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Vignette Crit-Air

Par arrêté préfectoral, la circulation différenciée est mise en place à Toulouse à l’intérieur du périmètre du périphérique, rocade exclue), à partir du 27 novembre 2017. Pour pouvoir rouler lors des pics de pollution, où l’atmosphère est très chargée en particules fines, les conducteurs devront démontrer que leur voiture, deux-roues ou poids lourd est peu polluant. Pour cela, une vignette Crit’air devra être apposée sur le pare-brise. Elle sera de différente couleur, en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule et de son type de carburant.

La vignette peut être commandée par Internet, sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, ou par courrier postal, en téléchargeant et en imprimant un formulaire de demande.

https://www.certificat-air.gouv.fr/

Le propriétaire du véhicule doit simplement entrer son nom, prénom, adresse mail et numéro  d’immatriculation.

Coût de la vignette 4,18 €.

Le paiement s’effectue en ligne si vous avez choisi de commander sur Internet, ou par chèque si vous avez opté pour le courrier. Le certificat Crit’air est envoyé quelques jours plus tard, par voie postale.

Attention, vérifiez bien que l’adresse de votre carte grise est à jour !

DISPOSITIF "VAGUE DE FROID"

Dans le cadre du dispositif saisonnier « Vague de froid », un registre est constitué à la mairie, afin de recenser les personnes âgées et handicapées vivant seules, qui en font la demande. Il doit permettre, lors de l’activation du dispositif, de guider l’action des services opérationnels sanitaires et sociaux en faveur des personnes vulnérables.

 Pour toute information contacter le secrétariat de la mairie au 05 62 18 86 50

Signaler les problèmes de réseaux mobiles et fixes

L’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a lancé le 17 octobre dernier, une nouvelle plateforme intitulée : « j ‘alerte l’ARCEP ».

L'objectif de cette plateforme est de permettre aux particuliers, aux entreprises ainsi qu’aux collectivités locales de signaler les dysfonctionnements qu’elles rencontrent dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux (facture, raccordement à la fibre, internet...). 

Ce dispositif qui se distingue du portail France mobile, inauguré en 2016, ne constitue pas une saisine officielle du régulateur mais a d'avantage pour rôle de quantifier les signalements pour mieux cibler les actions à mener auprès des opérateurs.  

Les collectivités qui souhaitent signaler des dysfonctionnements sont amenées à renseigner différents champs. Elles doivent ainsi mentionner leur nom, donner leur adresse mail mais également préciser si l'alerte les concerne directement en tant que clientes de l’opérateur, ou si elle concerne un administré ou un entreprise localisée leur territoire.

Enfin, une fois les différences saisies effectuées, la collectivité pourra accéder à des fiches conseils transmises par l'Arcep.

Fiches pédagogiques portant sur les nouveaux modes de circulation

Depuis plusieurs années, le code de la route a connu de nombreuses réformes qui ont permis d'améliorer la circulation en ville des automobilistes et des cyclistes et le déplacement des piétons.

De nouveaux modes de circulation ont ainsi vu le jour au fil des années. Ils sont aujourd'hui présentés sous forme de fiches pédagogiques par le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

Neuf fiches sont ainsi proposées. Elles portent par exemple sur « Le cédez-le-passage cycliste au feu », « le Sens interdit, sauf cycliste »  ou encore  « la Zone 30 : des rues plus sûres, un cadre de vie plus agréable ».

Dans chaque fiche, le Cerema rappelle que les automobilistes et les cyclistes doivent adapter leur comportement à ces nouveaux modes de circulation, comme les zones de rencontre qui présentent des rues sans trottoirs limitées à 20 km/heure et sur lesquelles les piétons sont prioritaires.

Le Cerema qui publie ces documents est une source d'information et d'appui pour les collectivités locales. Il réunit en son sein les compétences et l'expertise de différents centres techniques de l'équipement (Cete), des transports et de la route (Setra), de l'urbanisme et des constructions publiques (Certu) répartis sur l'ensemble du territoire.

Certificat d'immatriculation

A compter du 6 novembre 2017, toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation seront dématérialisées. Aucun dossier relatif à ces opérations ne sera donc, instruit par les services de l'Etat, au delà de cette date. L'accueil physique des usagers effectuant des formalités liées à ces certificats ou aux permis de conduire ne sera plus asuré à compter du 25 octobre 2017.

