Urbanisme

CONTACT

Secrétaire générale

Magalie LOPEZ

Secrétaire de mairie

Elodie VALETTE

 

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi

8h – 12h

14h – 18h

Mardi

8h – 12h

14h – 18h

Mercredi

fermé

Jeudi

8h – 12h

14h – 18h

vendredi

8h – 12h

13h30 – 17h30

Contact

1, allée de la Mairie

31 570 Bourg Saint Bernard

Tél : 05 62 18 86 50

Fax : 05 62 18 86 51

Courriel : 

mairie.stbernard@wanadoo.fr

Demande en ligne :

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URBANISME

Permis de construire / Déclaration préalable

La commission "urbanisme" se réunit, en principe, chaque lundi, à 18 h.

Pour toute demande de renseignements ou de rendez-vous, contacter le secrétariat de la mairie.

 

La commune est dotée d'un PLU

  • Pour consulter la carte du zonage du PLU, cliquez ici ou la télécharger en cliquant ici.                                           
  • Pour consulter le règlement en vigueur du PLU,
zone U, cliquez ici  
zone AU, cliquez ici
zone AU0, cliquez ici
zone A, cliquez ici      
zone N, cliquez ici   
  • Pour consulter le cadastre,

La Direction Générale des Finances Publiques met à disposition le cadastre (PCI vecteur) de toutes les communes de  France au format EDIGEO sur data.gouv.fr .

 

Pour tout renseignement complémentaire, 

s'adresser au secrétariat de la mairie au 05 62 18 86 50

 

 

 

 

 

RACCORDEMENTS

Electricité :

Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Garonne (SDEGH)

9 rue des 3 Banquets - CS 58021 - 31 080 Toulouse Cedex 6     

tél : 05 34 31 15 00

Adduction d'eau :

Syndicat intercommunal des eaux de la Montagne-Noire (SIEMN)

ZA de Lourman 31 460 Maureville    

tél : 05 62 18 62 63  courriel : siemn31 @ siemn31.fr

Assainissement collectif :

SUEZ Eau France SAS - CS333367 - 11, avenue Mercure -Quint-Fonsegrives - 31133 BALMA    

tél : 05 62 71 88 00

Assainissement autonome :

Communauté de communes Terres du Lauragais

Service SPANC - 7, rue du 8 mai 1945 - 31 460 CARAMAN  

tél : 05 62 18 42 80 courriel : spanc @ terres-du-lauragais.fr

Téléphone :

France Télécom

  

TAXES

Principales taxes perçues par la commune

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l'article 28 de la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, au profit de la commune, qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilières, afin de leur permettre de financer par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles…) induits par l'urbanisation.

Le code de l'urbanisme détermine une valeur forfaitaire par mètre carré de la surface de construction (705 en 2 016). Ce montant est réévalué par arrêté ministériel en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction calculé par l'INSEE. La commune applique un taux voté par le conseil municipal, à la valeur calculée.

taux communal 2017 : 5 %

Impôts locaux

  • Taxe d'habitation

taux 2017, 12,86 %

  • Taxe sur le foncier bâti

taux 2017, 17,44 %

  • Taxe sur le foncier non bâti

taux 2017, 77,56 %

Participation à l'assainissement collectif

Le III de l’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 a ainsi institué la participation pour l’assainissement collectif (PAC), entièrement dédiée à la création ou à  l’extension des réseaux d’assainissement et perçue lors des demandes de raccordement au  réseau. 
Directement liée au raccordement au réseau d'assainissement collectif, elle doit être considérée comme une
redevance pour service rendu et non comme une participation d'urbanisme. Le montant de la taxe est arrêté par délibération du conseil municipal.

4 200 € (2 000 € / logement, pour les collectifs de plus de trois appartements)

  

PUITS ET FORAGES

Par décret 2008-652 du 2 juillet 2008, les dispositifs de prélèvement de l'eau, puits et forages à des fins d'usage domestique entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008, doivent être déclarés à la mairie.

Ceux dont la réalisation est envisagée sont déclarés par le propriétaire ou son utilisateur, au plus tard, un mois avant le début des travaux.

Les dispositifs de prélèvement doivent être contrôlés par le SIEMN.

 

Rénovation énergétique - Eco construction

Des Espaces Info Energie assurent un service de conseil gratuit, objectif et indépendant aux particuliers, pour optimiser la rénovation énergétique de leur habitat.

Les permanences sont couplées, une fois par mois, avec un conseiller de l'ANAH (Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat).

Un conseiller du CAUE 31 est également, disponible une fois par mois, à Montferrand.

Permanences

Caraman

les mercredis, de 9h30 à 12h, au siège de la communauté de communes, 7 avenue du 8 mai 1945

Revel

les mercredis, de 14h à 16h30, à la Maison Commune Emploi Formation, 12 avenue de Castenaudary

Nailloux

les jeudis, de 14h à 16h30, au siège de la communauté de commune, chemin du Gril

Villefranche de Lauragais

les vendredis, de 9h30 à 12h, à la mairie, place Gambetta

Montferrand

les premiers vendredis du mois, de 13h30 à 16h30, au siège du PETR, 3 chemin de l'Obélisque

Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous

Vincent VELTEN

tél 0 808 800 700 (prix d'un appel) ou infoenergie @ cd31.fr