Séance 2019 - 12

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Séance n°12 de 2019

Séance du 4 novembre 2019

Le compte-rendu est en ligne.

Liste des délibérations

  • Indemnité de conseil allouée au comptable public M. Philippe HABONNEL (départ le 1er avril
    2019)
  • Changement de comptable du Trésor Public
  • Indemnité de conseil allouée au comptable public Mme Sabrina BLANCHARD (à compter du
    1er avril 2019)
  • Approbation du rapport CLET n°5 suite au transfert des compétences « petite enfance » et
    prise de compétence supplémentaire
  • Approbation du rapport CLET n°6 révision suite au transfert de compétence « enfance »
  • Approbation du rapport CLET n°7 révision libre suite au transfert de compétence « Enfance-
    Jeunesse ASLH Villefranche de Lauragais »
  • Approbation du rapport CLET n°8 révision concernant le CEJ Coordination pour les 3-12 ans
  • Amélioration de l’éclairage public de la commune suite au diagnostic établi par le SDEHG
  • Demande de subvention d’investissement équipement pour l’ALAE auprès de la CAF