Démarches admininstratives

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Services

Etat-civil

Copies certifiées d'actes

  • Actes de naissance, de mariage, de décès, pour les personnes nées, mariées ou décédées dans la commune de Bourg Saint Bernard

Inscription sur les listes électorales 

https://www.service-public.fr/

  • Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales tout au long de l'année. Mais il existe une date limite pour s'inscrire et voter lors des années d'élections. Toutefois les jeunes recensés ayant atteints la majorité sont inscrits d'office sur les listes électorales.
  • Il est également possible de vérifier et connaître sa situation d'électeur en ligne.
  • Des formulaires à remplir sont également disponible en mairie, se munir d'une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (- de 3 mois) afin que le dossier soit complet.

 PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les officiers d’État civil des mairies sont compétents pour célébrer les PACS, ainsi que pour procéder à leur modification ou à leur dissolution.

Changement de nom

À partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.

Simplification administrative

Depuis le 15 janvier 2018, vous pouvez effectuer en ligne, les démarches suivantes :

- demande d’inscription sur les listes électorale (ILE) ;

- recensement citoyen obligatoire (RCO) ;

- déclaration de changement de coordonnées  (JCC);

- demande d’acte d’état civil (AEC) ;

- demande de correction d'état civil auprès de l'INSEE ;

- déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ;

- dépôt de dossier de PACS (DDPACS).

 Ces formalités sont accessibles sur le site : https://www.service-public.fr

Pièces d'identité

Carte nationale d'Identité et Passeport 

La mairie la plus proche de notre commune et celle de LANTA, Tél. 05.62.18.82.00

La liste des autres communes habilitées du département  est disponible en ligne.

Depuis le 7 mars 2017, seules certaines communes du département sont habilitées à recevoir les demandes de CNI et de passeports.

 

 Véhicules

    Permis de conduire (lien vers service public)

    Certificat d'immatriculation (ex-Carte grise) (lien vers service public)

Depuis le 7 août 2017, il est possible d’effectuer en ligne (ordinateur, tablette ou smartphone), les demandes de changement de titulaire, suite à l’acquisition d’un véhicule, sur le site :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

Concessions cimetière  

Pour toute demande de concession, s'adresser à l'accueil de la mairie.


Tarif des concessions :

  • cimetière, (se renseigner auprès du secrétariat)
  • columbarium, 700 €, pour une case avec plaque ;
  • jardin du souvenir, 100 € avec une plaque

Parcours citoyen

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, dans les 3 mois qui suivent leur seizième anniversaire. 

Documents à fournir : livret de famille  - Pièce d'identité valide         Présence du jeune à recenser.

Une attestation de recensement leur sera remise. Elle est indispensable pour toute inscription à un concours ou un examen contrôlé par l'autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, etc).