Les usagers souhaitant effectuer une opération devront le faire sur le site :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

Sur ce site, ils auront la possibilité de choisir le type de démarche ou d'être dirigés vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour leur compte. La liste de ces professionnels figure sur le site :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

 

Mise en ligne du cadastre de toutes les communes françaises

La Direction Générale des Finances Publiques met à disposition  depuis le 2 octobre 2017, le cadastre (PCI vecteur) de toutes les communes de  France au format EDIGEO sur data.gouv.fr .

Ces données seront mises à jour trimestriellement. Le téléchargement peut se faire au niveau du département ou à la feuille (planche cadastrale) de la commune.

Suppression de la ligne de bus 951

La région Occitanie, compétente pour l'organisation des services de transports routiers interurbains, a décidé qu'à titre expérimental, la liaison par autocars entre Castres et Toulouse est désormais, assurée par un prolongement de la ligne 760, de Verfeil jusqu'à Toulouse, à compter du 1er septembre 2017.

L'autocar est direct entre Toulouse et Verfeil, via l'A 680 et l'A 68, ainsi qu'entre Verfeil et Maurens-Scopont. Les communes intermédiaires continuent à être desservies par les lignes 76 et 81 du Réseau Arc-en-Ciel.

Le coût du trajet, quel qu'il soit sur l'ensemble de la ligne, est fixé à 2 €.

Sinistre de la salle polyvalente Robert de Laplagnolle

 

D’importantes mesures de décontamination, traitement des matériaux amiantés, élimination des déchets et analyses diverses, ont été nécessaires, avant d’être en mesure d’effectuer un diagnostic complet de l’ouvrage sinistré et d’entreprendre quelques travaux que ce soit.

 

 

Assitée par le cabinet d’architectes Brail et le cabinet Luc Expert, (expert en assurances), la commune a pu lancer les appels d’offres pour la remise en œuvre du bâtiment et les notifier aux entreprises, le 17 juillet dernier :

  •  Bourdarios, pour le gros-œuvre, charpente et couverture, plâtrerie et électricité ;
  • ST Groupe pour le revêtement de sol ;

  • SARL Lacombe, pour la peinture et nettoyage ;

  • Urbasport, pour les équipements sportifs ;

  • Sud Technologie, pour le CVC-PS.

Les travaux de réhabilitation devraient débuter dès le 1er septembre prochain, pour une livraison finale au premier trimestre de 2018. Ils porteront essentiellement sur :

  • la reprise des parties de charpentes métalliques et de couverture endommagées ;

  • le changement de la totalité des bardages extérieurs ;

  • la mise en place d’un nouveau faux-plafond ;

  • le remplacement des paniers de basket ;

  • la réfection totale des sanitaires ;

  • le remplacement du revêtement du sol de la grande halle (660 m²) ;

  • la mise en peinture des murs intérieurs de la grande halle ;

  • la réfection complète du poste électricité, ventilation.

 

Le montant total du chantier s’élève à 621 466 € TTC, incluant les frais d’études. Bien entendu, les assurances prendront en compte une très large part des frais, mais la commune aura, tout de même, à en supporter la charge non négligeable, d’environ 30 000 €.

Rénovation du groupe scolaire : où en est-on ?

Avec l’appui de l’AMO (Assistant à Maître d’Ouvrage), un groupe de suivi composé d’élus et associant les enseignants, le personnel communal ainsi que des parents d’élèves, a défini un projet, sur la base de deux grands axes :

 

 

 

des locaux adaptés à l’accueil, dans les meilleures conditions, de 150 enfants environ, à l’horizon 2030/35 (environ 120, actuellement), avec :

  • cinq salles de classe à double niveau ;
  • une salle réservée aux activités périscolaires ;
  • l’agrandissement de la cuisine et de la salle de restauration ;
  • une bibliothèque « mixte », à l’usage des écoles et ouverte à la population.

des coûts maîtrisés :

  • réutilisation, dans la mesure du possible, des bâtiments en dur actuels, après rénovation ;
  • limitation des coûts de fonctionnement futurs ;
  • compatibilité du projet avec les finances de la commune.

