Séance n°14 de 2019
Séance du 16 décembre 2019
Le compte-rendu est en ligne.
Liste des délibérations
- Décision modificative n°13 : Paiement Attribution Compensation 2019
- Délibération service mutualisé Autorisation des Droits du Sol (ADS) : adoption de la convention
2020 – 2023 - Délibération service mutualisé instruction d’urbanisme par un cabinet privé en commun avec
des communes appartenant à « ex cœur lauragais » : Ste Foy d’Aigrefeuille, St Pierre de Lages,
Vallesvilles, Caraman... - Délibération modificative n°14 – Groupe scolaire
