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CORONAVIRUS

 


Actions à effectuer

Les nouveaux engins de déplacement motorisés entrent dans le code de la route

Le décret du 23 octobre 2019 qui introduit ces véhicules dans le code de la route définit leurs caractéristiques techniques et leur usage sur la voie publique.

Rentrent dans cette définition tous les véhicules conçus et construits pour le déplacement d'une seule personne et ne mesurant pas plus de 0,90 cm de large (y compris avec les structures amovibles) et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises. Ils sont équipés d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et leur vitesse maximale se situe entre 6 km/h et 25 km/h. Ils peuvent comporter une selle et des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille.

A compter du 1er juillet 2020, ils devront être équipés :

  • D’un système de freinage et d’un avertisseur sonore
  • De feux de position avant et arrière
  • De dispositifs rétro-réfléchissant

Ces engins sont interdits de circulation sur les trottoirs et doivent circuler sur la chaussée, sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent. En cas de non-respect du code de la route, les amendes vont de 35 à 1 500€.

Les utilisateurs d’EPD non motorisés comme les trottinettes, les skate-boards ou les rollers peuvent circuler sur les trottoirs et sur tout espace autorisé aux piétons à condition de respecter la vitesse du pas.

Il est à noter que les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette réglementation.

TAD Caraman

A compter du 1er janvier 2020, le tarif du Transport à la Demande de Caraman sera augmenté :

  • de 2 € par trajet
  • soit 4 € l'aller-retour

Pour rappel, il s'agit d'un dispositif de transport public souple et pratique pour la desserte de secteurs peu denses.

Pour plus d'information sur les transports, n'hésitez pas à lire la page dédiée au transport.

Maladie de Lyme

La MSA MPS vient de réaliser une affiche afin de sensibiliser la population agricole et autre, sur la maladie de lyme. De plus en plus de cas sont recensés. Les personnes atteintes peuvent avoir de graves séquelles physiques.

Les personnes le plus touchées sont des professionnels du monde agricole (exploitants, salariés agricoles ...).

Qu’est-ce que la maladie de Lyme ?
La maladie de Lyme ou borréliose de Lyme est une infection due à une bactérie transportée par une tique. La tique peut transmettre la bactérie à l’homme au moment d’une piqûre. La tique vit dans des zones boisées et humides, les jardins et les prairies, sur les herbes hautes ou dans les buissons. Le risque de piqûre est maximal du printemps au début de l’automne.

Quels sont les signes ?
Quelques jours ou semaines après une piqûre de tique, une plaque rouge, appelée érythème migrant, peut apparaître et s’étendre progressivement autour du point de piqûre. Elle disparaît en quelques semaines !

Plus d'information sur le site de la mairie, vous pouvez lire cette affiche.

Limites des Domaines Public/Privé

Le Conseil Départemental nous a communiqué un document précisant ces limites et par conséquent les travaux d’entretien des talus, haies en bordure de route incombant au propriétaire du terrain en limite.

Vous trouverez toutes les informations à la fin de la page Urbanisme.

Sensibilisation aux "Gestes qui sauvent"

Le Centre d'Incendie et de Secours de Caraman organise une nouvelle fois, 2 sessions gratuites, de sensibilisation aux "Gestes qui sauvent". Cette sensibilisation dure 2h et s'applique à toutes personnes de 10 ans et plus.

Date :

Vendredi 11 Octobre 2019 de 20h30 à 22h30 au CIS Caraman

Samedi 12 Octobre 2019 de 14h30 a 16h30 au CIS Caraman

Inscription avant le 08/10/19 sur : ludovic.milood @ sdis31.fr  (indiquer les noms, prénoms, adresse, date de naissance et numéro de téléphone des participants) ou au 06.77.14.93.08

Pour une question d'organisation, chaque date pourra accueillir 20 stagiaires. Si l'une des sessions proposées ne comprenait pas assez de participant, le Centre de Secours se verrait le droit de modifier le jour en informant les personnes concernées.

