Séance 2019 - 14

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Séance n°14 de 2019

Séance du 16 décembre 2019

Le compte-rendu est en ligne.

Liste des délibérations

  • Décision modificative n°13 : Paiement Attribution Compensation 2019
  • Délibération service mutualisé Autorisation des Droits du Sol (ADS) : adoption de la convention
    2020 – 2023
  • Délibération service mutualisé instruction d’urbanisme par un cabinet privé en commun avec
    des communes appartenant à « ex cœur lauragais » : Ste Foy d’Aigrefeuille, St Pierre de Lages,
    Vallesvilles, Caraman...
  • Délibération modificative n°14 – Groupe scolaire