Démarches admininstratives

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Services

Etat-civil

Copies certifiées d'actes

  • Actes de naissance, de mariage, de décès, pour les personnes nées, mariées ou décédées dans la commune de Bourg Saint Bernard

Inscription sur les listes électorales 

https://www.service-public.fr/

  • Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales tout au long de l'année. Mais il existe une date limite pour s'inscrire et voter durant la même année. cette date limite ne s'applique toutefois pas aux électeurs nouvellement inscrits d'office (les jeunes recensés) sur les listes électorales.
  • Il est également possible de vérifier et connaître sa situation d'électeur en ligne.
  • Des formulaires à remplir sont également disponible en mairie, se munir d'une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile afin que le dossier soit complet.

 PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les officiers d’État civil des mairies sont compétents pour célébrer les PACS, ainsi que pour procéder à leur modification ou à leur dissolution.

 

Simplification administrative

Depuis le 15 janvier 2018, vous pouvez effectuer en ligne, les démarches suivantes :

- demande d’inscription sur les listes électorale (ILE) ;

- recensement citoyen obligatoire (RCO) ;

- déclaration de changement de coordonnées  (JCC);

- demande d’acte d’état-civil (AEC) ;

- demande de correction d'état civil auprès de l' INSEE ;

- déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ;

- dépôt de dossier de PACS (DDPACS).

 Ces formalités sont accessibles sur le site : https://www.service-public.fr

Urbanisme

Pour tout renseignement, rejoignez la page "URBANISME" ou cliquez  ici.

 

Pièces d'identité

Carte nationale d'Identité et Passeport 

Depuis le 7 mars 2017, seules certaines communes du département sont habilitées à recevoir les demandes de CNI et de passeports.

La mairie la plus proche de notre commune et celle de LANTA, Tél. 05.62.18.82.00

La liste des autres communes habilitées du département  est disponible en ligne.

 

 Véhicules

    Permis de conduire (lien vers service public)

    Certificat d'immatriculation (ex-Carte grise) (lien vers service public)

Depuis le 7 août 2017, il est possible d’effectuer en ligne (ordinateur, tablette ou smartphone), les demandes de changement de titulaire, suite à l’acquisition d’un véhicule, sur le site :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

 

Concessions cimetière  

Pour toute demande de concession, s'adresser au secrétariat de la mairie 05 62 18 86 50.
Tarif des concessions :

  • cimetière, 76,22 € le m²
  • columbarium, 700 €, pour une case avec plaque ;
  • jardin du souvenir, 100 € avec une plaque

 

Parcours citoyen

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, dans les 3 mois qui suivent leur seizième anniversaire. 

Documents à fournir : livret de famille  - Présence du jeune à recenser.

Une attestation de recensement leur sera remise. Elle est indispensable pour toute inscription à un concours ou un examen contrôlé par l'autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, etc).