Horaires de jardinage et de bricolage

Selon l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 : « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tel que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scie mécaniques (...) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h"

Récupération d'essaims d'abeilles

Le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées organise comme chaque année l’opération « Récupération d’essaims ». Il s’agit, pour les apiculteurs, de contribuer activement à la protection et à la sauvegarde de l’abeille. 

L’essaimage fait partie de l’évolution normale de la colonie d’abeilles à l’intérieur de la ruche. À partir de la fin du mois d’avril, la ruche augmente en population, et l’espace nécessaire pour la poursuite de son développement n’est plus suffisant. C’est pour cette raison que la colonie se divise et qu’une partie (environ 20 000 abeilles) s’envole avec l'ancienne reine pour s’installer dans un autre espace. C’est ce que l’on appelle communément l’essaimage. 

L'intervention est totalement gratuite. La manipulation d'un essaim demande une certaine expérience et un matériel adapté.


Il s'agit d'une action de sauvegarde et de protection de l'environnement (la population d'Abeilles est en diminution inquiétante, et une nouvelle colonie a peu de chance de se développer hors abri), ainsi qu'un coup de pouce aux apiculteurs (la production de miel est en chute libre en France) ;

Pour signaler un essaim à récupérer, merci de contacter le 07.87.54.02.35.

Fibre optique

Le Conseil départemental se mobilise pour faire de l’accès au numérique pour tous une réalité concrète partout en Haute-Garonne.

À travers l’action du syndicat mixte Haute-Garonne Numérique, le Conseil départemental a impulsé une dynamique forte visant à accélérer de manière significative le déploiement du Très Haut Débit et de la fibre optique sur l’ensemble du territoire haut-garonnais.

L’objectif est de couvrir rapidement les communes où les opérateurs privés, concentrant leurs efforts sur les zones urbaines, n’interviennent pas. Pour résorber cette fracture numérique qui exclut une partie des citoyens de l’accès aux nouvelles technologies et freine le développement de la Haute-Garonne, le déploiement de la fibre optique a été confié au groupe Altitude dans le cadre d’une délégation de service public. Les négociations menées ont permis de réduire considérablement le calendrier d’action : le réseau de fibre sera réalisé en seulement 4 ans, au lieu des 15 ans initialement envisagés.

D’ici 2022, l’ensemble des foyers et des entreprises de la Haute-Garonne auront accès au Très Haut Débit via la fibre optique. Une révolution numérique, qui permettra d’ancrer notre territoire dans l’avenir et d’améliorer le confort de vie des habitants.

Pour en savoir plus sur le déploiement de la fibre dans notre commune, visitez ce site dédié.

Inscriptions scolaires

Pour la rentrée 2021-2022, inscriptions des enfants de Bourg Saint Bernard, Vallesvilles et Saussens, à la mairie de Bourg Saint Bernard.
Permanence suspendue à cause de la crise sanitaire.

Les inscriptions se font directement au guichet de la mairie ou par demande écrite à mairie.stbernard@wanadoo.fr.

pour tout renseignement supplémentaire et notamment, les pièces à fournir, voir la rubrique Jeunesse, sous rubrique Maternelle et élémentaire

Point des travaux du groupe scolaire

Les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire ont commencé au mois de décembre dernier, avec réalisation de la voie d’accès au chantier, les branchements des réseaux et la démolition de l’ancienne cantine. Le chantier devant se dérouler en site occupé (c'est-à-dire que les activités scolaires se poursuivront conjointement), il a donc, été divisé en 3 phases, s’étalant sur les années 2019 et 2020.

 

 

 

La première phase, de janvier à août 2019, verra :

- l’extension du réfectoire de la cantine, pour y établir une salle de classe et un dortoir provisoires ;

- l’aménagement de deux salles de classe dans la salle de motricité ;

- la construction du nouveau porche d’entrée de l’ALAE ;

- la construction du bâtiment de direction, sur l’emplacement de l’ancienne cantine démolie.

La période des vacances scolaires d’été sera mise à profit pour refaire entièrement les réseaux de l’ensemble (eaux usées, eau potable et eaux pluviales), ainsi que la cour de récréation.

