Règlement Pièces Écrites :
Règlement Pièce graphique Commune 1/6500e :
Règlement Pièce graphique Zoom urbain 1/2500e :
Orientations d’Aménagement et de Programmation :
Le PLU est également consultable parcelle par parcelle sur Géoportail urbanisme Accueil - Géoportail de l'Urbanisme.
L'ensemble du dossier papier est consultable en mairie.
La révision du Plan Local d'Urbanisme a été approuvé à l'unanimité parle conseil municipal en date du 19 mai 2025.
Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Garonne (SDEGH)
9 rue des 3 Banquets - CS 58021 - 31 080 Toulouse Cedex 6
tél : 05 34 31 15 00
Réseau 31
ZA de Lourman 31 460 Maureville
tél : 05 62 18 62 63 courriel : siemn31 @ siemn31.fr
Fibre31
25 Av. Gaspard Coriolis, 31100 Toulouse
Téléphone : 05 32 93 00 66
Réseau Orange (ancien France Télécom)
tél : 08 10 00 98 49 (service 0,06€/min + prix appel)
La taxe d'aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l'article 28 de la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, au profit de la commune, qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilières, afin de leur permettre de financer par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles…) induits par l'urbanisation.
Le code de l'urbanisme détermine une valeur forfaitaire par mètre carré de la surface de construction (726 € en 2018). Ce montant est réévalué par arrêté ministériel en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction calculé par l'INSEE. La commune applique un taux voté par le conseil municipal, à la valeur calculée.
taux communal 2018 : 5 %
taux 2025, 39.34 %
Taxe sur le foncier non bâti
taux 2025, 77,56 %
Par décret 2008-652 du 2 juillet 2008, les dispositifs de prélèvement de l'eau, puits et forages à des fins d'usage domestique entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008, doivent être déclarés à la mairie.
Ceux dont la réalisation est envisagée sont déclarés par le propriétaire ou son utilisateur, au plus tard, un mois avant le début des travaux.
Les dispositifs de prélèvement doivent être contrôlés par le SIEMN.
Des Espaces Info Energie assurent un service de conseil gratuit, objectif et indépendant aux particuliers, pour optimiser la rénovation énergétique de leur habitat.
Les permanences sont couplées, une fois par mois, avec un conseiller de l'ANAH (Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat).
Un conseiller du CAUE 31 est également, disponible une fois par mois, à Montferrand.
les mercredis, de 9h30 à 12h, au siège de la communauté de communes, 7 avenue du 8 mai 1945
les mercredis, de 14h à 16h30, à la Maison Commune Emploi Formation, 12 avenue de Castenaudary
les jeudis, de 14h à 16h30, au siège de la communauté de commune, chemin du Gril
les vendredis, de 9h30 à 12h, à la mairie, place Gambetta
les premiers vendredis du mois, de 13h30 à 16h30, au siège du PETR, 3 chemin de l'Obélisque
Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous
Vincent VELTEN
tél 0 808 800 700 (prix d'un appel) ou infoenergie @ cd31.fr
Lors des travaux sur les trottoirs ou sur la voirie, les riverains souhaitent souvent connaître les limites de propriété entre le domaine privé et le domaine public.
Le Conseil Départemental a créé un document précisant ces limites (document ci-joint) et par conséquent les travaux d’entretien des talus, haies en bordure de route incombant au propriétaire du terrain en limite.
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