Séance 2019 - 09

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Séance n°09 de 2019

Séance du 9 septembre 2019

Le compte-rendu est en ligne.

Liste des délibérations

  • Signature de la convention de partenariat avec CINEFOL 31
  • Participation aux charges de fonctionnement de l’école de Vallesvilles
  • Programmation 2019 du CD31 pour travaux d’alimentation en eau potable du groupe scolaire
  • Décision modificative n°5 pour l’opération 315 « Sécurité routière »
  • Décision modificative n°6 suite à l’achat d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat général
  • Décision modificative n°7 suite à l’urbanisation chemin du Moulin
  • Décision modificative n°8 suite aux nouvelles attributions de compensation de Terres du Lauragais
  • Décision modificative n°9 pour le ralentisseur de Roques
  • Fermeture de la trésorerie de Caraman