Séance 2019 - 03

Séance 2019 - 03

Séance ordinaire du 18 mars 2019

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS.

Vote des taux d’imposition communaux
Approbation du budget 2019, communal
Vote du taux de la surtaxe assainissement 2019
Approbation du budget 2019, assainissement
Emprunt pour le financement du groupe scolaire
Plus-values au marché de travaux du groupe scolaire
Approbation du budget révisé de l’ALAE et des NAP
Validation de la convention de RPI
Reversement de fonds publics à la commune de Vallesvilles
Achat d’un terrain à un privé
Délibération optionnelle pour les petits travaux électriques urgent

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

Point de situation des chantiers en cours
Compte-rendu des commissions
Compte-rendu de réunions
Questions diverses

La séance a été publique.

Étaient présents :

• Mesdames Cesses Évelyne, Vivoux Véronique, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Raido Sandrine

• Messieurs Ferrando Roger, Espitalier Fabrice, Parker David, Salviac Daniel, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul

Excusés :

• Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.
• Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Monsieur Salviac Daniel pour prendre part aux votes et aux délibérations.
• Madame Jalabert Chantal a donné pouvoir à Madame Oriol Andrée pour prendre part aux votes et aux délibérations.
• Madame Lahoz Christine a donné pouvoir à Monsieur Ferrando Roger pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Absent :

• Monsieur Daniel Salviac et Fabrice Espitalier quittent la séance lors de la seconde délibération.

Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

DÉLIBÉRATIONS

1. Vote des taux d’imposition communaux

Les taux communaux des taxes locales sont à ce jour, fixés à :

• taxe d’habitation (TH) à 12,86 ;
• taxe sur le foncier bâti (TFB) à 17,44 ;
• taxe sur le foncier non bâti (TFNB) à 77,56.

Ces taux ont été révisés en 2017, en vue de consolider le budget communal avant les travaux de réfection du groupe scolaire. Il est proposé de les maintenir pour cette année.
Ces taux appliqués aux bases fournies, chaque année, par les services des Impôts constituent les recettes fiscales de la commune.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le maintien des taux de la TH et de la TFB et de la TFNB, à leur valeur actuelle.

RÉSULTATS
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 15

2. Approbation du budget 2019, communal

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Ferrando pour présentation le budget 2019 communal.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le budget communal 2019.

RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12

Ouï les exposés de Monsieur Ferrando et de Madame Ispa, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le budget 2019 communal.

Remarque : M. Ferrando fait remarquer que la communauté de communes a reconnu, de fait, qu’elle devait à la commune 23.000 € par an, au titre des attributions de compensation. Cependant, cette situation perdure depuis 4 ans et M. Ferrando souhaite qu’une action soit entreprise auprès du président de la communauté de communes, pour demander un remboursement rétroactif des sommes indûment perçues.

M. Parker fait remarquer que le comité des fêtes a disparu de la liste des bénéficiaires de subvention et l’Association de la Fadaise est apparue. M. Ferrando ajoute qu’il regrette que la Mairie n’ait pas été informée de cette décision, alors qu’elle est partie prenante du fonctionnement d’un comité des fêtes et que la procédure prévue par les anciens statuts n’a pas été respectée. Par ailleurs, la nouvelle association n’a toujours pas porté à connaissance de la Mairie, ses statuts.

3. Vote du taux de la surtaxe assainissement 2019

La surtaxe d’assainissement est la part reversée à la commune par le gestionnaire de l’assainissement communal (SUEZ). Le taux actuel est de 0,45 € par m3. Compte tenu des charges pesant sur ce budget, il est proposé de le relever pour compenser l’augmentation du coût de la vie (2,2 %) et le porter à 0,46.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le nouveau taux de 0,46 euros/m3, de la surtaxe d’assainissement.

RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12

4. Approbation du budget 2019, assainissement

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Ferrando pour présentation le budget 2019 assainissement.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le budget.

RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12

Ouï les exposés de Monsieur Ferrando et de Madame Ispa, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le budget 2019 assainissement

 5. Emprunt pour le financement du groupe scolaire

Le financement des travaux du groupe scolaire nécessite le recours à un emprunt de 500 000 €. Cinq organismes de prêt ont été contactés. Quatre d’entre eux ont répondu dans les délais impartis. Leurs propositions figurent dans le tableau joint. Le receveur de la collectivité a aussi été consulté. Il apparaît que la meilleure offre reste celle de la Banque postale pour un prêt sur 20 ans. Le montant des annuités s’élève à 29 318 €, auxquels il faut retrancher les 1 500 € de contribution annuelle de Saussens. Ce montant d’échéances reste supportable par le budget communal et le gain en matière de remboursement des intérêts (– 36 419 €) est très intéressant.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour :
• valider le recours à un emprunt de 500 000 € pour financer le groupe scolaire ;
• valider le choix de la Banque postale pour un emprunt sur 20 ans ;
• autoriser le maire à signer les documents afférents.

RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12

6. Plus-values au marché de travaux du groupe scolaire

Trois avenants en plus-values :

• le positionnement du bac à graisse doit être modifié pour récupérer le « fil de l’eau » du réseau d’évacuation des EU. Le repositionnement est pris en charge par les entreprises Malet et Demathieu & Bard, mais l’allongement du réseau reste à charge du maître d’ouvrage, pour un montant de 2 130,60 € HT ;
• le remplacement des fenêtres (donnant sur la rue) de la partie conservée de la cantine n’a pas été prévu au marché. Il a été proposé par la maîtrise d’œuvres de les remplacer par des fenêtres à châssis d’aluminium, pour les harmoniser avec les autres huisseries de la façade. La plus-value se monte à 1 804 € HT. Cette option a été validée par le Groupe de Suivi ;
• le marché prévoyait la mise en place d’un certain nombre de portes avec anti pince-doigts. Après évaluation, il s’avère qu’il serait nécessaire d’équiper de ce système, toutes les portes qui peuvent être utilisées par des enfants de maternelle (ALAE, cantine, etc), impliquant une plus-value de 1 235,52 € HT. Cette option a été validée par le Groupe de Suivi.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour :

• valider la plus-value au lot 15 « VRD », pour un montant de 2 130,60 € HT ;

RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 1
Nombre de suffrages « oui » : 11

• valider la plus-value au lot 5 « Menuiseries extérieures », pour un montant de 1 804 € HT ;

RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12

• valider la plus-value au lot 8 « menuiseries intérieures », pour un montant de 1 235,52 € HT ;

RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 1
Nombre de suffrages « oui » : 11

 7. Approbation du budget révisé de l’ALAE et des NAP

Le contrat de service avec LEC a évolué du fait de :

• de la prise de compétence de l’ALSH par la communauté de communes ;
• de l’augmentation du coût (année entière) des prestations pour l’ALAE de midi, pris en charge en totalité par la commune.

Un avenant au marché doit être signé, de manière à prendre en compte ces changements. Le montant total se monte à 42,03 €, pour les NAP, 30 462,32 €, pour l’ALAE et 15 060,64 €, pour la coordinatrice.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le budget révisé de l’ALAE et des NAP, pour un montant total de 45 564,99 €, et autoriser le maire à signer l’avenant.

RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12

 8. Validation de la convention de RPI

Jusqu’à cette date, le RPI a fonctionné de manière informelle. Un groupe de travail s’est penché sur un projet de convention qui formalisera les règles de fonctionnement, notamment au niveau financier (cf, PJ).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour :

• valider les termes de la convention ;
• autoriser le maire à signer le document.

RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12

9. Reversement de fonds publics à la commune de Vallesvilles

Au titre des Fonds publics territoriaux, la CAF a versé à la commune de Bourg-Saint-Bernard, l’intégralité des aides accordées pour les NAP de l’année 2017. Or la convention stipulait que cette somme devait être répartie entre la commune du Bourg et celle de Vallesvilles selon la clé suivante :

• 21 136,32 € pour Bourg ;
• 3 463,68 € pour Vallesvilles.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le remboursement de 3 463,68 € à la commune de Vallesvilles.

RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12

10. Achat d’un terrain à un privé

Suite à une entente avec la commune, en 2007, la famille Cavayé propose de céder une parcelle de terrain située à Saint-Paul, pour l’euro symbolique. La commune devra, en outre, acquitter les « frais de notaire » et rembourser au cessionnaire, la quote-part de la taxe foncière 2019.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser le maire à signer l’acte de vente pour l’euro symbolique et rembourser à la famille Cavayé, la quote-part de la taxe foncière 2019.

RÉSULTATS
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages « abstention » : 2
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 9

Mme Vivoux ne souhaite pas part au vote.

11. Délibération optionnelle pour les petits travaux électriques urgents

Comme chaque année, le SDEHG propose à chaque commune de prendre une délibération annuelle de principe afin de fixer une enveloppe financière d’un montant maximum de 10 000 €, couvrant les petits travaux urgents. L’étude et le chiffrage de ces interventions seront réalisés, dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver une délibération de principe fixant une enveloppe maximale, pour les petits travaux urgents.

RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12

 INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Point de situation des chantiers en cours

1. Accessibilité : il reste une entreprise qui doit faire des retouches.
2. Groupe scolaire : le groupe de suivi s’est positionné sur des améliorations que le conseil pourrait voter.
   La communauté de communes, après le vote de « l’intérêt communautaire » concernant sa compétence en matière de voirie, refuse de financer la voie d’accès à l’école nouvellement créée le long du terrain de foot). M. Ferrando fait remarquer que la nouvelle réglementation n’est pas applicable au chantier en cours, les travaux ayant été décidés et partiellement (dans un but d’économies) réalisés avant le 1 er janvier 2019, date de prise d’effet des nouveaux statuts. M. Ferrando souhaite que la mairie envoie une lettre au président de la communauté de communes afin de demander le paiement de ce chantier. M. Zenatti fait remarquer que l’ancien terrain de foot, ainsi que le chantier de l’école ne sont pas assez sécurisés.

 2. Compte-rendu des commissions

• Commission communication : le bulletin sortira en mai. Les conseillers sont sollicités activement pour fournir des articles.
• Pool routier : des travaux de réfections seront fait sur :
  • Chemin de Pélimbert
  • Chemin Fontaine de la Pierre
  • Chemin du clocher (1 er partie)
  • Chemin du clos (allongement du caniveau)
  • Chemin de cambonis (curage de fossé)

3. Compte-rendu de réunions

• Fuite dans la salle polyvalente : l’entreprise BOURDARIONS doit intervenir.
• Fuite dans la salle des fêtes : M. ZENATTI s’en occupe et attend des devis.
• Fuite au monument aux morts : cette fuite se situe sur la Grand rue. Il est envisagé de supprimer une partie de la conduite enterré. M. ZENATTI suit le dossier.

 4. Questions diverses

• Projet de règlement intérieur de la salle polyvalente : avant de le valider, il faut avancer sur le fonctionnement des badges et mettre à jour les conventions.

La séance est levée à 23h10.