CA 2018 et du compte de gestion, budget communal

Monsieur Ferrando prend la parole pour la présentation du compte de gestion 2018 et du compte administratif 2018 de la commune. Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis du compte de gestion 2018 est conforme aux écritures du compte administratif 2018 de la commune.

Madame Oriol Andrée, maire, ne participe pas au vote (non prise en compte de sa procuration). Monsieur Ribault, doyen de l’assemblée, demande au Conseil municipal de passer au vote.

M. Ribault demande au Conseil de délibérer pour approuver les comptes administratif et de gestion.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

Ouï l’exposé de Madame Ispa, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le compte de gestion 2018 et le compte administratif 2018 de la Commune.

 

2. Affectation du résultat de fonctionnement budget communal 2018

Monsieur Ferrando donne la parole à Madame Ispa pour présentation des résultats de l’exercice 2018.

Monsieur Ferrando demande au Conseil de délibérer pour approuver l’affectation des résultats.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

Ouï l’exposé de Madame Ispa, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget communal.

 

3. Vote du CA 2018 et du compte de gestion, budget assainissement

Monsieur Ferrando prend la parole pour la présentation du compte de gestion 2018 et du compte administratif 2018 assainissement. Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis du compte de gestion 2018 est conforme aux écritures du compte administratif 2018 assainissement.

 

M. Ribault, doyen de l’assemblée, demande au Conseil de délibérer pour approuver les comptes administratif et de gestion. Madame Oriol Andrée, Maire, ne participe pas au vote (non prise en compte de sa procuration).

RÉSULTATS

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

Ouï l’exposé de Madame Ispa, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le compte de gestion 2018 et le compte administratif 2018 assainissement.

 

4. Affectation du résultat de fonctionnement budget assainissement 2018

Monsieur Ferrando donne la parole à Madame Ispa pour présentation des résultats de l’exercice 2018.

Monsieur Ferrando demande au Conseil de délibérer pour approuver l’affectation des résultats.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

Ouï l’exposé de Madame Ispa, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget assainissement.

 

 5. Délibération modificative au budget d’investissement

L’opération de mise en place de locaux de stockage à l’aérodrome avait été budgétisée au BP 2018, à hauteur de 22.000 €. Son coût global réel se monte à 25.007,04 € : 3.407,04 € pour les plots béton + 21.600 € pour les bungalows. Une DM est donc nécessaire pour abonder cette opération. Il est proposé de prendre les 3.007,04 € nécessaires sur l’opération D2031-283 « Groupe scolaire », et de les transférer sur l’opération D2313-311 « Bâtiments de stockage ».

Monsieur Ferrando demande au Conseil de délibérer pour valider cette délibération modificative au budget d’investissement 2018.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

6. Demande de subvention

La mise en place d’un système de vidéo-surveillance à la salle polyvalente est subventionnable (entre 20 et 50%) au titre des Fonds Interministériels de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Monsieur Ferrando demande au Conseil de délibérer pour approuver la demande de subvention et autoriser le maire à signer les documents afférents.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

 7. Nouvelle tarification des Nouvelles Activités Périscolaires

Faisant suite à une modification de la grille des quotients familiaux (ajout de nouvelles tranches), le coût des prestations a été recalculé et modifié comme suit :

 

Quotient familial

Tarif prestation 2018

Tarif prestation 2019

QF < 625

0.65

0.75

626 < QF < 950

0.8

1.15

951 < QF < 1200

1.1

1.5

1201 < QF < 1500

2

2.4

1501 < QF < 2000

3.05

3.75

QF > 2001

4.4

QF non renseigné « 0 »

3.75

4.6

Monsieur Ferrando demande au Conseil de délibérer pour approuver la nouvelle tarification des Nouvelles Activités Périscolaires et autoriser le maire à signer les documents afférents.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 2

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

 8. Plus-values au marché du groupe scolaire, lot 15 VRD et lot 1 Démolition-Gros-œuvre

La découverte de deux anciennes fosses sceptiques nécessite impérativement, leur comblement avant la poursuite des travaux de mise en place des poteaux de soutènement du futur préau. L’entreprise Malet, titulaire du lot n° 15 VRD a fourni deux devis. Le premier d’un montant de 1.648.60 € HT, le second de 1.709,55 € HT. En effet, si la première fosse est vide, la seconde est déjà partiellement comblée et doit être vidée avant réalisation des fondations des poteaux. L’entreprise Demathieu & Bard, titulaire du lot n° 1 Gros-œuvre a fourni un devis de 862.89€ HT pour la réalisation des fondations du poteau et la mise en place d’une semelle au fond de la cuve, avant remblaiement.

