Séance n°12 de 2019
Séance du 4 novembre 2019
Le compte-rendu est en ligne.
Liste des délibérations
- Indemnité de conseil allouée au comptable public M. Philippe HABONNEL (départ le 1er avril
2019) - Changement de comptable du Trésor Public
- Indemnité de conseil allouée au comptable public Mme Sabrina BLANCHARD (à compter du
1er avril 2019) - Approbation du rapport CLET n°5 suite au transfert des compétences « petite enfance » et
prise de compétence supplémentaire - Approbation du rapport CLET n°6 révision suite au transfert de compétence « enfance »
- Approbation du rapport CLET n°7 révision libre suite au transfert de compétence « Enfance-
Jeunesse ASLH Villefranche de Lauragais » - Approbation du rapport CLET n°8 révision concernant le CEJ Coordination pour les 3-12 ans
- Amélioration de l’éclairage public de la commune suite au diagnostic établi par le SDEHG
- Demande de subvention d’investissement équipement pour l’ALAE auprès de la CAF