Dès la rentrée scolaire 2019, la seconde phase débutera avec :

- le déménagement des salles de classe maternelles dans les locaux provisoires aménagés ;

- la démolition des préfabriqués ;

- le début de la construction du nouveau bâtiment d’enseignement.

L’année 2020, verra la fin de la construction du bâtiment d’enseignement et après déménagement des classes dans ce nouveau bâtiment, le début de la 3ème phase avec la réhabilitation des anciennes salles de classe  (qui accueilleront l’ALAE et la bibliothèque) et le réaménagement du réfectoire et de la salle de motricité.

Depuis la rentrée 2018, la cantine scolaire a été déplacée dans la salle des associations de la salle polyvalente. Les repas sont fournis, en liaison froide, par la société Recapé et l’encadrement renforcé des enfants permet les déplacements vers cette salle, en toute sécurité.

 

Le programme, dirigé par le cabinet OeCO-Architectes de Toulouse est financé par les communes de Bourg Saint Bernard et Saussens, en partenariat avec l’Etat, le CD 31, la Région Occitanie (fonds européens FEDER) et la CAF.


Raccordement 4G - Réunion publique d'information

Avant la fin de l’année 2022, la commune sera raccordée au très haut débit, par la fibre optique (100 Mb/S). Dans l’attente, une solution hertzienne, dite Radio 4G fixe, permet de porter le débit à 30 Mb/s, si vous êtes éligibles.Cette technologie nécessite l’installation d’une antenne de réception dédiée sur le toit des habitations et de box-internet compatibles pour recevoir le signal.

 

 

La démarche est très simple :

- contactez l’un des fournisseurs d’accès suivants, pour vérifier votre éligibilité ;

  • Alsatis, tél 09 70 247 247 ou alsatis.com ;
  • Nordnet, tel 3420 ou nordnet.com ;
  • Ozone, tél 09 73 01 1000 ou ozone.net.

- souscrivez un contrat ;

Un technicien agréé par Haute-Garonne Numérique, viendra à votre domicile réaliser l’installation (pose d’une antenne sur le toit, raccordement). Les frais d’installation et de maintenance de l’antenne sont entièrement, pris en charge par Haute-Garonne Numérique. L’abonnement auprès du fournisseur d’accès est à votre charge et est d’environ 30 à 35 €.

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Hers Mort-Girou"

L’Hers-Mort, le Girou et leurs affluents drainent un vaste territoire sur le Lauragais, le Frontonnais et le Pays Toulousain. Le bassin de 1 550 km² recoupe les départements du Tarn au nord-est, de l’Aude au sud-est et de la Haute-Garonne. La plupart des cours d’eau du bassin Hers-Mort – Girou ont une eau à la qualité dégradée, des débits très faibles et des milieux aquatiques appauvris. Ils peuvent également provoquer des inondations en raison du temps de réaction très court de terrains majoritairement imperméables

Cette situation a motivé en 2012 l’élaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le SAGE est un outil de planification dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Il définit des orientations de gestion et des mesures réglementaires qui ont pour but de préserver et restaurer la ressource en eau, les milieux aquatiques et les zones humides et de favoriser la mise en œuvre équilibrée de tous les usages. La mission d’animation et de maîtrise d’ouvrage des études a été confiée au Syndicat du Bassin Hers Girou.

Après 6 ans d’études et d’échanges entre les acteurs réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 mai 2018. Il va maintenant entrer dans la phase de mise en œuvre avec des actions dès 2018 telles que l’inventaire des plans d’eau réalisé par la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne ou la diffusion d’un guide sur le SAGE et les documents d’urbanisme par le SBHG.

D’autres projets seront ensuite engagés pour l’amélioration de la qualité des eaux, la lutte contre l’érosion des sols, la restauration des zones humides. Le principe est toujours de travailler en collaboration étroite avec les acteurs locaux, qui ont déjà initié des travaux dans ces domaines.

Les informations sur le SAGE, et plus largement sur la gestion des cours d’eau du bassin, sont disponibles auprès du SBHG.