Monsieur Ferrando demande au Conseil de délibérer pour approuver les devis de l’entreprise Malet, d’un montant de 1.648 € HT et 1.709,55 € HT et celui de Demathieu & Bard d’un montant de  862.89 € HT et autoriser le maire à signer les avenants au marché.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 2

Nombre de suffrages « oui » : 12

M. Paul Zenatti fait remarquer que les montants des devis sont assez élevés.

 

9. Plus-value au marché du groupe scolaire, lot 5, menuiserie

La création d’une salle de classe provisoire dans l’ancienne salle informatique a nécessité la mise en place d’une porte étanche, alors que le marché avait prévu une porte standard. Il y a donc, une plus-value au lot n°5, menuiseries extérieures d’un montant de 1.870 € HT (cf PJ). Par contre, une moins-value sera appliquée, en temps utile, sur le lot n° 8, menuiseries intérieures.

Monsieur Ferrando demande au Conseil de délibérer pour approuver le devis de l’entreprise CGEM, d’un montant de 1.870 € HT et autoriser le maire à signer l’avenant au marché.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 2

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 12

 

10. Demande de subvention au CD 31 pour le branchement en eau potable du groupe scolaire

L’entreprise SUEZ a réalisé les travaux de branchement du réseau d’eau potable, pour le compte de Réseau 31, pour un montant de 9.239,71 € HT (cf PJ). Ces travaux sont subventionnables, à hauteur de 20 % (1.847,94 €), par le Conseil départemental 31. Faisant suite aux problèmes de la prise de compétence « eau » par la communauté de communes, la demande de subvention n’a pu être faite avant la réalisation des travaux.

Monsieur Ferrando demande au Conseil de délibérer pour autoriser le maire à demander une subvention au CD 31.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

 INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Point de situation des chantiers en cours

 a) Accessibilité : plusieurs entreprises ont terminé. Mais trois entreprises doivent encore, réaliser quelques travaux de détail.

 b) Salle polyvalente : des infiltrations d’eau, venant du plafond de la grande halle, ont été détectées.

 c) Groupe scolaire :

  • Des engins de chantier traversent la cour. Les entreprises doivent respecter le périmètre de sécurité défini dans le marché. La mairie va demander à l’architecte de rappeler les consignes de sécurité.
  • Les entreprises suivent pour l’instant le planning prévisionnel.

 2. Compte-rendu des commissions

 Pas de compte-rendu

  • M. Ferrando demande que la commission Travaux priorise les travaux à venir afin d’établir le budget 2019.
  • La commission école valide la convention sur le calcul des frais de fonctionnement avec les mairies de Saussens et de Vallesvilles.

3. Compte-rendu de réunions

  •  Conseil des écoles : pas de remontées particulières.
  • Réunion des anciens combattants :

             - Commémoration du 19 mars 1962, le 24 mars à 10h30

             - Commémoration du 8 mai 1945, le 8 mai à 16h30

 4. Questions diverses

  • Projet de convention avec Saussens, pour le financement du groupe scolaire : elle est validée par les conseillers municipaux. Elle a été envoyée à Saussens. Elle sera signée, lorsque l’emprunt aura été réalisé
  • Projet de règlement intérieur de la salle polyvalente : M. Ferrando présente la philosophie du règlement et son articulation avec les conventions de mise à disposition.
  • PLU : le compte-rendu est rédigé.
  • Électricité de l’aérodrome : le problème de voltage ne provient pas de la ligne, mais sûrement d’un appareil branché dans l’aérodrome.
  • Travaux sur la route départementale 126 : un arrêté doit être pris.

 

La séance est levée à 23h50.