Séance 2019 - 10

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Séance n°10 de 2019

Séance du 30 septembre 2019

Le compte-rendu est en ligne.

Liste des délibérations

  • Décision modificative suite à l’obtention du prêt pour le groupe scolaire
  • Décision modificative pour changer de chapitre budgétaire (opération d’ordre)
  • Décision modificative pour abonder le budget du groupe scolaire
  • Signature de la convention CINEFOL
  • Signature de la convention de passage avec le SDEHG
  • Plus-value au lot 1
  • Plus-value au lot 13