 Un appel d’offres a été lancé, à la fin de 2016, pour sélectionner, dans le cadre d’un concours, le futur maitre d’œuvres du projet. Une première consultation a permis de sélectionner 3 cabinets d’architectes, sur les 56 candidatures reçues. Dans un second temps, le jury du concours, composé des quatre élus de la commission communale des appels d’offre et de deux architectes indépendants, a retenu, le 10 juillet dernier, le cabinet OECO-Architectes de Toulouse. Les critères déterminants qui ont présidé à ce choix ont été :

  • l’adéquation stricte au programme défini et notamment, la prise en compte du cadre de vie et de travail des enfants et du personnel ;
  • le respect de l’enveloppe budgétaire imposée ;
  • une approche résolument éco-responsable, par le choix des techniques et matériaux préservant les ressources naturelles.

 Le cabinet d’architecte va maintenant poursuivre les études, pour être en mesure de livrer l’avant-projet sommaire (APS), pour la mi septembre. Suivra alors, une phase d’environ 4 à 5 mois pour l’instruction du permis de construire et la consultation des entreprises qui réaliseront les travaux. Le chantier devrait débuter à l’été 2018.

 

GARDERIE ECOLES

A compter de la rentrée scolaire 2017, la garderie du matin sera assurée par un ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole), dont la gestion est confiée à Loisirs-Education-Citoyeneté (LEC).

Les horaires d'ouverture restent inchangés, de 7h30 à 8h50.

Les nouveaux tarifs sont calculés sur la base du quotient familial et du nombre d'enfants inscrits par famille :

  • QF de 0 à 626

1 enfant : 0,75 €

2 enfants : O,70 € par enfant

3 enfants et + : O,65 € par enfant

  • QF de 626 à 950

1 enfant : 0,96 €

2 enfants : 0,91 € par enfant

3 enfants et + : 0,86 € par enfant

  • QF de 951 à 1200

1 enfant : 1,07 €

2 enfants : 1,02 € par enfant

3 enfants et + : 0,96 € par enfant

  • QF > 1201

1 enfant : 1,18 €

2 enfants : 1,13 €

3 enfants et + : 1,08 €

Pour les inscriptions, un dossier unique (accueil du matin, du soir, mercredis après midi et vacances) est à retirer au secrétariat de la mairie. Pour tout renseignement complémentaire contactez : www.clshbourgsaintbernard @ loisireduc.org

Modification des panneaux d’affichage des permis de construire

Les permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable doivent être affichés à l'extérieur du terrain sur lesquels sont réalisés les travaux, de manière visible conformément à l’article R 424-15 du code de l’urbanisme.

Cet affichage est assuré par les soins du bénéficiaire du permis sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres comme le précise l'article A 424-15 du code de l'urbanisme.

Les mentions devant figurer sur ce panneau ont été modifiées par l'arrêté du 30 mars 2017, qui prend en compte les  dispositions de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) et les mesures de simplifications législatives du droit de l'urbanisme.

Les panneaux d’affichage devront désormais indiquer :

  • le nom, la raison sociale, ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
  • le nom de l’architecte auteur du projet architectural (nouvelle mention),
  • la date de délivrance, le numéro et la date d’affichage en mairie du permis (nouvelle mention),
  • la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. 

Ces nouvelles dispositions sont rentrées en vigueur le 1er juillet 2017.

La date d’affichage sur le terrain est le point de départ à partir duquel court le délai de deux mois pour contester l'autorisation d'urbanisme.

A défaut d'affichage ou s'il est incomplet les tiers peuvent contester l'autorisation sans limitation dans le temps.

Célébration des Pacs en mairie

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour valider ce contrat, les conjoints doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention qu’ils devront ensuite faire enregistrer. Chaque année plus de 170 000 Pacs sont ainsi conclus.

Cette compétence pour célébrer les Pacs sera transférée des greffiers des tribunaux d’instance aux officiers d’État civil des mairies à compter du 1er novembre 2017. L’officier d’État civil procédera également à sa modification ou à sa dissolution.

En attendant la mise en place de ce changement, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant toujours :

  • soit au tribunal d'instance compétent (lieu de leur résidence commune) ;
  • soit à un notaire.