(05 34 36 53 60 http://www.hersgirou.fr/site/fr/home/home.html )

ALERTE CANICULE

Afin de faciliter l’intervention des services sociaux et sanitaires, un registre nominatif est ouvert à la mairie, afin de collecter les demandes d’inscription, d’en assurer la conservation, la confidentialité et de la communiquer au Préfet, à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

 Sont concernées par ce dispositif :

- les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile ;

- les personnes âgées de plus de 60 ans, reconnues inaptes au travail, résidant à leur domicile ;

- les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.

 Les inscriptions peuvent être effectuées au secrétariat de la mairie Tél : 05 62 18 86 50

Brûlage des déchets verts

Au delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d'incendie, le brûlage à l'air libre a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative, à la dégradation de la qualité de l'air, pouvant même, être à l'origine de pics de pollution.

Pour plus d'information, une plaquette de communication est à votre disposition au secrétariat de la mairie.

Lutte contre le moustique tigre

Déploiement 4G

Cette technologie apporte un meilleur débit, des échanges de données plus rapides, ainsi que de nouveaux contenus et usages pour le grand public et les entreprises.

Dans certains cas, la 4G peut affecter la réception des chaines de télévision (TNT), lorsqu’elles sont captées par une antenne râteau, mais est sans conséquence sur la réception de la télévision par ADSL, satellite, câble  ou fibre optique.

L’Agence nationale des Fréquences a mis en place un dispositif d’assistance et d’intervention, pour le signalement des dysfonctionnements. Si vous constatez des perturbations, contactez :

par téléphone : 0 970 818 818 (prix d’un appel local)

site : http://assistance.recevoirlatnt.fr

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Ces démarches sont les suivantes :

- demande d’inscription sue les listes électorale (ILE) ;

- recensement citoyen obligatoire (RCO) ;

- déclaration de changement de coordonnées  (JCC);

- demande d’acte d’état-civil (AEC) ;

- déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ;

- dépôt de dossier de PACS (DDPACS).

 Ces formalités sont accessibles sur le site : https://www.service-public.fr/

Signaler les problèmes de réseaux mobiles et fixes

L’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a lancé le 17 octobre dernier, une nouvelle plateforme intitulée : « j ‘alerte l’ARCEP ».

L'objectif de cette plateforme est de permettre aux particuliers, aux entreprises ainsi qu’aux collectivités locales de signaler les dysfonctionnements qu’elles rencontrent dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux (facture, raccordement à la fibre, internet...). 

Ce dispositif qui se distingue du portail France mobile, inauguré en 2016, ne constitue pas une saisine officielle du régulateur mais a d'avantage pour rôle de quantifier les signalements pour mieux cibler les actions à mener auprès des opérateurs.  

Les collectivités qui souhaitent signaler des dysfonctionnements sont amenées à renseigner différents champs. Elles doivent ainsi mentionner leur nom, donner leur adresse mail mais également préciser si l'alerte les concerne directement en tant que clientes de l’opérateur, ou si elle concerne un administré ou un entreprise localisée leur territoire.

Enfin, une fois les différences saisies effectuées, la collectivité pourra accéder à des fiches conseils transmises par l'Arcep.

Fiches pédagogiques portant sur les nouveaux modes de circulation

Depuis plusieurs années, le code de la route a connu de nombreuses réformes qui ont permis d'améliorer la circulation en ville des automobilistes et des cyclistes et le déplacement des piétons.

De nouveaux modes de circulation ont ainsi vu le jour au fil des années. Ils sont aujourd'hui présentés sous forme de fiches pédagogiques par le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

Neuf fiches sont ainsi proposées. Elles portent par exemple sur « Le cédez-le-passage cycliste au feu », « le Sens interdit, sauf cycliste »  ou encore  « la Zone 30 : des rues plus sûres, un cadre de vie plus agréable ».

Dans chaque fiche, le Cerema rappelle que les automobilistes et les cyclistes doivent adapter leur comportement à ces nouveaux modes de circulation, comme les zones de rencontre qui présentent des rues sans trottoirs limitées à 20 km/heure et sur lesquelles les piétons sont prioritaires.

Le Cerema qui publie ces documents est une source d'information et d'appui pour les collectivités locales. Il réunit en son sein les compétences et l'expertise de différents centres techniques de l'équipement (Cete), des transports et de la route (Setra), de l'urbanisme et des constructions publiques (Certu) répartis sur l'ensemble du territoire.

