Séance 2019 - 01

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Séance n°01 de 2019

Séance du 7 janvier 2019

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS                                                                                                  

  1. Validation du plan de financement du groupe scolaire                                        
  2. Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ʳᵉ classe                                         
  3. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ᵉ classe                             
  4. Avenant au marché de l’ALSH, suite à la prise de compétence par la communauté de communes                                                                                      

 INFORMATIONS – DISCUSSIONS                                                                          

  1. Point de situation des chantiers en cours                                                             
  2. Compte-rendu des commissions                                                                        
  3. Compte-rendu de réunions                                                                                 
  4. Participation de la commune aux frais de piscine                                                
  5. Cession de voies privées et réseaux d’un lotissement                                          
  6. Questions diverses                                                                                          

La séance a été publique.

Étaient présents :

  • Mesdames Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Vivoux Véronique, Raido Sandrine, Jalabert Chantal
  • Messieurs Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Dubois Philippe, Jam Claude, Parker David, Zenatti Paul, Ribault Jean-Paul

Absent :

  • Monsieur Salviac Daniel

 Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

DÉLIBÉRATIONS

1.           Validation du plan de financement du groupe scolaire

À la suite des dernières informations de la Préfecture et du CD 31 et tenant compte de la demande d’aide au titre des fonds publics, le nouveau plan de financement du groupe scolaire est établi et M. Ferrando le présente.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le nouveau plan de financement qui sera adressé aux organismes financeurs.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

M. Ferrando précise que la validation de ce plan de financement réactualisé est nécessaire à  la demande de financement FEDER auprès de la Région. 

M. Ferrando rappelle qu’il a envoyé au groupe de suivi du projet du groupe scolaire la  proposition de convention financière avec Saussens pour relecture. Il attend les éventuelles remarques afin de finaliser le document Convention constitutive d’offre de concours élaborée par l’Agence Technique Départementale de Haute Garonne.

2.           Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ʳᵉ classe

Madame Fabienne Canal remplit les conditions d’ancienneté nécessaires pour être nommée sur un poste d’ATSEM principal de 1ʳᵉ classe. Si ce poste lui est attribué, il doit être créé.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ʳ classe.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 13

3.           Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ᵉ classe

Madame Sabrina Vivos ayant été reçue à un concours de la fonction publique, la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 classe, spécialité restauration, peut être créé, pour lui être attribué.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

4.           Avenant au marché de l’ALSH, suite à la prise de compétence par la communauté de communes

Les activités périscolaires font l’objet d’un marché annuel renouvelable 2 fois, qui a été signé avec LEC Grand-Sud, après délibération du conseil du 11 décembre 2017. Ce marché couvre les activités ALSH, ALAE et NAP. Cependant, à compter du 1er janvier 2019, la compétence ALSH (mercredis après midi et vacances scolaires) est prise par la communauté de communes. Le marché doit donc, être amendé, pour tenir compte de ce changement.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider et l’autoriser à signer l’avenant.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 14

 

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1.           Point de situation des chantiers en cours

    a) Accessibilité : une réunion avec l’architecte aura lieu le 8 janvier 2019 pour faire un point sur les travaux restants à réaliser.

    b) Groupe scolaire : Mme Oriol indique que la société ADDENDA a été officiellement avertie que la commune ne souhaitait pas prendre les tranches conditionnelles 3 et 4, du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage.

   c) Station d’épuration : afin de stabiliser le talus et pour éviter un enrochement couteux, la solution de créer des paliers pour casser la pente, pourrait être étudiée. Toutefois, cette solution nécessiterait l’achat par la mairie, d’une parcelle de terrain. Madame Oriol va entrer en contact avec le propriétaire.

2.           Compte-rendu des commissions

Pas de compte-rendu

3.           Compte-rendu de réunions

SSTOM de Drémil-Lafage  (Syndicat mixte pour la Réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil): il est projeté la création d’une station d’épuration . Toulouse Métropole se charge du suivi de cette opération.

4.           Participation de la commune aux frais de piscine

Participation de la commune aux frais de piscine des enfants scolarisés à Vallesvilles de 46 € par enfant (pour 10 séances). Le conseil municipal donne son accord de principe à l’unanimité.

5.           Cession de voies privées et réseaux d’un lotissement

Cession de voies privées et réseaux d’un lotissement à la personne publique compétente (EPCI et Commune) : Mme Oriol présente les demandes de certains présidents de lotissement. Un vote aura lieu au cours de l’année pour statuer sur la position du conseil municipal.

6.           Questions diverses

  • L’inauguration de la salle polyvalente aura lieu le 26 janvier 2019 à 11 heures. A cette occasion, Mme Le Maire et le Conseil Municipal présenterons les vœux aux personnels, enseignantes, présidents d’associations et à la population.
  • La mairie accepte que l’Association pétanque organise un repas dans la salle polyvalente en octobre 2019.

La séance est levée à 22h55.