Séance 2017 - 06
Séance ordinaire du 17 juillet 2017
Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.
L’ordre du jour était le suivant :
Délibérations
1) Approbation de la modification du PLU
2) Demande de diagnostic énergétique
3) Fixation de la contribution au prix des repas à la cantine scolaire
4) Avenant contrat NAP + ALAE avec le LEC
5) Nouveau contrat ALAE (matin) avec Loisirs Education et Citoyenneté
6) Ouverture de postes d’adjoint technique
7) Convention avec le CD31 pour le transport des personnes âgées
Information/discussions
1) Point de situation du projet groupe scolaire
2) Compte-rendu des commissions
3) Compte-rendu des réunions
4) Questions diverses
La séance a été publique.
Étaient présents :
- Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Oriol Andrée.
- Messieurs Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.
Excusés :
Madame Vivoux Véronique a donné pouvoir à Madame Oriol Andrée pour prendre part aux votes et aux délibérations.
- Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.
- Madame Le Joly Sylvie a donné pouvoir à Monsieur Ribault Jean-Paul pour prendre part aux votes et aux délibérations.
- Madame Raido Sandrine a donné pouvoir à Monsieur Ferrando Roger pour prendre part aux votes et aux délibérations.
- Monsieur Salviac Daniel a donné pouvoir à Monsieur Espitalier Fabrice pour prendre part aux votes et aux délibérations.
Absent :
- Monsieur Jam Claude
Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.
DELIBERATIONS
1. Approbation de la modification du PLU
Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver la version modifiée du PLU.
RESULTATS
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages « abstention » : 1
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 13
2. Demande de diagnostic énergétique
Le SDEHG lance une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments publics communaux. Ce programme est financé à 95 %, par l’ADEME, la Région et le SDEHG et une charge de 5% est laissée à la commune, soit un montant maximum de 300 €, par bâtiment.
Pour bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager financièrement, par délibération.
Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser le SDEHG, à effectuer un diagnostic des bâtiments communaux, moyennant une participation financière d’un montant maximum de 300 € par bâtiment.
Au vue des nombreux chantiers de rénovation en cours et à venir, le conseil préfère annuler cette demande.
3. Fixation de la contribution au prix des repas à la cantine scolaire pour l’année 2017-2018
Il est proposé de réévaluer, pour l’année scolaire 2017/2018, le montant des contributions demandées aux parents d’élèves et aux adultes déjeunant à la cantine scolaire, sur la base des coûts de fonctionnement réévalués suivants :
Coût annuel cantine : 56 957,43 €
Nombre d’enfants : 111
Coût/élève/an : 513,13 €
Coût/élève/repas : 3,56 €
Proposition de contribution à demander aux parents et adultes :
Proposition 2017-18
- Repas enfant, 2,82 € ( rappel, 2016-17, 2,78 €, + 1,5%)
- Repas adulte, 4,67 € (rappel 2016-17, 4,60 €, + 1,5%).
Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider l’augmentation et adopter les nouveaux tarifs proposés.
RESULTATS
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 14
Le conseil propose de se lancer sur l’achat d’alimentation en circuit court pendant l’année scolaire 2017-18. Un bilan sera fait à la fin de l’année scolaire.
3. Avenant contrat NAP – ALAE (soir) avec Loisirs Education et Citoyenneté
Suite au départ d’un agent, nous avons demandé à LEC un devis pour modification du contrat actuel pour les NAP et ALAE (soir) car moins de personnel communal sera mis à disposition.
Coût pour la commune = 5 843,25 €
Après calcul (coût salaire des employés communaux) le coût réel de la commune sera de 1 709 € pour 4 mois.
Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser le maire à signer l’avenant avec LEC.
RESULTATS
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 14
4. Nouveau contrat ALAE (matin) avec Loisirs Education et Citoyenneté
Suite à une démission, Mme le Maire propose d’étudier le passage d’une garderie communale le matin à une garderie faite par le LEC.
Coût pour la commune = 9 344,85 €. Actuellement l’agent communal qui effectue ce service coûte à la collectivité 12 384 € annuel.
Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser le maire à signer un nouveau contrat avec LEC.
RESULTATS
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 14
5. Ouverture de postes d’adjoint technique
Faisant suite au départ de deux agents, il est proposé de ne pas les remplacer. La répartition de leur temps de service sur le poste d’autre agent est à l’étude. Elle pourrait conduire à un accroissement substantiel du temps de travail de cet agent qui, a priori, serait d’accord.
Toutefois, une modification de travail (à la hausse ou à la baisse) qui dépasse les 10%, est assimilée à une suppression d’emploi et implique la création d’un nouveau poste. Il est donc proposé, en cas de nécessité, la création d’un poste d’adjoint technique supplémentaire (pour l’instant).
Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser le maire à ouvrir deux postes d’adjoint technique supplémentaires.
RESULTATS
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 14
6. Convention avec le CD 31, pour le transport des personnes âgées
Faisant suite à la dissolution du SITPA, le CD 31 a décidé de reprendre sa mission à son compte. Les ayants droit pourraient bénéficier de ce service, après signature d’une convention entre la commune et le CD. Le nombre de trajets est limité à 24 (12 allers-retours) par an et leur coût est réparti comme suit :
- Réseau Arc-en-Ciel, 50 % – CD, 50 % commune ;
- Autres réseaux 1/3 CD – 1/3 transporteurs – 1/3 commune.
Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour adhérer au service offert par le CD 31 et autoriser le maire à signer la convention afférente.
RESULTATS
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 14
Nombre de suffrages « oui » : 0
Le conseil préfère prendre en compte les éventuelles demandes à travers le CCAS.
INFORMATIONS – DISCUSSIONS
1. Point de situation du projet groupe scolaire
Le marché avec les architectes a été signé le 10 juillet. Une première réunion a été organisée. Différents marchés complémentaires ont été lancés :
- Etude de sol ;
- Diagnostic amiante / plomb ;
- Contrôle technique et SPS.
Les résultats des appels d’offre sont attendus pour la fin du mois.
L’ADEME a accepté de subventionner les tranches conditionnelles n° 1,2 et 3 du marché d’AMO, à hauteur de 50 %.
1 % culture. Après vérification auprès des services de l’ATD, la construction d’écoles n’entre pas dans les attributions de l’Etat déléguées aux communes par les lois de décentralisation de 1983. Aucune obligation de consacrer 1% du budget travaux, pour un projet artistique.
Une réunion avec le cabinet d’architectes et le paysagiste est prévue le 27 juillet à 9h30. Une réunion préparatoire aura lieu le lundi 24 juillet à 20h30, pour affiner notre besoin.
2. Compte-rendu des commissions
- Commission communication et culture : il est demandé aux conseillers de commencer à rédiger les articles pour le prochain bulletin.
- Commission sécurité : présentation de l’étude sur la modification du sens de circulation dans le centre bourg et la gestion des places de parking dans la Grand rue.
3. Compte-rendu de réunions
Conseil communautaire :
- entretien du terrain de foot d’Auriac : 30 K €
- un fond de péréquation intercommunal et communal a été créé par l’Etat, dont une partie sera redistribuée aux communes. La commune de Bourg Saint Bernard devrait recevoir environ 20 000 € de la communauté de communes.
4. Questions diverses
Don à la commune, d’une parcelle de terrain au-dessus de petit lac : Mme le Maire doit lancer la procédure de don, auprès du notaire.
La séance est levée à 23h50.