Certificat d'immatriculation

A compter du 6 novembre 2017, toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation seront dématérialisées. Aucun dossier relatif à ces opérations ne sera donc, instruit par les services de l'Etat, au delà de cette date. L'accueil physique des usagers effectuant des formalités liées à ces certificats ou aux permis de conduire ne sera plus asuré à compter du 25 octobre 2017.

Les usagers souhaitant effectuer une opération devront le faire sur le site :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

Sur ce site, ils auront la possibilité de choisir le type de démarche ou d'être dirigés vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour leur compte. La liste de ces professionnels figure sur le site :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

 

Mise en ligne du cadastre de toutes les communes françaises

La Direction Générale des Finances Publiques met à disposition  depuis le 2 octobre 2017, le cadastre (PCI vecteur) de toutes les communes de  France au format EDIGEO sur data.gouv.fr .

Ces données seront mises à jour trimestriellement. Le téléchargement peut se faire au niveau du département ou à la feuille (planche cadastrale) de la commune.

Rénovation du groupe scolaire : où en est-on ?

Avec l’appui de l’AMO (Assistant à Maître d’Ouvrage), un groupe de suivi composé d’élus et associant les enseignants, le personnel communal ainsi que des parents d’élèves, a défini un projet, sur la base de deux grands axes :

 

 

 

des locaux adaptés à l’accueil, dans les meilleures conditions, de 150 enfants environ, à l’horizon 2030/35 (environ 120, actuellement), avec :

  • cinq salles de classe à double niveau ;
  • une salle réservée aux activités périscolaires ;
  • l’agrandissement de la cuisine et de la salle de restauration ;
  • une bibliothèque « mixte », à l’usage des écoles et ouverte à la population.

des coûts maîtrisés :

  • réutilisation, dans la mesure du possible, des bâtiments en dur actuels, après rénovation ;
  • limitation des coûts de fonctionnement futurs ;
  • compatibilité du projet avec les finances de la commune.

 Un appel d’offres a été lancé, à la fin de 2016, pour sélectionner, dans le cadre d’un concours, le futur maitre d’œuvres du projet. Une première consultation a permis de sélectionner 3 cabinets d’architectes, sur les 56 candidatures reçues. Dans un second temps, le jury du concours, composé des quatre élus de la commission communale des appels d’offre et de deux architectes indépendants, a retenu, le 10 juillet dernier, le cabinet OECO-Architectes de Toulouse. Les critères déterminants qui ont présidé à ce choix ont été :

  • l’adéquation stricte au programme défini et notamment, la prise en compte du cadre de vie et de travail des enfants et du personnel ;
  • le respect de l’enveloppe budgétaire imposée ;
  • une approche résolument éco-responsable, par le choix des techniques et matériaux préservant les ressources naturelles.

 Le cabinet d’architecte va maintenant poursuivre les études, pour être en mesure de livrer l’avant-projet sommaire (APS), pour la mi septembre. Suivra alors, une phase d’environ 4 à 5 mois pour l’instruction du permis de construire et la consultation des entreprises qui réaliseront les travaux. Le chantier devrait débuter à l’été 2018.

 

Modification des panneaux d’affichage des permis de construire

Les permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable doivent être affichés à l'extérieur du terrain sur lesquels sont réalisés les travaux, de manière visible conformément à l’article R 424-15 du code de l’urbanisme.

Cet affichage est assuré par les soins du bénéficiaire du permis sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres comme le précise l'article A 424-15 du code de l'urbanisme.

Les mentions devant figurer sur ce panneau ont été modifiées par l'arrêté du 30 mars 2017, qui prend en compte les  dispositions de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) et les mesures de simplifications législatives du droit de l'urbanisme.

Les panneaux d’affichage devront désormais indiquer :

  • le nom, la raison sociale, ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
  • le nom de l’architecte auteur du projet architectural (nouvelle mention),
  • la date de délivrance, le numéro et la date d’affichage en mairie du permis (nouvelle mention),
  • la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. 

