Séance 2019 - 05

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

Séance 2019 - 05

Séance ordinaire du 15 avril 2019

Le compte-rendu est en ligne.

DÉLIBÉRATIONS

  • Opposition au transfert de l’Assainissement collectif à la communauté de communes : procédure de minorité de blocage
  • Décision modificative n°2 Budget communal
  • Décision modificative n°1 Budget Assainissement
  • Subvention exceptionnelle AVAT
  • Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2018, des écoles
  • Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2018, de l’ALSH
  • Participation communale pour le raccordement électrique de la bibliothèque
  • Convention relative à l’intervention du Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) pour entretien de surfaçage et roulage de la piste de l’aérodrome
  • Plus-value pour les plafonds coupe-feu de la future cantine du groupe scolaire