ALERTE CANICULE

Afin de faciliter l’intervention des services sociaux et sanitaires, un registre nominatif est ouvert à la mairie, afin de collecter les demandes d’inscription, d’en assurer la conservation, la confidentialité et de la communiquer au Préfet, à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

 Sont concernées par ce dispositif :

- les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile ;

- les personnes âgées de plus de 60 ans, reconnues inaptes au travail, résidant à leur domicile ;

- les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.

 Les inscriptions peuvent être effectuées au secrétariat de la mairie Tél : 05 62 18 86 50

UN MEDECIN AU BOURG

Le docteur Pierre Serveille, médecin généraliste en secteur 1, a ouvert son cabinet, 2, place du Pradal (co-localisé avec le cabinet d'ostéopathie et celui des infirmières) :

  • le lundi, mercredi et vendredi, de 9h à 14h30, avec ou sans rendez-vous ;

  • le mardi et jeudi, de 19h30 à 20h sur rendez-vous et après 20h, sans rendez-vous ;
  • les samedi, à partir de 13h30, sans rendez-vous.

Contact : tél 06 70 58 98 06

Le docteur Serveille consulte aussi, en collaboration avec le docteur Puech, 7 bis, rue Gambetta à Caraman.

  • le mardi et jeudi, de 9h30 à 17h30
  • un samedi sur deux, de 9h à 12h

Contact tél 05 61 83 10 19

 

 

Délivrance des cartes nationales d'Identité

 A compter du 7 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité est modifiée, et harmonisée avec celles des passeports. Ainsi, seules les 26 communes équipées d’un dispositif de recueil sont maintenant, compétentes pour recevoir les demandes.

Par conséquent, pour toute demande concernant la carte nationale d’identité ou le passeport, contactez la mairie de Lanta, pour obtenir un rendez-vous.

Tél : 05.62.18.82.00 ou   mairie.lanta @ wanadoo.fr

Pour tout renseignement supplémentaire ou pour obtenir l’adresse des 26 communes habilitées, contactez le secrétariat de la mairie du Bourg (05 62 18 86 50).

Changement de prénom

En vertu de la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, la demande de changement de prénom doit désormais, être effectuée auprès de l’officier d’état-civil du lieu de résidence de la personne concernée ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle, la demande est remise par son représentant légal. Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.

 Pour tout renseignement supplémentaire, contactez le secrétariat de la mairie.

Autoroute : avis favorable de la commission d'enquête

Ouverte le 5 décembre 2016, l’enquête publique sur le projet d’autoroute Castres-Toulouse s’est terminée le 23 janvier 2017. Elle a donné lieu à une participation très importante du public : 8751 observations ont été formulées. La commission d'enquête a remis le 6 mars 2017 au préfet du Tarn, coordonnateur de l’enquête publique, son rapport et ses conclusions sur :

- l’utilité publique du projet de l’élargissement de l’A680 : son avis est favorable assorti d’une réserve  concernant l’aménagement  de l’échangeur de Verfeil ;

- l’utilité publique de la concession autoroutière entre Verfeil et Castres : son avis est favorable assorti de réserves portant sur l’aménagement de la traversée de la commune de Verfeil, la réalisation d’un échangeur au niveau des communes de Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur et Vendine ainsi que la révision de l’aménagement de l’itinéraire de substitution en particulier à hauteur des communes de Soual et de Puylaurens ;

- la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées : son avis est  favorable sous réserve de la prise en compte des réserves précitées concernant les Déclarations d’Utilité Publique ;

- le classement du projet de liaison Castres-Toulouse au statut autoroutier : son avis est favorable sous la même réserve de prise en compte des réserves précitées concernant les Déclarations d’Utilité Publique.

Sur la base du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, l'Etat se déterminera sur l’utilité publique du projet dans le délai de 12 mois, pour le projet de doublement de l’A680, et de 18 mois pour le projet d’autoroute Verfeil-Castres pour lequel la décision d’utilité publique doit être prise par décret après avis du Conseil d’Etat.

Le rapport complet de la commission d’enquête est disponible sur le site :

http://www.tarn.gouv.fr/projet-de-liaison-autoroutiere-castres-toulouse-a5682.html