Séance n°13 de 2019
Séance du 2 décembre 2019
Le compte-rendu est en ligne.
Liste des délibérations
- Délibération optionnelle pour les petits travaux électriques urgents
- Décision Modificative n°12
- Délibération service mutualisé Autorisation des Droits du Sol (ADS) : Adoption de la convention
2020 – 2023
