Séance 2019 - 13

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Séance n°13 de 2019

Séance du 2 décembre 2019

Le compte-rendu est en ligne.

Liste des délibérations

  • Délibération optionnelle pour les petits travaux électriques urgents
  • Décision Modificative n°12
  • Délibération service mutualisé Autorisation des Droits du Sol (ADS) : Adoption de la convention
    2020 – 2023