Ces nouvelles dispositions sont rentrées en vigueur le 1er juillet 2017.

La date d’affichage sur le terrain est le point de départ à partir duquel court le délai de deux mois pour contester l'autorisation d'urbanisme.

A défaut d'affichage ou s'il est incomplet les tiers peuvent contester l'autorisation sans limitation dans le temps.

Célébration des Pacs en mairie

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour valider ce contrat, les conjoints doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention qu’ils devront ensuite faire enregistrer. Chaque année plus de 170 000 Pacs sont ainsi conclus.

Cette compétence pour célébrer les Pacs sera transférée des greffiers des tribunaux d’instance aux officiers d’État civil des mairies à compter du 1er novembre 2017. L’officier d’État civil procédera également à sa modification ou à sa dissolution.

En attendant la mise en place de ce changement, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant toujours :

  • soit au tribunal d'instance compétent (lieu de leur résidence commune) ;
  • soit à un notaire.

Délivrance des cartes nationales d'Identité

 A compter du 7 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité est modifiée, et harmonisée avec celles des passeports. Ainsi, seules les 26 communes équipées d’un dispositif de recueil sont maintenant, compétentes pour recevoir les demandes.

Par conséquent, pour toute demande concernant la carte nationale d’identité ou le passeport, contactez la mairie de Lanta, pour obtenir un rendez-vous.

Tél : 05.62.18.82.00 ou   mairie.lanta @ wanadoo.fr

Pour tout renseignement supplémentaire ou pour obtenir l’adresse des 26 communes habilitées, contactez le secrétariat de la mairie du Bourg (05 62 18 86 50).

Changement de prénom

En vertu de la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, la demande de changement de prénom doit désormais, être effectuée auprès de l’officier d’état-civil du lieu de résidence de la personne concernée ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle, la demande est remise par son représentant légal. Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.

 Pour tout renseignement supplémentaire, contactez le secrétariat de la mairie.

Autoroute : avis favorable de la commission d'enquête

Ouverte le 5 décembre 2016, l’enquête publique sur le projet d’autoroute Castres-Toulouse s’est terminée le 23 janvier 2017. Elle a donné lieu à une participation très importante du public : 8751 observations ont été formulées. La commission d'enquête a remis le 6 mars 2017 au préfet du Tarn, coordonnateur de l’enquête publique, son rapport et ses conclusions sur :

- l’utilité publique du projet de l’élargissement de l’A680 : son avis est favorable assorti d’une réserve  concernant l’aménagement  de l’échangeur de Verfeil ;

- l’utilité publique de la concession autoroutière entre Verfeil et Castres : son avis est favorable assorti de réserves portant sur l’aménagement de la traversée de la commune de Verfeil, la réalisation d’un échangeur au niveau des communes de Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur et Vendine ainsi que la révision de l’aménagement de l’itinéraire de substitution en particulier à hauteur des communes de Soual et de Puylaurens ;

- la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées : son avis est  favorable sous réserve de la prise en compte des réserves précitées concernant les Déclarations d’Utilité Publique ;

- le classement du projet de liaison Castres-Toulouse au statut autoroutier : son avis est favorable sous la même réserve de prise en compte des réserves précitées concernant les Déclarations d’Utilité Publique.

Sur la base du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, l'Etat se déterminera sur l’utilité publique du projet dans le délai de 12 mois, pour le projet de doublement de l’A680, et de 18 mois pour le projet d’autoroute Verfeil-Castres pour lequel la décision d’utilité publique doit être prise par décret après avis du Conseil d’Etat.

Le rapport complet de la commission d’enquête est disponible sur le site :

http://www.tarn.gouv.fr/projet-de-liaison-autoroutiere-castres-toulouse-a5682.html

Déroulement des élections municipales

Comme cela a été indiqué dans le bulletin municipal de janvier, la commune a dépassé le seuil des 1000 habitants. Du coup, certaines règles ont changé :

Une pièce d'identité vous sera demandé à l'entrée du bureau de vote !

De plus, les règles concernant les bulletins nuls ont également changé :

Une seule liste par enveloppe sans aucune rature ou modification sinon le bulletin de vote est nul